J'ai une question pour la responsabilité du fait des choses, est-ce qu'on ne conclut pas trop rapidement sur l'identité du gardien? Je pense que le gardien doit être le conducteur et c'est par la responsabilité du commettant du fait de ses préposés que la SNCF devient le gardien non?
dans le deuxième cas pratique, serait il futile d'exclure le fondement de l'application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en faisant un syllogisme élusif de la responsabilité du fait de l'accident de la circulation ?
![[19H] CRFPA - Droit des obligations : les jurisprudences indispensables](http://i.ytimg.com/vi/f-RCgEkCucY/mqdefault.jpg)
![“อ.เบียร์ คนตื่นธรรม” มาตามคำเรียกร้อง แหกศาสตร์ฮวงจุ้ย เตือนสติอย่างมงาย | แฉ 7 พ.ย. 67 [1/3]](http://i.ytimg.com/vi/5fc4S3xBNfc/mqdefault.jpg)
Merci pour le partage. Neanmoins, vous avez consacré 10mn qui m'a stressé à vous attendre à rentrer au vif du sujet.
Merci beaucoup monsieur,mes respects pour votre bon continuation,j’espère étudier chez votre groupe ISP un jour c’est étais mon rêves merci infiniment
Pourquoi pas intégrer l'école des avocats l'année prochaine.
J'aimerais bien, c'est mon rêve à réaliser, merci infiniment pour votre motivation, c'est sympa, cordialement
Merci encore de nous avoir éclairé pas mal de choses concernant ce type d'exercice
Pouvez-vous ajouter des exemples des cas pratique immobilier s'il vous plaît.
Merci d'avance.
Merci
une vidéo de qualité !
J'ai une question pour la responsabilité du fait des choses, est-ce qu'on ne conclut pas trop rapidement sur l'identité du gardien? Je pense que le gardien doit être le conducteur et c'est par la responsabilité du commettant du fait de ses préposés que la SNCF devient le gardien non?
Merci pour cette vidéo très précise juste une question le Plan de réponse doit reproduire les 3 cas merci
Le plan de votre résolution du cas doit effectivement suivre la structure de l’énoncé et de ses questions.
@@Prepa-ISP je vous remercie
Merci beaucoup.
dans le deuxième cas pratique, serait il futile d'exclure le fondement de l'application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 en faisant un syllogisme élusif de la responsabilité du fait de l'accident de la circulation ?
La loi de 85 s'applique pour les véhicules terrestres à moteur, le train n'en est ai pas un.
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