Loi 44-13 relative à l'exercice de la profession de Sage-femme

Cette vidéo présente la loi nº 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme au Maroc, promulguée par Dahir nº 1-16-83 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016).
Cette loi définit les conditions d'exercice de la profession, les modes d'exercice, les lieux d'exercice, les règles d'exercice, le régime de représentation, les sanctions applicables en cas d'infraction, et les dispositions diverses et transitoires.