“Les Rendez-vous de l’immobilier” Sujet: "Le régime de l'immatriculation foncière (Partie I)"
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- เผยแพร่เมื่อ 26 ส.ค. 2024
- L’émission hebdomadaire “Les Rendez-vous de l’immobilier”, animée chaque Jeudi à 12h00 sur Luxe Radio par Monsieur Mohamed LAZIM. Ce rendez-vous porte sur "le régime de l'immatriculation foncière(Partie I)".
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Généralement l'immatriculation est facultative mais il ya 3 exceptions
Dans le cas ou l'immatriculation des immeubles ayant fait l'objet d'une saisie immobilière
Dans le cas ou l'immatriculation des immeubles compris dans les secteurs soumis à remembrement
Et le dernier cas :l'immatriculation des immeubles domaniaux aliénés ou échangés et immeubles frappés de Habous publics,échangés
Bravo si possible une présentation concernant la spoliation foncière cas marocain
❤👌🏻👌🏻
Pardon la caractéristique du régime Australien adopté par le MAroc c est l attachement de la propriete a la terre et non a la personne comme en droit francais la finalité c est la sécurité juridique des priorités accaparees par la colonisation Française dans les pays colonises
c
C pertinent merci à vous
J'ai des papiers tres anciens et je veux prendre contact avec le professeur pour qu'il me donne des renseignements .
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