Tuto : Vente à distance des contrats d'assurance-vie, des assurés mieux protégés

Si vous êtes sollicité par téléphone, par courrier ou par internet pour l’achat de contrats d’assurance-vie à distance des dispositions spécifiques s’appliquent pour protéger vos droits et préserver vos intérêts. Le devoir de conseil est obligatoire. Ce conseil doit être adressé par écrit (courriel par exemple) ou peut être mis à votre disposition dans un espace numérique sécurisé (espace client) avant la conclusion du contrat.
Vous bénéficiez aussi d’une information précontractuelle ren¬forcée : des informations complètes et détaillées doivent vous être communiquées par écrit avant la conclusion du contrat. Ces informations doivent vous être envoyées dans un délai suffisant pour que vous puissiez en prendre connaissance et faire un choix éclairé. Ces informations doivent obligatoirement comprendre les conditions générales ou la notice d’information du contrat ainsi que pour les contrats d’épargne le Document d’Informations Clés (DIC) et les DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur) propre à chaque support d’investissement. Ces documents mentionnent notamment les performances et les frais de chacun des supports. Pour les contrats de prévoyance, il s’agit du DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance). Afin de prévenir toute usurpation d’identité, les modalités de vérification de votre identité sont renforcées. La signature électronique sécurisée est un procédé très fréquemment utilisé dans les souscriptions à distance.
En cas de démarché téléphonique, vous pouvez vous y opposer gratuitement en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr. Vous avez également le droit de refuser d’être sollicité dans le cadre des campagnes commerciales réalisées par votre assureur en l’informant de votre refus. Lorsqu’il vous contacte par téléphone, votre interlocuteur doit s’identifier de manière claire, précise et compréhensible. La vente doit obligatoirement se faire en deux temps : en respectant un délai raisonnable qu’il convient de fixer à 24 heures minimum entre la réception des documents d’information pré contractuelle, et la confirmation de votre accord. Que ce soit par téléphone, par courrier ou par Internet, vous bénéficiez d’un délai de renonciation de 30 jours durant lequel vous pouvez revenir sur votre décision de souscription. Si vous avez dans votre entourage des personnes vulnérables (personnes âgées, sous tutelle/curatelle ou mineures), sachez qu’une vigilance renforcée est requise de la part du conseiller pour éviter tout abus de faiblesse.