La promesse unilatÃĐrale de vente (promesse unilatÃĐrale de contrat)
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- āđāļāļĒāđāļāļĢāđāđāļĄāļ·āđāļ 15 āļ.āļĒ. 2024
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Je m'appelle Morgan, je suis chargÃĐ d'enseignement à l'UniversitÃĐ et crÃĐateur de contenus juridiques.
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merci je viens de regarder les 35 vidÃĐos de la playlist t'as rÃĐsumÃĐ tout mon semestre
Le mieux, concernant la retractation avant l'expiration du dÃĐlai, aurait ÃĐtÃĐ de mentionner l'alinÃĐa 2 de l'article 1124 du Code civil qui dispose que la rÃĐtractation n'empÊche pas la formation du contrat.
Mais sinon c'est vraiment top toutes ces vidÃĐos !
PÃĐriode de rÃĐvisions, merci !
C incroyable je comprenais rien en cours la jâai bien saisis le truc ! Merci !!
Merci pour cette vidÃĐo ! Hier, j'ai eu trois heures de cours sur ce sujet que j'ai partiellement compris...Mais grÃĒce à ta vidÃĐo de moins de six minutes, j'ai tout compris !
merci beaucoup pour ton travail !!!!
La vidÃĐo est bien expliquÃĐe cependant s'agissant de la jurisprudence, malgrÃĐ l'ordonnance de 2016 qui doit faciliter l'exÃĐcution forcÃĐe au nom du principe de force obligatoire n'a toutefois pas ÃĐtÃĐ repris par la jurisprudence qui a continuÃĐ Ã appliquer la jurisprudence "Cruz" dans laquelle le principe de la libertÃĐ contractuelle et le principe du consensualisme sont mis en avant.
Elle a en effet continuÃĐ Ã ÃŠtre appliquÃĐ jusquâà un arrÊt de la 3eme chambre civile de la Cours de cassation du 23 juin 2021, ainsi, dÃĐsormais, quelle que soit la date de conclusion de la promesse, le promettant repentant qui tenterait de se rÃĐtracter ne pourra plus espÃĐrer de clÃĐmence des juges
Tu me sauves toujours ð
Super vidÃĐo, moi qui fait des ÃĐtudes d'immobilier, ça m'aide bien !
bonjour, je suis en LEA et dans le cadre de mon cours sur la formation des contrats je me suis posÃĐ une question concernant la promesse unilatÃĐrale.
Dans une promesse unilatÃĐrale le bÃĐnÃĐficiaire de la promesse doit-il forcement acceptÃĐ "officiellement" la promesse ou son silence peut-il valoir acceptation puisque cette promesse est faite dans l'intÃĐrÊt du bÃĐnÃĐficiaire ?
Apres avoir demandÃĐ a chat GPT si la promesse unilatÃĐrale ÃĐtait un contrat unilatÃĐrale ou un acte juridique unilatÃĐrale il m'as dit que c'ÃĐtait un acte juridique alors je suis un peu perdue donc si quelqu'un peut m'ÃĐclairer ce serait cool.
merciii t'es vrsaiment tres forttttt
Et dire que sa fait 5 ans que tu as publiÃĐ cette vidÃĐo et nous a eu ce sujet au partiel en m2 hier ouf ðŪâðĻ ðĒ
Bonjour vous avez dit le mot ÂŦ contrat Âŧ 1000 fois sa peut perdre un peu les spectateurs mais merci pour vos explications
bah c 'est pas unilateral si ya une indemnitÃĐ d'immobiliation
J'aurais une question s'il vous plaÃŪt, la promesse unilatÃĐrale de vente en authentique est rÃĐdigÃĐ avant ou aprÃĻs la levÃĐ d'option ?
J'arrive bien aprÃĻs, mais si je peux aider les lecteurs, la promesse se conclut avant la levÃĐe d'option; puisque la levÃĐe d'option c'est le fait que le bÃĐnÃĐficiaire accepte de passer "aux choses sÃĐrieuses", donc au rÃĐel contrat :)
Je sais mÊme pas comment je m'appele on me demande sa
Bonne explication nÃĐanmoins non, dans les faits il n'y a pas d'obligation d'exÃĐcuter le contrat mais bien une rÃĐparation du prÃĐjudice par des dommages et intÃĐrÊts !