Est un animal l'humain qui dit : « je connais tout, je sais tout ». Car nul n'a le monopole de la connaissance et du savoir. Comme l'ensemble de nos vidéos, cette vidéo est participative. -Si vous pensez pouvoir l'enrichir veuillez nous partager votre savoir/connaissance dans les commentaires enfin d'aider ceux qui vont visionner et lire le commentaire. -Si vous avez appris quelque chose (même un tout petit peu) dans cette vidéo un simple merci dans le commentaire suffit pour m'encourager à faire d'autres vidéo. Nous attendons votre commentaire/réactions ! Pour autant, ce fil de discussion doit rester un lieu d'échange et de respect mutuel. Juristudes n'est en aucun cas responsable des commentaires et avis laissés sur cette page. ▬▬▬● NOUS SOUTENIR ●▬▬▬ 📌Donnez-nous un coup de main pour rendre votre vie meilleure. Notre boutique en ligne : teespring.com/stores/juristudes Faire un don : www.juristudes.com/p/offrez-nous-un-ptit-cafe.html
bonjour, en 2016 un bornage judiciaire a été exécuté, dernièrement un propriétaire à enlevé 2 bornes, surtout l'une d'où le géomètre judiciaire avait signalé qu'une partie (petite) de son terrain n'était plus à lui. Comment l'obliger à faire remettre les bornes à ses frais ? Merci
Bjr, merci pour votre superbe vidéo. Est ce que possible d'annuler un référé, après qu'il soit passer devant la cour d'appel, pour un litige d'un contrat de bail non valide, non homologué, mon père s'est fait détourner par des personnes qui avaient besoin d'une maison, et devant la cour d'appel mon père a été jugé sans avocat devant le Tribunal d'appel. Devant la cour appel les occupants qui occupaient notre maison, prétendent que mon père ne contestait pas le bail. Alors que tout est fait, devant l'Instance mon père conteste un bail non valide non homologué, un bail falsifié car mon père n'a jamais signé un bail pour les occupants. Et en rajouter un arrêt face à un bail non valide, ils ont détourner mon père, mon père est propriétaire de la terre avec son frère. Mon père s'est fait détourner notre maison et de notre terrain, par un couple, de plus que mon père a vu une seule fois l' occupant et s'est sa compagne qui a bien profité avec son amant. Deplus ces derniers prétendent que c'est son frère qui a louer le terrain, alors que devant l'Instance, mon oncle n'a jamais rencontré les occupants car il vit loin de Tahiti L'île concerné il habite vers les Tuamotus. Comment vais-je faire pour récupérer notre terrain et notre maison. Puis je faire un recours de référé devant un tribunal administratif pour vice de défaut de contrat de bail? Merci de me répondre d'urgence ? Et car aucune autorisation d'occuper notre maison et terrain, aucun titre et aucun pouvoir d'agir, merci pour ce sujet que vous avez choisi, car ça m'intéresse et je trouve utile pour moi Afin de m'instruire plus. Très bonne continuation 👍👋❤️🌹
Ca sert à rien vos référés !,j en ai déjà demander un vu la lenteur de retour ! En plus les services sociaux pro chiffres s acharne sur le parent responsable tandis que l autre parent demissionnaire à tous les droits ! Comme allez courir les gueux ! Il fait des allers retours celui là sans même assumer ses responsabilités !
Vous travaillez à Paris, vous recevez un coup de fil de l'Ardèche. : "Bonjour, est-ce que je peux couper du bois sur votre terrain ?" Le forestier est sérieux, vous donnez votre accord. Le lendemain le gars vous rappelle : "Holà, un voisin furieux me dit d'arrêter car le bois est à lui". C'était en 2014. Neuf ans de procédure judiciaire. Neuf ans. Je passe les détails. Je paie les impôts, j'ai le titre de propriété, et la parcelle de.bois, des pins, est cadastrée à mon nom. L'expertise a pourtant donné raison au voisin. Son avocat me demande 12000€ (remboursement de ses honoraires + résistance abusive). Devais-je tout lâcher me pensant propriétaire en toute bonne foi ? Le jugement est enfin rendu, avant-hier mercredi 20 décembre... Assorti d'un commandement de saisie vente ! Tout un poème... Mais voyez. th-cam.com/video/5qoQ8mQGFKc/w-d-xo.htmlsi
![[WEBINAR] Procédure civile et procédure d'appel : actualités essentielles de l'année 2023](http://i.ytimg.com/vi/BHJs_FehyuQ/mqdefault.jpg)
Est un animal l'humain qui dit : « je connais tout, je sais tout ». Car nul n'a le monopole de la connaissance et du savoir.
Comme l'ensemble de nos vidéos, cette vidéo est participative.
-Si vous pensez pouvoir l'enrichir veuillez nous partager votre savoir/connaissance dans les commentaires enfin d'aider ceux qui vont visionner et lire le commentaire.
-Si vous avez appris quelque chose (même un tout petit peu) dans cette vidéo un simple merci dans le commentaire suffit pour m'encourager à faire d'autres vidéo.
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il n'y a pas de petits savoirs. Merçi pour votre vidéo
merci pour vos disponibilités.
Avec plaisir
Un grand merci
Avec plaisir
bonjour,
en 2016 un bornage judiciaire a été exécuté, dernièrement un propriétaire à enlevé 2 bornes, surtout l'une d'où le géomètre judiciaire avait signalé qu'une partie (petite) de son terrain n'était plus à lui. Comment l'obliger à faire remettre les bornes à ses frais ? Merci
Merciii❤️🙏🏻
Avec plaisir 😊
Bjr, merci pour votre superbe vidéo.
Est ce que possible d'annuler un référé, après qu'il soit passer devant la cour d'appel, pour un litige d'un contrat de bail non valide, non homologué, mon père s'est fait détourner par des personnes qui avaient besoin d'une maison, et devant la cour d'appel mon père a été jugé sans avocat devant le Tribunal d'appel. Devant la cour appel les occupants qui occupaient notre maison, prétendent que mon père ne contestait pas le bail. Alors que tout est fait, devant l'Instance mon père conteste un bail non valide non homologué, un bail falsifié car mon père n'a jamais signé un bail pour les occupants. Et en rajouter un arrêt face à un bail non valide, ils ont détourner mon père, mon père est propriétaire de la terre avec son frère. Mon père s'est fait détourner notre maison et de notre terrain, par un couple, de plus que mon père a vu une seule fois l' occupant et s'est sa compagne qui a bien profité avec son amant. Deplus ces derniers prétendent que c'est son frère qui a louer le terrain, alors que devant l'Instance, mon oncle n'a jamais rencontré les occupants car il vit loin de Tahiti L'île concerné il habite vers les Tuamotus. Comment vais-je faire pour récupérer notre terrain et notre maison. Puis je faire un recours de référé devant un tribunal administratif pour vice de défaut de contrat de bail? Merci de me répondre d'urgence ? Et car aucune autorisation d'occuper notre maison et terrain, aucun titre et aucun pouvoir d'agir, merci pour ce sujet que vous avez choisi, car ça m'intéresse et je trouve utile pour moi Afin de m'instruire plus. Très bonne continuation 👍👋❤️🌹
excellente vidéo
Merci beaucoup
Bonjour, est ce que quand référé rejeté ça veut dire qu'il considère aussi que le recours en fond est légal "aucun doute sur le fond" ?
+
J'ai liké par gentillesse mais on apprend malheureusement que très de choses dans ta vidéo !
Comment ça ?
*
😉
Ca sert à rien vos référés !,j en ai déjà demander un vu la lenteur de retour ! En plus les services sociaux pro chiffres s acharne sur le parent responsable tandis que l autre parent demissionnaire à tous les droits ! Comme allez courir les gueux ! Il fait des allers retours celui là sans même assumer ses responsabilités !
Vous travaillez à Paris, vous recevez un coup de fil de l'Ardèche. : "Bonjour, est-ce que je peux couper du bois sur votre terrain ?"
Le forestier est sérieux, vous donnez votre accord.
Le lendemain le gars vous rappelle : "Holà, un voisin furieux me dit d'arrêter car le bois est à lui".
C'était en 2014. Neuf ans de procédure judiciaire. Neuf ans. Je passe les détails. Je paie les impôts, j'ai le titre de propriété, et la parcelle de.bois, des pins, est cadastrée à mon nom. L'expertise a pourtant donné raison au voisin. Son avocat me demande 12000€ (remboursement de ses honoraires + résistance abusive). Devais-je tout lâcher me pensant propriétaire en toute bonne foi ?
Le jugement est enfin rendu, avant-hier mercredi 20 décembre... Assorti d'un commandement de saisie vente !
Tout un poème... Mais voyez.
th-cam.com/video/5qoQ8mQGFKc/w-d-xo.htmlsi