“Les Rendez-vous de l’immobilier” Sujet: "Le régime de l'immatriculation foncière (Partie II)"
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- เผยแพร่เมื่อ 26 ส.ค. 2024
- L’émission hebdomadaire “Les Rendez-vous de l’immobilier”, animée chaque Jeudi à 12h00 sur Luxe Radio par Monsieur Mohamed LAZIM. Ce rendez-vous porte sur "le régime de l'immatriculation foncière(Partie II)".
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la procédure d'immatriculation comporte quatre phases principales:la réquisition d'immatriculation, le bornage;la phase contentieuse a lieu en cas d'opposition et la décision finale revient au conservateur qui doit se prononcer sur le sort de la réquisition
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