salam prof.si la societe acquit 1ligne de ais production.achat;1000000.douane;600000.frais montage;400000.frais formation personnel300000.frais essai100000.question:est ce que frais formation personnel et frais essai s' integrent dans le cout d'acquisition ou sont consideres comme des charges ?et quelles comptes de classe 6.merci bcp cher prof
Bonjour Belkacem ; En l'état actuel de la législation fiscale, l'article 30 du code des TCA autorise la déduction de la TVA omise sur un mois d'une année quelconque (ici 2016) au plus tard sur la déclaration G50 de novembre de l'année suivante (donc 2017). Aussi, vous perdez le droit à la déduction de cette TVA omise en 2016 au regard de l'article 30 du code des TCA cité ci-dessus. Cordialement.
Re-Bonjour Belkacem, toute TVA qui n'est pas déduite ouvre droit à la récupération comme charge (classe 6). Donc vous n'avez pas à réintégrer cette charge dans le tableau N° 9 de la liasse fiscale. Débit 658 Autres charges de gestion courante X Crédit 4456 TVA déductible X Cordialement.
@@cheriftouahrifincompta8056 Mr Touahri, j'espere que vous allez bien, sur facebook ,je faisais allusion a cette réponse. par respect je voulais pas la reprendre car on peut avoir un avis aujourd'hui et après on peut s'apercevoir que c'est autre donc on corrige. CORDIALEMENT.
bonjour Professeur MR TOUAHRI CHERIF L’entreprise achète un moyen de production en état d’occasion et elle paie le prix par chèque mais sans pouvoir obtenir une facture ; Ceci arrive souvent aux ETB TCE. Peut elle espérer faire admettre la dotation aux amortissements dans ses charges d’exploitation ? D’antan , elle fait expertiser l’équipement par un expert et elle comptabilise la valeur au cpte 2 et ensuite elle active la dotation aux amortissements. Mais depuis SCF, il s’est avéré que le fisc procédé à la réintégration de tout amortissement qui ne soit pas issu d’un équipement neuf et dont la valeur est justifiée par la facture d’achat. En conclusion et à mon humble avis, l’amortissement n’est pas déductible pour tout équipement acquis en l’état d’occasion et ce quelle que soit les procédures mises en branle.
Boisoir Kamel, si si , il est possible de procéder à l'amortissement sur la base communiquée par un expert comme vous le dites. Il s'agit d'une tolérance. Certains agets du fisc rejettent systématiquement ces dotations en l'absence de factures. Cordialement. Cordialement.
Je vous cite un autre cas où le fisc admet la dotation aux amortissements rattachée aux équipements d’occasion. En effet et dans le cadre d’une SARL et conformément à l’article 568 du code de commerce et aux fins de cerner la valeur de l’apport en nature fourni par un associé, le rapport d’évaluation des équipements établi par l’expert judiciaire sert de base au notaire pour fixer le capital social. Les équipements évalués par l’expert judiciaire, sont comptabilisés à la classe 2 en contrepartie du capital social. Ces équipements sont amortis sur 3 ans lorsqu’il s’agit d’un équipement d’occasion (décret exécutif de la 1ère réévaluation 1990) et l’amortissement est généralement admis par le fisc dans ce cas précis merci Professeur.
Salut Imad, je te conseille le manuel du conseil national de la comptabilité (CNC) sur le SCF, il date de 2013 et c'est un ouvrage excellent. Bon courage à toi !
![Vidéo [74] : Les immobilisations incorporelles.](http://i.ytimg.com/vi/MVzegceimTE/mqdefault.jpg)
![Vidéo [74] : Les immobilisations incorporelles.](/img/tr.png)
![Vidéo [69] : Les immobilisations de faible valeur.](http://i.ytimg.com/vi/yUwG03DQiFo/mqdefault.jpg)
![Vidéo [88] : Méthode rapide d'utilisation des comptes.](http://i.ytimg.com/vi/HRTXkwTUH1Y/mqdefault.jpg)
encore une fois merci beaucoup maître pour votre réponse et votre disponibilité.
Merci à toi aussi Belkacem, bonne journée.
un grand merci Mr Touahri
VRAIMENT SUPER
Merci Mourad !
salam prof.si la societe acquit 1ligne de ais production.achat;1000000.douane;600000.frais montage;400000.frais formation personnel300000.frais essai100000.question:est ce que frais formation personnel et frais essai s' integrent dans le cout d'acquisition ou sont consideres comme des charges ?et quelles comptes de classe 6.merci bcp cher prof
Merci monsieur est ce que sur ce cours vous expliquer ce que la norme ias 16 dicte merci
Salem alayloum maitre, j'ai un e tva comptabilisé en 2016 et qui n'est pas récupérée à ce jour que dois-je faire? merci de bien vouloir me répondre.
Bonjour Belkacem ;
En l'état actuel de la législation fiscale, l'article 30 du code des TCA autorise la déduction de la TVA omise sur un mois d'une année quelconque (ici 2016) au plus tard sur la déclaration G50 de novembre de l'année suivante (donc 2017).
Aussi, vous perdez le droit à la déduction de cette TVA omise en 2016 au regard de l'article 30 du code des TCA cité ci-dessus.
Cordialement.
merci beaucoup maître pour cette réponse. donc comptablement doit je l'affecter au compte charge à réintégrer pour solder la tva déjà comptabilisée.
Re-Bonjour Belkacem, toute TVA qui n'est pas déduite ouvre droit à la récupération comme charge (classe 6). Donc vous n'avez pas à réintégrer cette charge dans le tableau N° 9 de la liasse fiscale.
Débit 658 Autres charges de gestion courante X
Crédit 4456 TVA déductible X
Cordialement.
@@cheriftouahrifincompta8056 Mr Touahri, j'espere que vous allez bien, sur facebook ,je faisais allusion a cette réponse. par respect je voulais pas la reprendre car on peut avoir un avis aujourd'hui et après on peut s'apercevoir que c'est autre donc on corrige. CORDIALEMENT.
Et désolé
Merci Si TOUAHRI Thème développé avec clarté
Merci Monsieur Nasri. Bonsoir à vous !
شكرا جزيلا لك عمل جيد
Merci à vous aussi Monsieur Gharbi !
bonjour Professeur MR TOUAHRI CHERIF
L’entreprise achète un moyen de production en état d’occasion et elle paie le prix par chèque mais sans pouvoir obtenir une facture ; Ceci arrive souvent aux ETB TCE.
Peut elle espérer faire admettre la dotation aux amortissements dans ses charges d’exploitation ?
D’antan , elle fait expertiser l’équipement par un expert et elle comptabilise la valeur au cpte 2
et ensuite elle active la dotation aux amortissements.
Mais depuis SCF, il s’est avéré que le fisc procédé à la réintégration de tout amortissement qui ne soit pas issu d’un équipement neuf et dont la valeur est justifiée par la facture d’achat.
En conclusion et à mon humble avis, l’amortissement n’est pas déductible pour tout équipement acquis en l’état d’occasion et ce quelle que soit les procédures mises en branle.
Boisoir Kamel, si si , il est possible de procéder à l'amortissement sur la base communiquée par un expert comme vous le dites. Il s'agit d'une tolérance. Certains agets du fisc rejettent systématiquement ces dotations en l'absence de factures. Cordialement. Cordialement.
Je vous cite un autre cas où le fisc admet la dotation aux amortissements rattachée aux équipements d’occasion.
En effet et dans le cadre d’une SARL et conformément à l’article 568 du code de commerce et aux fins de cerner la valeur de l’apport en nature fourni par un associé, le rapport d’évaluation des équipements établi par l’expert judiciaire sert de base au notaire pour fixer le capital social.
Les équipements évalués par l’expert judiciaire, sont comptabilisés à la classe 2 en contrepartie du capital social.
Ces équipements sont amortis sur 3 ans lorsqu’il s’agit d’un équipement d’occasion (décret exécutif de la 1ère réévaluation 1990) et l’amortissement est généralement admis par le fisc dans ce cas précis
merci Professeur.
merci beaucoup cher maitre vous m'avais aidee a voir une vision plus profonde sur ce thème
Je suis honoré de servir à quelque chose Nina, bon courage dans tout ce que vous entreprenez !
C'est tant mieux Nina, bon courage à vous !
Svp andi thème traitement des immobilisations corporelles et incorporelles w talftli wach fiha évaluation initiale
Bonjour Asma, examinez la diapositive N° 6 du document présenté dans cette vidéo et vous y trouverez la réponse. Bon courage !
Cherif TOUAHRI Fincompta+ merci monsieur rabi yjazik
SVP, SI DANS LA METHODE DE LA REEVALUATION DE L'IMMOBILISATION ON A UNE MOINS VALUE, QU'EST CE QU'ON DOIT FAIRE ?
On le comptabilise comme Perte de valeur dans le compte 29(a mon avis )
Bonjour maître ou pourrais je trouve le cas pratique de cette vidéo merci de me répondre
Salut Imad, je te conseille le manuel du conseil national de la comptabilité (CNC) sur le SCF, il date de 2013 et c'est un ouvrage excellent. Bon courage à toi !
un Livre de comptabilité publié de votre part serait d'une grande utilité pour les étudiants.
Les immo financieres s il vous plait M Touahri
جزاك الله خيرا
Merci mon ami Mourad !
un grand merci Mr Touahri