Est ce que l'un des certificats d'urbanisme permet de garantir que le terrain est constructible et que la Loi ZAN ne va pas le modifier par la suite en terrain agricole ou non constructible. Merci
Bonjour ! Merci beaucoup pour ces vidéos, elles sont super !! Petit bémol selon moi : écrire exactement ce qui est dit ne me paraît pas nécessaire et cela nuit à la lisibilité des mots car ils sont écrits en trop petit à certains moments. Hormis ça c'est vraiment très utile !!
![Permis de Construire : [ Droit de l'urbanisme 11/14 ]](http://i.ytimg.com/vi/TdWqnMhEQ6U/mqdefault.jpg)
![Permis de Construire : [ Droit de l'urbanisme 11/14 ]](/img/tr.png)
![Plan Local d'Urbanisme (PLU) : [ Droit de l'urbanisme 8/14 ]](http://i.ytimg.com/vi/qecwTeljvJE/mqdefault.jpg)
Merci beaucoup pour cette vidéo, elle m’a été très utile ! :)
Est ce que l'un des certificats d'urbanisme permet de garantir que le terrain est constructible et que la Loi ZAN ne va pas le modifier par la suite en terrain agricole ou non constructible. Merci
merci et a la prochaine
Bonjour ! Merci beaucoup pour ces vidéos, elles sont super !! Petit bémol selon moi : écrire exactement ce qui est dit ne me paraît pas nécessaire et cela nuit à la lisibilité des mots car ils sont écrits en trop petit à certains moments. Hormis ça c'est vraiment très utile !!
Oui j’essaie de prendre garde à cela dans les autres vidéos ;) merci bcp pour vos conseils