Comment Acquérir la Nationalité Belge, Conditions et Procédure

Dès 18 ans, pour devenir Belge, par déclaration, il faut :
être né en Belgique et y séjourner légalement depuis sa naissance ;
séjourner légalement en Belgique depuis cinq ans. ...
séjourner légalement en Belgique depuis cinq ans. ...
séjourner légalement en Belgique depuis cinq ans. ...
séjourner légalement en Belgique depuis dix ans.
Comment devenir belge ?
Un des moyens d'acquérir la nationalité belge consiste à lancer une "procédure de naturalisation". Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez introduire une demande de naturalisation auprès de l'ambassade ou du consulat belge de votre lieu de résidence.
Quelles sont les conditions pour avoir la nationalité belge ?
L'acquisition de la nationalité belge se fait par le biais d'une déclaration.
L'acquisition de la nationalité belge sur la base d'un mariage
Sa cohabitation en Belgique avec son/sa partenaire depuis au moins trois années ininterrompues.
Sa connaissance d'une des trois langues nationales.
Son intégration sociale.
Comment obtenir la double nationalité belge et française ?
Par naturalisation ou déclaration
La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.
Le Code de la nationalité belge (la loi) a mis en place deux
procédures : la procédure de déclaration et la procédure de
naturalisation. Ces procédures sont très différentes.
1. La procédure de déclaration se base sur des droits qui sont
reconnus à la personne. Cela signifie que si le demandeur
remplit les conditions définies par la loi, il a un droit à la
nationalité belge. De plus, la procédure de déclaration
est encadrée par des délais qui garantissent que le parquet
prenne une décision rapide. En cas de refus, le demandeur a
la possibilité d’introduire un recours devant un tribunal.
2. La procédure de naturalisation se base sur un régime de
faveur. Cela signifie que d’autres critères peuvent être pris
La notion de séjour « légal » est prise en compte tant dans la
procédure d’acquisition de la nationalité par naturalisation que
dans celle d’acquisition de la nationalité par déclaration. Le
séjour légal comprend deux éléments : la durée du séjour avant
de pouvoir introduire la demande et le séjour au moment de
l’introduction de la demande.
Avant de pouvoir introduire la demande :
le demandeur doit avoir séjourné légalement en Belgique
pendant une certaine durée (la durée requise dépend de
la procédure choisie). La preuve de la durée du séjour est
apportée par la carte d’identité électronique de type A, B,
C, D, E, E+, F, F+ ou H et, dans certains cas, l’annexe 15 est
admise;
le séjour préalable à la demande doit également être
ininterrompu : le demandeur ne peut avoir été absent du
territoire ni pendant plus de 6 mois consécutifs ni pour une
durée totale supérieure à un cinquième de la durée requise
par la procédure (soit 1 an pour les procédures en 5 années et
2 ans pour les procédures en 10 années).
Au moment de l’introduction de la demande :
le demandeur doit être admis au séjour à durée illimitée. Il
doit être porteur d’une carte d’identité électronique de type
soit B, C, D, E, E+, F ou F+.
ATTENTION Le demandeur doit signaler toute absence de plus
de trois mois, ainsi que son intention de revenir, à sa commune
de résidence pour que son séjour ne soit pas considéré comme
interrompu.
ATTENTION En cas d’une radiation d’office des registres
en considération, outre les conditions définies par la loi. Ce
n’est plus le parquet ou le tribunal qui prend la décision mais
des parlementaires, qui sont réunis dans la Commission des
naturalisations de la Chambre des représentants. Il n’y a aucun
recours possible contre un refus. Le dépassement des délais
définis n’a pas de conséquences non plus sur l’obtention de
la nationalité par le demandeur. En pratique, on constate que
les procédures de naturalisation durent bien plus longtemps
que les procédures de déclaration.
Dans plusieurs cas de figure prévus par la procédure d’acquisition
de la nationalité par déclaration, le demandeur doit prouver son
intégration sociale. Selon le cas de figure, la preuve consistera en
des éléments différents.
Si le demandeur veut introduire une demande sur base d’un
séjour légal de 5 ans, il peut démontrer son intégration sociale
de la façon suivante:
un diplôme ou un certificat au moins du niveau de
l’enseignement secondaire supérieur, obtenu dans une des
trois langues nationales ;
ou avoir suivi un cours d’intégration ;
ou avoir suivi une formation professionnelle (min. 400h) ;
ou avoir travaillé de manière ininterrompue au cours des 5
dernières années comme travailleur salarié et/ou comme
agent statutaire nommé dans la fonction publique et/ou
comme travailleur indépendant à titre principal.

[@lemasa77]

Merci pour l'info ! Ça a été très utile

[@mesdroits]

Voici Comment Acquérir la Nationalité Belge. Tout Savoir sur Conditions et Procédure

[@AniS-pe3ut]

Ma grand mère a deux nationalité algérienne et belge . Et ma mère elle est en Algérie dîtes nous s'il vous plaît si elle demande ici en Algérie ou faut quel va en Belgique pour faire les démarches ? En sachant que notre grand mère veut pas nous aider pour l'avoir.

[@mesdroits]

Démarches en Belgique, avec peu de chance de réussir !!