Le Règlement Intérieur du Comité Social et Economique (C.S.E.) - Metis Expertise

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Code du travail impose au Comité Social et Economique de se doter d'un Règlement Intérieur qui détermine les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées.
Au-delà du contenu légal obligatoire, METIS EXPERTISE COMPTABLE vous éclaire pour faire du Règlement Intérieur du C.S.E., un outil efficace prenant en compte les spécificités de votre instance.
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