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petite erreur, l'acheteur s'engage à acheter et non à venre
Un contrat synallagmatique sous seing peut-il être prouver avec la copie ? (l'original ayant été perdu) Si non il vaut commencement de preuve ? Tout dépend sa fiabilité et de l'avis du juge?
tu as eu ta réponse ?
@@axelpichaud1102 toujours pas
Erreur !
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