Top grand merci à vous de ce retourð. Il n'est jamais facile à doser mais effectivement le ton et la voix sont importants. ...J'espÃĻre que le contenu vous ai plu ÃĐgalement ð
â Futurs donateurs ou donataires, voici notre spÃĐcial ÂŦ Donation Âŧ : DÃĐcouvrez les options possibles pour une donation efficace et une transmission de patrimoine optimisÃĐe ! âĄAu programme : ðLe prÃĐsent dâusage : Convertissez un cadeau en un acte de gÃĐnÃĐrositÃĐ sans contraintes lÃĐgales. ðLe don familial de sommes d'argent (Article 790 G du CGI) : Apprenez à transmettre de l'argent à votre famille en minimisant les taxes. ðLe don manuel de sommes d'argent (Article 757 du CGI) : DÃĐcouvrez les avantages et limites des dons manuels selon le donataire. ðFiscalitÃĐ des Donations : Comprenez les implications fiscales au-delà des abattements autorisÃĐs. ðSynthÃĻse et autres donations : Retenez lâessentiel et dÃĐcouvrez toutes les autres possibilitÃĐs permises par les donations. ð Articles sur les donations : www.pricebank.fr/guide/patrimoine/comment-faire-une-donation-de-son-vivant-sans-droit-a-payer.html ðNotre Bilan patrimonial gratuit : www.pricebank.fr/univers-de-besoins/bilan-patrimonial-simplifie/ ðConseil : Cette vidÃĐo est un contenu pour tous ceux qui souhaitent gÃĐrer efficacement leur patrimoine et rÃĐaliser des donations avantageuses. Pour des situations spÃĐcifiques, consultez un notaire pour un accompagnement personnalisÃĐ.
Merci, encore une super vidÃĐo ! TrÃĻs claire. Pour un present d'usage, j'ai un patrimoine de 300000âŽ, puis je donner 3000⎠(1%) par occasion en cumulant ? Exemple : Anniversaire + NoÃŦl donc 6000⎠par an? Merci de votre aide
Merci pour votre message et compliments ! Vous pouvez effectivement faire un prÃĐsent d'usage de +/-1% de votre patrimoine par occasion (ou 2,5% de vos revenus annuels) sans que ce soit considÃĐrÃĐ comme une donation taxable. Ainsi, pour un patrimoine de 300000âŽ, vous pouvez techniquement donner 3000⎠pour chaque ÃĐvÃĐnement. En cumulant des occasions comme l'anniversaire et NoÃŦl, vous pourriez ainsi donner 6000⎠par an. Toutefois, il est recommandÃĐ de toujours demander conseil à un professionnel pour s'assurer du respect des rÃĻgles fiscales selon votre propre situation personnelle. Bien à vous,
Bonsoir Super vos explications. Nous on voudrait faire la donation de la maison avant nos 61 ans Mais la vendre dans une dizaine d annÃĐes Est bien ou un mauvais plan Et comment est calculÃĐ tous cela. Merci.
Bonsoir ! Je suis ravi que vous trouviez mes explications utiles.Concernant votre question sur la donation d'une maison avant 61 ans et la vente de celle-ci une dizaine d'annÃĐes plus tard, il y a plusieurs aspects à considÃĐrer. Dans votre cas, il est essentiel de consulter un notaire pour comprendre toutes les implications lÃĐgales et fiscales de ces dÃĐmarches, car les rÃĻgles peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et vos objectifs. Votre notaire vous fournira des conseils personnalisÃĐs pour vous aider à planifier tout cela de maniÃĻre optimale. Bien à vous,
Bonjour, Concernant l'abattement renouvelable tous les 5 ans : Est ce que si je donne en 2024 - 50k⎠et que je donne en 2029 - 50 kâŽ. Pourrais-je redonner 100k⎠en 2039 ou 50 k⎠en 2039 et 50 k⎠en 2044 ? MÊme question sur le fonctionnement des dons "sarkozy"
Bonjour, cet abattement de 100 000 ⎠sâapplique en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. : Vous pouvez donc choisir de donner à nouveau 50 000 ⎠en 2039 et 50 000 ⎠en 2044, Pour rappel, pour calculer les droits dus lors d'une donation, il faut ajouter les donations antÃĐrieures de moins de 15 ans. Au dÃĐcÃĻs, le fisc tiendra compte uniquement des donations faites à vos enfants depuis moins de 15 ans pour calculer les droits de succession. En revanche, les donations plus anciennes ne seront pas prises en compte et si votre derniÃĻre donation remonte à plus de 15 ans, ils bÃĐnÃĐficieront à nouveau de 100 000 ⎠dâabattement. En rÃĐsumÃĐ, aprÃĻs chaque pÃĐriode de 15 ans, les abattements se renouvellent, vous permettant de faire de nouvelles donations en utilisant les abattements disponibles. Les deux types d'abattements (celui de 100 000 ⎠et celui de 31 865 âŽ) sont distincts et peuvent Être utilisÃĐs conjointement si les conditions sont respectÃĐes. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal ou patrimonial. Pour des conseils adaptÃĐs à votre situation personnelle, veuillez consulter un notaire ou un conseiller fiscaliste. Bien à vous,
Bonjour Explication bien claire, fÃĐlicitations ! J'ai 80 ans, mon ÃĐpouse 75 ans. Comment faire alors ? Mille mercis par avance pour vos prÃĐcieuses lumiÃĻres.
Bonjour ! Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre retour sur la vidÃĐo. Dans votre question, vous ne me prÃĐcisez pas ce que vous souhaitez faire (don à vos enfants, protection du conjoint ?). Chaque situation est unique, et pour cette raison il est essentiel de rÃĐflÃĐchir et de planifier soigneusement les choses avant de prendre des dÃĐcisions importantes. Selon votre situation, je vous invite à demander conseil auprÃĻs d'un notaire. Bien à vous,
Rebonjour@@pricebankfr Je vous remercie infiniment de votre gentille rÃĐponse. Notre fille voulait acheter un petit appartement, nous aimerions lui donner un peu d'argent qui lui manque pour son apport personnel. Nous vous serions trÃĻs reconnaissant si vous pouviez nous prodiguer de vos prÃĐcieux conseils. Avec nos profonds remerciements anticipÃĐs et nos respectueuses salutations,
@@pricebankfr Rebonjour, Nous vous remercions infiniment de votre bien gentille rÃĐponse. Ma fille voulait acheter un petit appartement. Nous aimerions lui donner un peu d'argent pour complÃĐter la manque de son apport personnel. Nous vous serions trÃĻs reconnaissants si vous pouviez nous donner de vos prÃĐcieux conseils sur ce qu'il faudrait faire. Avec nos profonds remerciements anticipÃĐs et nos respectueuses salutations.
@@enzoferrat5772 Bonjour, selon le montant que vous souhaitez donner à votre fille , votre ÃĐpouse ÃĒgÃĐe de 75 ans peut effectuer un don familial conformÃĐment à l'article 790 du GCI. Pour comprendre toutes les conditions et impact de cette donation, je vous propose de revoir la partie dÃĐdiÃĐe au dons familiaux à 01:48. Bien à vous,
Bonjour, J'aurais plusieurs questions. 1) au Ė niveau de la dÃĐclaration au prÃĻs des impÃīts, si le pÃĻre fait les 2 donations (Dons manuel de sommes d'argent 100000⎠et don d'argent familial 31865âŽ) le fait que ça soit de l'argent il faut le prÃĐciser ? 2)quand on dit qu'il est obligatoire de faire appel à un notaire dans le cas du dernier vivant c'est à dire?dans mon cas pere divorcÃĐ donc je suis fils unique sans enfants par contre j'ai des cousins cousines ,devrais je faire appel à un notaire ? 3)quand vous dites que le surplus est taxÃĐ de 20%,si les parents on un capital qui rentre dans le bareme de succession Compris entre 902 838 ⎠et 1 805 677 ⎠donc 40% de droit de succession, peuvent t'ils faire une donation de 900000⎠pour profiter des 20% sur le surplus? Merci à vous
notre couple souhaite faire une donation de nu prorpiÃĐtÃĐ valorisÃĐ Ã 600K aux 3 enfants soit 200K par enfant donc totalement exhonorÃĐ de droit. A part les frais notariaux (environ 3x 3200âŽ), faut-il acquitter d'autres taxes ? Merci beaucoup et bravo pour votre vidÃĐo.
Merci pour votre question et retour positif sur la vidÃĐo. Lors de la donation de la nue-propriÃĐtÃĐ de biens immobiliers, il est important de demander à votre notaire le dÃĐtail des frais. En dehors des frais notariaux et si la donation est bien structurÃĐe et les abattements respectÃĐs, les autres frais à prÃĐvoir sont gÃĐnÃĐralement inclus dans les frais notariaux. La rÃĐdaction de lâacte estimant la valeur du bien immobilier engage effectivement des frais chez le notaire : VÃĐrifiez et contrÃīlez ensuite la prÃĐsence de la taxe de publicitÃĐ fonciÃĻre (TPF) de 0,60% sur la base de la valeur de la nue-propriÃĐtÃĐ et les frais d'assiettes de 2,37% du montant de la TPF. Enfin, on y trouve ÃĐgalement la contribution sÃĐcuritÃĐ immobiliÃĻre de 0,10% de la valeur nue-propriÃĐtÃĐ. Encore une fois, n'hÃĐsitez pas à consulter votre notaire pour avoir une estimation prÃĐcise des frais et pour vous assurer que toutes les dÃĐmarches sont correctement effectuÃĐes et calculÃĐes. Bien à vous,
Bonjour pour un don sans lien familial, à une tierce personne, yâa t-il des frais supplÃĐmentaires à prÃĐvoir comme impÃīts ou taxe? Merci par avance
Pour une donation à un tiers, les droits de donation s'ÃĐlÃĻvent à 60 % de la valeur du ou des biens donnÃĐs ...ça pique ! Cette fiscalitÃĐ sâavÃĐre lourde, dâautant plus que la donation à un tiers bÃĐnÃĐficie dâun abattement de seulement 1 594 ⎠sur les droits dus. Lâassurance vie peut s'avÃĐrer fiscalement avantageuse. L'assurÃĐ peut ici dÃĐsigner un tiers comme bÃĐnÃĐficiaire du contrat afin de recevoir des capitaux (qu'à votre dÃĐcÃĻs) dans un cadre fiscal plus favorable : Par exemple, sur les versements rÃĐalisÃĐs avant 70 ans, chaque bÃĐnÃĐficiaire peut recevoir, en franchise totale dâimpÃīt et taxe, jusquâà 152 500 euros. Selon votre situation personnelle et familiale, rapprochez-vous de votre notaire afin de bÃĐnÃĐficier d'un conseil adaptÃĐ Ã votre situation. Bien à vous,
Bonjour, selon la situation prÃĐcise du donateur et donataire (rÃĐsident, non rÃĐsident, montant..) voici les informations transmises par impots.gouv.fr : www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour#:~:text=La%20donation%20devra%20Être%20dÃĐclarÃĐe%20(formulaire%20n°2735)%20par,la%20Recette%20des%20non%2DrÃĐsidents. Je vous invite en complÃĐment à vous faire confirmer la dÃĐmarche par le Centre des impÃīts le plus proche de votre domicile. Excellente journÃĐe à vous,
Bonjour si je souhaite donner 50000 a mon papa pour liquider un pret bancaire (passport credit a la banque) vous me conseillerez quoi? merci infiniment d'avance
Bonjour, techniquement, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 ⎠à votre papa en exonÃĐration de droits. Toutefois, selon votre situation familiale, nous vous invitons à consulter un notaire pour ÃĐvaluer l'impact de votre don. Votre geste est à saluer mais assurez-vous de comprendre les implications de votre don et assurez-vous que vous pouvez donner cette somme sans compromettre votre propre situation financiÃĻre. Enfin, vÃĐrifiez ÃĐgalement les conditions du prÊt actuel de votre pÃĻre pour ÃĐviter des pÃĐnalitÃĐs ÃĐventuelles. Bien à vous,
Bonjour merci beaucoup pour votre vidÃĐo trÃĻs utile. Mais pourriez vous m aider à comprendre en tant qu enfant quel va Être mon imposition l annÃĐe en court et la suivante surtout
Bonjour, les droits de donation sont normalement payÃĐs au moment de la donation. Si la donation est notariÃĐe, le paiement des droits se fait sur le compte du notaire. S'il s'agit d'un don manuel, le paiement se fait auprÃĻs du service des impÃīts de votre dÃĐpartement, celui chargÃĐ de l'enregistrement. Cela n'affecte donc pas directement votre imposition sur le revenu pour l'annÃĐe en cours ou l'annÃĐe suivante, sauf si la donation gÃĐnÃĻre des revenus (par exemple, si vous recevez un bien immobilier qui gÃĐnÃĻre des loyers). Bien à vous,
Bonjour, chaque situation est diffÃĐrente mais une donation est par nature irrÃĐvocable et voici quelques informations gÃĐnÃĐrales à retenir : Selon lâarticle 894 du Code Civil, la donation est un ÂŦ acte par lequel le donateur se dÃĐpouille actuellement et irrÃĐvocablement de la chose donnÃĐe en faveur du donataire qui lâaccepte Âŧ Au dÃĐcÃĻs, si le dÃĐfunt a des dettes et que vous renoncez à la succession, vous Êtes considÃĐrÃĐ comme n'ayant jamais ÃĐtÃĐ hÃĐritier : Vous ne recevrez ni l'argent, ni les biens ÃĐventuels du dÃĐfunt et vous n'aurez pas à payer ses dettes. Si vous avez dÃĐjà bÃĐnÃĐficiÃĐ d'une donation, vous pouvez la conserver à condition qu'elle ne dÃĐpasse pas la quotitÃĐ disponible. Toutefois, la personne dÃĐcÃĐdÃĐe peut avoir prÃĐvu que si vous renoncez à la succession, la donation sera prise en compte et que vous devrez ÃĐventuellement indemniser les autres hÃĐritiers si la donation dÃĐpasse les droits que vous auriez dÃŧ avoir dans le partage. Selon votre situation, prenez contact avec un notaire. Bien à vous,
Bonjour, merci de votre retour. Je suis navrÃĐ de voir que la vidÃĐo est trop rapide pour pouvoir assimiler le contenu. De mon cÃītÃĐ, il est difficile de doser le dÃĐbit car pour certains, je ne vais pas assez vite ð. Je vous invite à regarder une seconde fois la vidÃĐo si nÃĐcessaire. Merci de votre comprÃĐhension,
Bonjour, Les consÃĐquences d'une donation avant un dÃĐcÃĻs par suicide soulÃĻve des enjeux juridiques et fiscaux complexes. Voici un aperçu gÃĐnÃĐral des points clÃĐs, bien que je vous recommande de consulter un avocat ou un notaire pour des conseils personnalisÃĐs. Si le dÃĐcÃĻs survient dans un dÃĐlai court aprÃĻs une donation, cette derniÃĻre peut Être rÃĐintÃĐgrÃĐe dans la succession du dÃĐfunt, surtout si le dÃĐcÃĻs ÃĐtait intentionnel (comme dans le cas d'un suicide). Cette rÃĐintÃĐgration est faite dans le but de respecter la rÃĐserve hÃĐrÃĐditaire des hÃĐritiers rÃĐservataires (enfants, par exemple) et de s'assurer que la donation ne dÃĐtourne pas la loi sur les successions. En revanche, le caractÃĻre soudain et imprÃĐvisible, moins de trois mois aprÃĻs une donation, ÃĐcarte la prÃĐsomption de fictivitÃĐ (article 751 du CGI). Dans ce cas, le fisc n'est pas en mesure de rÃĐintÃĐgrer la valeur de la donation dans lâactif successoral. Bien à vous,
Merci avec les tableaux tres bien ð
Top, ravi que ce contenu et les tableaux vous vous soient utiles. Excellent week-end,
VidÃĐos et explications trÃĻs claires et prÃĐcises sans blabla excessif on a les bases recherchÃĐes pour le sujet de la donation ..
Top merci de votre retour sur cette vidÃĐo sur les donationsð.
Merci. Parfait, clair et calme, le ton et la voix sont importants, et c'est la cas pour vous, bravo !
Top grand merci à vous de ce retourð. Il n'est jamais facile à doser mais effectivement le ton et la voix sont importants. ...J'espÃĻre que le contenu vous ai plu ÃĐgalement ð
Merci, trÃĻs clair et calme . Le ton de la voix sont importants, c'est le cas ! parfait
Un grand merci !
TrÃĻs utile. Merci beaucoup !
Super, merci de votre retour ðet ravi que ce contenu vous soit utile. Restant à votre ÃĐcoute,
â Futurs donateurs ou donataires, voici notre spÃĐcial ÂŦ Donation Âŧ : DÃĐcouvrez les options possibles pour une donation efficace et une transmission de patrimoine optimisÃĐe !
âĄAu programme :
ðLe prÃĐsent dâusage : Convertissez un cadeau en un acte de gÃĐnÃĐrositÃĐ sans contraintes lÃĐgales.
ðLe don familial de sommes d'argent (Article 790 G du CGI) : Apprenez à transmettre de l'argent à votre famille en minimisant les taxes.
ðLe don manuel de sommes d'argent (Article 757 du CGI) : DÃĐcouvrez les avantages et limites des dons manuels selon le donataire.
ðFiscalitÃĐ des Donations : Comprenez les implications fiscales au-delà des abattements autorisÃĐs.
ðSynthÃĻse et autres donations : Retenez lâessentiel et dÃĐcouvrez toutes les autres possibilitÃĐs permises par les donations.
ð Articles sur les donations : www.pricebank.fr/guide/patrimoine/comment-faire-une-donation-de-son-vivant-sans-droit-a-payer.html
ðNotre Bilan patrimonial gratuit : www.pricebank.fr/univers-de-besoins/bilan-patrimonial-simplifie/
ðConseil : Cette vidÃĐo est un contenu pour tous ceux qui souhaitent gÃĐrer efficacement leur patrimoine et rÃĐaliser des donations avantageuses. Pour des situations spÃĐcifiques, consultez un notaire pour un accompagnement personnalisÃĐ.
Merci.
Merci, encore une super vidÃĐo ! TrÃĻs claire.
Pour un present d'usage, j'ai un patrimoine de 300000âŽ, puis je donner 3000⎠(1%) par occasion en cumulant ? Exemple : Anniversaire + NoÃŦl donc 6000⎠par an?
Merci de votre aide
Merci pour votre message et compliments ! Vous pouvez effectivement faire un prÃĐsent d'usage de +/-1% de votre patrimoine par occasion (ou 2,5% de vos revenus annuels) sans que ce soit considÃĐrÃĐ comme une donation taxable.
Ainsi, pour un patrimoine de 300000âŽ, vous pouvez techniquement donner 3000⎠pour chaque ÃĐvÃĐnement. En cumulant des occasions comme l'anniversaire et NoÃŦl, vous pourriez ainsi donner 6000⎠par an. Toutefois, il est recommandÃĐ de toujours demander conseil à un professionnel pour s'assurer du respect des rÃĻgles fiscales selon votre propre situation personnelle.
Bien à vous,
Bonsoir Super vos explications.
Nous on voudrait faire la donation de la maison avant nos 61 ans Mais la vendre dans une dizaine d annÃĐes Est bien ou un mauvais plan Et comment est calculÃĐ tous cela.
Merci.
Bonsoir ! Je suis ravi que vous trouviez mes explications utiles.Concernant votre question sur la donation d'une maison avant 61 ans et la vente de celle-ci une dizaine d'annÃĐes plus tard, il y a plusieurs aspects à considÃĐrer.
Dans votre cas, il est essentiel de consulter un notaire pour comprendre toutes les implications lÃĐgales et fiscales de ces dÃĐmarches, car les rÃĻgles peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et vos objectifs.
Votre notaire vous fournira des conseils personnalisÃĐs pour vous aider à planifier tout cela de maniÃĻre optimale.
Bien à vous,
Bonjour,
Concernant l'abattement renouvelable tous les 5 ans :
Est ce que si je donne en 2024 - 50k⎠et que je donne en 2029 - 50 kâŽ. Pourrais-je redonner 100k⎠en 2039 ou 50 k⎠en 2039 et 50 k⎠en 2044 ?
MÊme question sur le fonctionnement des dons "sarkozy"
Bonjour, cet abattement de 100 000 ⎠sâapplique en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. : Vous pouvez donc choisir de donner à nouveau 50 000 ⎠en 2039 et 50 000 ⎠en 2044,
Pour rappel, pour calculer les droits dus lors d'une donation, il faut ajouter les donations antÃĐrieures de moins de 15 ans. Au dÃĐcÃĻs, le fisc tiendra compte uniquement des donations faites à vos enfants depuis moins de 15 ans pour calculer les droits de succession. En revanche, les donations plus anciennes ne seront pas prises en compte et si votre derniÃĻre donation remonte à plus de 15 ans, ils bÃĐnÃĐficieront à nouveau de 100 000 ⎠dâabattement.
En rÃĐsumÃĐ, aprÃĻs chaque pÃĐriode de 15 ans, les abattements se renouvellent, vous permettant de faire de nouvelles donations en utilisant les abattements disponibles. Les deux types d'abattements (celui de 100 000 ⎠et celui de 31 865 âŽ) sont distincts et peuvent Être utilisÃĐs conjointement si les conditions sont respectÃĐes.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal ou patrimonial. Pour des conseils adaptÃĐs à votre situation personnelle, veuillez consulter un notaire ou un conseiller fiscaliste.
Bien à vous,
Bonjour Explication bien claire, fÃĐlicitations !
J'ai 80 ans, mon ÃĐpouse 75 ans. Comment faire alors ?
Mille mercis par avance pour vos prÃĐcieuses lumiÃĻres.
Bonjour ! Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre retour sur la vidÃĐo. Dans votre question, vous ne me prÃĐcisez pas ce que vous souhaitez faire (don à vos enfants, protection du conjoint ?).
Chaque situation est unique, et pour cette raison il est essentiel de rÃĐflÃĐchir et de planifier soigneusement les choses avant de prendre des dÃĐcisions importantes. Selon votre situation, je vous invite à demander conseil auprÃĻs d'un notaire.
Bien à vous,
Rebonjour@@pricebankfr
Je vous remercie infiniment de votre gentille rÃĐponse.
Notre fille voulait acheter un petit appartement, nous aimerions lui donner un peu d'argent qui lui manque pour son apport personnel.
Nous vous serions trÃĻs reconnaissant si vous pouviez nous prodiguer de vos prÃĐcieux conseils.
Avec nos profonds remerciements anticipÃĐs et nos respectueuses salutations,
@@pricebankfr Rebonjour,
Nous vous remercions infiniment de votre bien gentille rÃĐponse.
Ma fille voulait acheter un petit appartement. Nous aimerions lui donner un peu d'argent pour complÃĐter la manque de son apport personnel.
Nous vous serions trÃĻs reconnaissants si vous pouviez nous donner de vos prÃĐcieux conseils sur ce qu'il faudrait faire.
Avec nos profonds remerciements anticipÃĐs et nos respectueuses salutations.
@@enzoferrat5772 Bonjour, selon le montant que vous souhaitez donner à votre fille , votre ÃĐpouse ÃĒgÃĐe de 75 ans peut effectuer un don familial conformÃĐment à l'article 790 du GCI.
Pour comprendre toutes les conditions et impact de cette donation, je vous propose de revoir la partie dÃĐdiÃĐe au dons familiaux à 01:48.
Bien à vous,
Bonjour,
J'aurais plusieurs questions.
1) au Ė niveau de la dÃĐclaration au prÃĻs des impÃīts, si le pÃĻre fait les 2 donations (Dons manuel de sommes d'argent 100000⎠et don d'argent familial 31865âŽ) le fait que ça soit de l'argent il faut le prÃĐciser ?
2)quand on dit qu'il est obligatoire de faire appel à un notaire dans le cas du dernier vivant c'est à dire?dans mon cas pere divorcÃĐ donc je suis fils unique sans enfants par contre j'ai des cousins cousines ,devrais je faire appel à un notaire ?
3)quand vous dites que le surplus est taxÃĐ de 20%,si les parents on un capital qui rentre dans le bareme de succession Compris entre 902 838 ⎠et 1 805 677 ⎠donc 40% de droit de succession, peuvent t'ils faire une donation de 900000⎠pour profiter des 20% sur le surplus?
Merci à vous
notre couple souhaite faire une donation de nu prorpiÃĐtÃĐ valorisÃĐ Ã 600K aux 3 enfants soit 200K par enfant donc totalement exhonorÃĐ de droit. A part les frais notariaux (environ 3x 3200âŽ), faut-il acquitter d'autres taxes ? Merci beaucoup et bravo pour votre vidÃĐo.
Merci pour votre question et retour positif sur la vidÃĐo. Lors de la donation de la nue-propriÃĐtÃĐ de biens immobiliers, il est important de demander à votre notaire le dÃĐtail des frais.
En dehors des frais notariaux et si la donation est bien structurÃĐe et les abattements respectÃĐs, les autres frais à prÃĐvoir sont gÃĐnÃĐralement inclus dans les frais notariaux.
La rÃĐdaction de lâacte estimant la valeur du bien immobilier engage effectivement des frais chez le notaire : VÃĐrifiez et contrÃīlez ensuite la prÃĐsence de la taxe de publicitÃĐ fonciÃĻre (TPF) de 0,60% sur la base de la valeur de la nue-propriÃĐtÃĐ et les frais d'assiettes de 2,37% du montant de la TPF. Enfin, on y trouve ÃĐgalement la contribution sÃĐcuritÃĐ immobiliÃĻre de 0,10% de la valeur nue-propriÃĐtÃĐ.
Encore une fois, n'hÃĐsitez pas à consulter votre notaire pour avoir une estimation prÃĐcise des frais et pour vous assurer que toutes les dÃĐmarches sont correctement effectuÃĐes et calculÃĐes.
Bien à vous,
@@pricebankfr Merci bien pour la rapiditÃĐ et la prÃĐcision dans l'explication - bonne continuation et bon dimanche.
@@clboun Au plaisir d'ÃĐchanger avec vous et bon dimanche à vous ÃĐgalement
Bonjour pour un don sans lien familial, à une tierce personne, yâa t-il des frais supplÃĐmentaires à prÃĐvoir comme impÃīts ou taxe? Merci par avance
Pour une donation à un tiers, les droits de donation s'ÃĐlÃĻvent à 60 % de la valeur du ou des biens donnÃĐs ...ça pique ! Cette fiscalitÃĐ sâavÃĐre lourde, dâautant plus que la donation à un tiers bÃĐnÃĐficie dâun abattement de seulement 1 594 ⎠sur les droits dus.
Lâassurance vie peut s'avÃĐrer fiscalement avantageuse. L'assurÃĐ peut ici dÃĐsigner un tiers comme bÃĐnÃĐficiaire du contrat afin de recevoir des capitaux (qu'à votre dÃĐcÃĻs) dans un cadre fiscal plus favorable : Par exemple, sur les versements rÃĐalisÃĐs avant 70 ans, chaque bÃĐnÃĐficiaire peut recevoir, en franchise totale dâimpÃīt et taxe, jusquâà 152 500 euros.
Selon votre situation personnelle et familiale, rapprochez-vous de votre notaire afin de bÃĐnÃĐficier d'un conseil adaptÃĐ Ã votre situation.
Bien à vous,
Bonjour est ce qu un don qui vient de l ÃĐtranger est il aussi soumis la loi française ?
Bonjour, selon la situation prÃĐcise du donateur et donataire (rÃĐsident, non rÃĐsident, montant..) voici les informations transmises par impots.gouv.fr :
www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour#:~:text=La%20donation%20devra%20Être%20dÃĐclarÃĐe%20(formulaire%20n°2735)%20par,la%20Recette%20des%20non%2DrÃĐsidents.
Je vous invite en complÃĐment à vous faire confirmer la dÃĐmarche par le Centre des impÃīts le plus proche de votre domicile.
Excellente journÃĐe à vous,
Bonjour si je souhaite donner 50000 a mon papa pour liquider un pret bancaire (passport credit a la banque) vous me conseillerez quoi? merci infiniment d'avance
Bonjour, techniquement, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 ⎠à votre papa en exonÃĐration de droits. Toutefois, selon votre situation familiale, nous vous invitons à consulter un notaire pour ÃĐvaluer l'impact de votre don.
Votre geste est à saluer mais assurez-vous de comprendre les implications de votre don et assurez-vous que vous pouvez donner cette somme sans compromettre votre propre situation financiÃĻre.
Enfin, vÃĐrifiez ÃĐgalement les conditions du prÊt actuel de votre pÃĻre pour ÃĐviter des pÃĐnalitÃĐs ÃĐventuelles.
Bien à vous,
Bonjour merci beaucoup pour votre vidÃĐo trÃĻs utile. Mais pourriez vous m aider à comprendre en tant qu enfant quel va Être mon imposition l annÃĐe en court et la suivante surtout
Bonjour, les droits de donation sont normalement payÃĐs au moment de la donation. Si la donation est notariÃĐe, le paiement des droits se fait sur le compte du notaire. S'il s'agit d'un don manuel, le paiement se fait auprÃĻs du service des impÃīts de votre dÃĐpartement, celui chargÃĐ de l'enregistrement.
Cela n'affecte donc pas directement votre imposition sur le revenu pour l'annÃĐe en cours ou l'annÃĐe suivante, sauf si la donation gÃĐnÃĻre des revenus (par exemple, si vous recevez un bien immobilier qui gÃĐnÃĻre des loyers).
Bien à vous,
Bonjour, petite question. Est-ce que le DON FAMILIAL sera rÃĐÃĐvaluÃĐ lors du dÃĐcÃĻs du donateur comme pour une donation simple ? MERCI
Que deviennent les dettes au dÃĐcÃĻs en cas de donation simple ou de donation partage s'il n'y a plus d'actif au jour du dÃĐcÃĻs ?
Bonjour, chaque situation est diffÃĐrente mais une donation est par nature irrÃĐvocable et voici quelques informations gÃĐnÃĐrales à retenir :
Selon lâarticle 894 du Code Civil, la donation est un ÂŦ acte par lequel le donateur se dÃĐpouille actuellement et irrÃĐvocablement de la chose donnÃĐe en faveur du donataire qui lâaccepte Âŧ
Au dÃĐcÃĻs, si le dÃĐfunt a des dettes et que vous renoncez à la succession, vous Êtes considÃĐrÃĐ comme n'ayant jamais ÃĐtÃĐ hÃĐritier : Vous ne recevrez ni l'argent, ni les biens ÃĐventuels du dÃĐfunt et vous n'aurez pas à payer ses dettes.
Si vous avez dÃĐjà bÃĐnÃĐficiÃĐ d'une donation, vous pouvez la conserver à condition qu'elle ne dÃĐpasse pas la quotitÃĐ disponible. Toutefois, la personne dÃĐcÃĐdÃĐe peut avoir prÃĐvu que si vous renoncez à la succession, la donation sera prise en compte et que vous devrez ÃĐventuellement indemniser les autres hÃĐritiers si la donation dÃĐpasse les droits que vous auriez dÃŧ avoir dans le partage. Selon votre situation, prenez contact avec un notaire.
Bien à vous,
C'est difficile de comprendre ,la personne parler trop vite.
Bonjour, merci de votre retour. Je suis navrÃĐ de voir que la vidÃĐo est trop rapide pour pouvoir assimiler le contenu.
De mon cÃītÃĐ, il est difficile de doser le dÃĐbit car pour certains, je ne vais pas assez vite ð. Je vous invite à regarder une seconde fois la vidÃĐo si nÃĐcessaire. Merci de votre comprÃĐhension,
Qu en est-il en cas de suicide? Si une personne dÃĐcide de se suicider et de lÃĐguer avant ou aprÃĻs?
Bonjour,
Les consÃĐquences d'une donation avant un dÃĐcÃĻs par suicide soulÃĻve des enjeux juridiques et fiscaux complexes. Voici un aperçu gÃĐnÃĐral des points clÃĐs, bien que je vous recommande de consulter un avocat ou un notaire pour des conseils personnalisÃĐs.
Si le dÃĐcÃĻs survient dans un dÃĐlai court aprÃĻs une donation, cette derniÃĻre peut Être rÃĐintÃĐgrÃĐe dans la succession du dÃĐfunt, surtout si le dÃĐcÃĻs ÃĐtait intentionnel (comme dans le cas d'un suicide). Cette rÃĐintÃĐgration est faite dans le but de respecter la rÃĐserve hÃĐrÃĐditaire des hÃĐritiers rÃĐservataires (enfants, par exemple) et de s'assurer que la donation ne dÃĐtourne pas la loi sur les successions.
En revanche, le caractÃĻre soudain et imprÃĐvisible, moins de trois mois aprÃĻs une donation, ÃĐcarte la prÃĐsomption de fictivitÃĐ (article 751 du CGI). Dans ce cas, le fisc n'est pas en mesure de rÃĐintÃĐgrer la valeur de la donation dans lâactif successoral.
Bien à vous,
@@pricebankfr merci pour le sÃĐrieux de la rÃĐponse!
donner c'est donner, reprendre c'est volÃĐ
Exactement ! Avant toute donation, on devrait faire ÃĐcrire cela en lettre d'or : "Donner sans regret et retenir ne vaut Âŧð