Le calcul du délai de recours contentieux

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  • เผยแพร่เมื่อ 16 พ.ย. 2024

ความคิดเห็น • 20

  • @GeoffreyTenboukti
    @GeoffreyTenboukti ปีที่แล้ว

    Merci vous venez clairement de me sauver dans mes révisions !!!

  • @fatimamosbah6682
    @fatimamosbah6682 5 ปีที่แล้ว

    super vidéo! merci

  • @saibisara5356
    @saibisara5356 4 ปีที่แล้ว

    Svp après clôturée le dossier au tribunal administratif ça prend combien de temps pour avoir le jugement administratif

  • @saibisara5356
    @saibisara5356 5 ปีที่แล้ว

    Svp le recours administratif pour avis défavorable de regroupement familial ça prend combien de temps

  • @gilbertbekale6732
    @gilbertbekale6732 2 ปีที่แล้ว

    Bon résumé du contentieux

  • @rosedessables4607
    @rosedessables4607 5 ปีที่แล้ว

    Au secours ...svp comment on calcule une délais concrètement c'est quoi un quartieme?merci pr votre réponse.

  • @tahoritahoro6140
    @tahoritahoro6140 4 ปีที่แล้ว

    Bonjour
    Sil vous plait
    J'ai fait un recours devant la commission de refus de visa ils ya 60 jours aucun réponse jusqu'à la.
    Pour faire un recours aux tribunal administratif de nante, pour une refuse de VISA.
    Ça prendre combien de temps pour avoir une disicion de juge ?

    • @celiacici4913
      @celiacici4913 4 ปีที่แล้ว

      Faut l'envoyer a nantes dés de departs moi je vais faire mon recours cette demaine a nantes directement !!! 60 jour cest un refus

  • @brahimalami678
    @brahimalami678 4 ปีที่แล้ว

    Bonjour maître. J'espère que vous m'aiderez, j'ai un avis favorable de la CRRV( Ils m'ont dit que nous recommanderions au ministre des Affaires étrangères d'accorder le visa) mais 40 jours se sont écoulés, mais il n'y a pas de nouvelles. Que dois-je faire dans ce cas?et merci

  • @amelsafta6168
    @amelsafta6168 3 ปีที่แล้ว

    *

  • @saibisara5356
    @saibisara5356 5 ปีที่แล้ว

    Svp les délais de recours au tribunal pour un avis défavorable de regroupement familial

    • @sarahsara5156
      @sarahsara5156 5 ปีที่แล้ว

      Saibi Sara vous avez fait un recours contentieux pour le refus ???

    • @saibisara5356
      @saibisara5356 5 ปีที่แล้ว

      @@sarahsara5156 no en vas faire un recours au tribunal direct

  • @faridamoeneclaeydakhouche9517
    @faridamoeneclaeydakhouche9517 7 ปีที่แล้ว

    explique moi stp comnent faire un recours contentieux pour avoir la nationalité française

    • @Fefeyy
      @Fefeyy 6 ปีที่แล้ว +1

      Louza Weza bah cest simple tu envois le courrier du refus et t'envois une lettre avec en expliquant que tu fais appel donc un recour au ministère de la justice 13 place Vendôme.

    • @moisekabore5786
      @moisekabore5786 5 ปีที่แล้ว

      bon je fais un truc et fai signe

    • @jasmin-fz2ql
      @jasmin-fz2ql 5 ปีที่แล้ว

      Louza Weza j

  • @amelsafta6168
    @amelsafta6168 3 ปีที่แล้ว

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  • @amelsafta6168
    @amelsafta6168 2 ปีที่แล้ว

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