🟢 Composition d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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- เผยแพร่เมื่อ 26 ส.ค. 2024
- Composition d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dans cette nouvelle vidéo, je te donne les éléments de composition d'un PLU d'une commune ou plan local d'urbanisme.
Le PLU se compose:
1/ Rapport de présentation
2/ PADD: Projet d'aménagement et de développement durables
3/ OAP: Orientations d''aménagements et de programmation
4/ Règlement de zones et dispo générales
14 articles en général (art 9: emprise au sol - art 10: hauteur des constructions)
5/ Plan de zonage
- Zone U: Urbaine et constructible pour de l'habitat.
- Zone AU: à urbaniser dans le court, moyen ou long terme pour de l'habitat.
- Zone A: Agricole pour exploitations et constructions agricoles.
- Zone N: Naturelle type forêt, parc, espace boisé classé.
6/ Annexes: Elec, gaz, AEP, TAE, DPU, PEB, ABF, PPRI, etc...
Un PLU se lit essentiellement grâce à 2 documents, le plan de zonage qui découpe la commune en plusieurs parcelles colorées (UA, UB , UC , A ou N...) et le règlement de la zone correspondante incluant 14 articles.
C'est cette lecture là qui va dire les possibilités de construction ou d'extension d'une maison ou d'un terrain.
Toute demande de permis de construire, certificat d'urbanisme ou déclaration préalable en France se réfère au zonage du PLU et son règlement.
Tu trouveras d'ailleurs ci-dessous la vidéo où je te parle de déclaration préalable et la celle sur le cadastre qui va aussi te servir pour étudier le PLU:
- Déclaration préalable VS Permis d'aménager 👉 bit.ly/3xqGgL0
- Cadastre 👉 bit.ly/3xg9wnz
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