#58 CSA SACEM SPRE, sa radio webradio en toute légalité
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- เผยแพร่เมื่อ 29 ม.ค. 2022
- Dans cette vidéo, je vous propose de découvrir quels sont les organismes a contacter ( CSA SACEM SPRE ) pour que votre radio (webradio) diffuse en toute légalité.
Il y a en effet 3 organismes (dont deux pour les droits d'auteurs ) qui doivent connaître l'existance de votre radio.
Dans cette vidéo, je vous dis lesquels, pourquoi, que risque t'on si on ne se déclare pas et comment y échapper (si vous êtes un rebel) :).
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#CSA #SACEM #SPRE
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Déclaration SACEM : clients.sacem.fr/autorisation...
Déclaration SPRE : portail.spre.fr/authenticatio...
Services radio Canada : www.streemlion.com/
Conditions d'utilisation : www.streemlion.com/faqs-on-mu... - วิทยาศาสตร์และเทคโนโลยี
![ชวนน้องลงทุ่ง - เงาะน้อยเพชรบ้านแพง X น้องมายด์ [ Music Video ] Official Saman Music](http://i.ytimg.com/vi/Bq7Hw9culjE/mqdefault.jpg)
Bon jour Gael, Merci pour tes précieuses infos, la 13Engagée ce pert dans la pape rass
He oui la France c'est avant toute action... De la paperasse à remplir 😂
Courage
Vidéo intéressante, merci !
Au fait HADOPI a été plus ou moins abrogé grâce à La quadrature du net ayant fait passer ça devant le conseil constitutionnel, le gouvernement a fusionné avec le CSA pour créer l'ARCOM maintenant je crois!
Bonsoir Gaël. Je ne savait pas pour le CSA. C'est intéressant pour penser à l'avenir. Payer des droits d'auteur c'est important. En tout cas, on le pense chez nous. Merci de nous avoir éclairés sur les différents organismes.
Merci pour cet éclaircissement Gael !
Toujours très instructif.
Je lance mon flux d’ici un mois ou deux le temps de régler mon problème micro avec vu e larsen bizarre … ( je te l’ai d’ailleurs envoyé sur Messenger )
À bientôt sur tes vidéos tutos !
J'ai vu ton message mais je n'ai pas eu le temps de te répondre, ca arrive :)
promis cette semaine :)
Les petits " qui téléchargent sur le telex " !!!
Tu m'as refais ma journée petit chenapan ! 😂
Sympa ta vidéo. Tu as raison vive la Bretagne. J avais traite le sujet moins poussé que toi.
400 euro par an sans compter le forfait en france de streaming web radio ce qui peut monter vite.
Il y a 5 ans en lancer une sur un thème précis avec des animateurs passionnés était mon objectif (avec mon ex même après). J'étais persuadé que c'était un truc qui allais être populaire en France et je le pense encore. PSk aux US c'est le cas
Bonjour Gaël. Merci pour cette vidéo très instructive. Notre association Radio Les Floralies a galéré un peu pour trouver des réponses à ce sujet au début. C'est Ok pour nous avec la Sacem. Depuis mars 2021 nous avons créé un compte sur le site de la Spré et déclaré mais nous n'avons toujours pas eu de facturation de leur part (nous avons demandé la mensualisation). Est-ce normal ? Trop bien toutes ces vidéos !
Bonsoir Gaël, merci beaucoup pour cette vidéo. Aurais-tu des alternatives à streemlion ? Des services qui proposent également la protection des droits d’auteur ? Merci d’avance pour ta réponse, bonne soirée, Ilan.
Salutations.
J'avoue que je ne connais pas d'alternative à ce qu était streemlion à L époque de la vidéo.
J'attire ton attention sur le fait que la société aurait changé selon les dire par d'autres membres de la communauté de la chaîne ici (en commentaire).
Un système qui intégre les droits D auteurs dans le prix doit exister mais les droits ayant un coût, je ne pense pas qu aujourd hui on trouve L équivalent de radionomy des années 2000.
Après il ne faut pas s'arrêter au prix des droits D auteurs, en webradio (comme en radio), il est extrêmement facile de générer L argent pour les payer.
@@apprenezlawebradio Merci pour ta réponse. Cependant, j’habite en Belgique et là bas on paye +/- 1700€ à l’année ce qui excessivement CHER…
Oh la jolie somme. Effectivement c'est plus difficile de trouver des revenues à hauteur pour sa radio.
Bon, c'est largement faisable mais ça génère du stress.
Je suis étonné du tarif. La France a toujours eu vocation à être plus chere que la Belgique en droit D auteur.
1700 euros, c'est pour une Webradio associative, ou commerciale ?
J'ai contacté la Sabam pour avoir plus de précision sur les droits belges.
Je te mets sur mon cloud, le document qu'ils m'ont joint.
En gros :
Le tarif pour une webradio associative non sponsorisée dépend de la capacité de streaming maximale et du nombre d'heures d'émissions par semaine. Si la webradio n'a aucun but lucratif et ne réalise ni directement ni indirectement des recettes publicitaires, elle peut bénéficier du tarif pour les webradios de petite taille (page 7). Le montant minimum absolu pour ce tarif est de 290,45 € par an (+ 6% TVA) pour une capacité de streaming maximale de 25 streams simultanés et pour une durée d'émissions de moins de 168 heures par semaine . Si la webradio émet plus de 25 streams simultanés ou plus de 168 heures par semaine, elle doit se référer aux tarifs de base pour l'offre en ligne de programmes radio (page 8 et 7 ) .
mega.nz/file/mAknkbSS#Zxk6fk11daZIkfWQv5aG_waKiCB8gO1Z4JCejwVEn7Y
Pour débuter prend le forfait a 25 streams simultanés. Ca ne sert a rien de payer pour plus si t'es pas sur d'avoir plus.
En cas de controle ils comprendront la démarche :).
Merci pour cette vidéo très intéressante Gaël, je pourrais avoir le nom et URL de ta webradio ? Merci à toi et longue vie à tes vidéos, je suis de la Bretagne aussi Kénavo. 😃
Je suis surtout devenu conseiller et responsable technique pour cette Web car je n ai pas le temps.
D ou es tu en Bretagne ? 😂😁
@@apprenezlawebradio Je suis de Rennes et toi ?
@@radiostation35 entre Merdrignac et Loudéac... 22...😉
Salut Gaël, est-ce qu'il aurait d'autres sociétés en ligne qui proposeront leur service droit d'auteur, pack complet, streaming etc...?
Salut,
Ca doit exister, mais j'avoue que je n'en ai pas rencontré souvent.
En général ce n'est pas en France, car les sociétés d'auteurs ici ont des taux de prélevement assez important.
Pour reprendre l'histoire du Canada, la bas, ils considèrent que les radios et webmédias facilitent la diffusion et la promotion de la création musicale.
A une époque, il y avait un service belge et un service (marocain je crois) mais les deux n'existent plus. Ils proposaient des packs complets.
Il faudrait prendre le temps de chercher, de se renseigner sur les forums des autres pays et peut être y a t'il une perle rare :).
Bonjour Gael et merci pour tous ces tutos. Je suis un passionné de radio de 17 ans qui à créé une webradio en 2017 , je voulais savoir comme notre budget ne dépasse pas 75 000€ si actuellement en septembre 2023 nous ne sommes toujours pas obligés de déclarer notre webradio au CSA (Arcom) ! Car comme je suis un particulier je crois que l'on peut pas car il faut que ce soit obligatoirement une personne morale. Merci pour votre réponse !!!
Le csa est plus une formalité qu une obligation. Les webradios référencées au csa se comptent sur les doigts D une main. Disons que c'est surtout une manière de se faire connaître du csa si on est une Webradio qui ambitionne de demander une fréquence fm ou dab+.
@@apprenezlawebradio d’accord très bien donc je ne suis pas obligé de me déclarer auprès du CSA ?
@@vauclusefm non pas besoin.
si on ne diffuse pas du tout de musique ou bien de la musique libre de droit, doit on s'inscrire à la SACEM ou à la SPRE? Si on diffuse depuis l'étranger (colombie)? merci
La sacem et les autres organismes ne collectent que pour les musiques de leur répertoire. Donc si vos musiques sont libres de droits ou s il N y a pas de musique, normalement vous ne devez pas régler ces sociétés d'auteurs.
N'hésitez pas à les contacter pour avoir des informations plus actuelles.
Par contre, je ne connais pas les conditions pour la Colombie. Effectivement ça ne sera pas là sacem mais son équivalent la bas.
@@apprenezlawebradio merci beaucoup, c'est tres sympa d'avoir repondu!!! où trouve t on vos emmission de radio?
Bonjour il est normal de payer la Sacem et la Spre est tres compréhensive pour les paiements
tout a fait c est d ailleurs ce que je dis :)
Bonjour, j'ai une petite question. si je me déclrae en web radio en france ou a l'étrangé et que je souhaite diffuser uniqueemtn sur youtube, est ce que youtube peut me bloquer pour droit d'auteur? merci pour votre réponse.
Si vous ne diffusez que sur TH-cam, je ne vois pas L intérêt de vous déclarer webradio notamment auprès de la sacem et la spre. Tout d abord parce que vous ne serez pas une webradio et parce qu ensuite, il me semble que TH-cam paye directement les droits d auteurs.
Ceci dit, je sais que si vous dépassez le palier pour être créateurs rémunéré sur TH-cam, TH-cam donne une partie de vos gains aux ayant droits.
J avoue que je ne sais pas trop de ce qu il en est avant cela.
Le mieux serait d essayer d envoyer des musiques connu sur une chaîne youtube... Et voir comment la société réagi.
Il y a pleins de chaînes qui proposent des clips ou des émissions de TV et qui pourtant n ont pas les droits.
Donc a voir.
Je vous conseille tout de même de parler de votre projet directement à TH-cam france. Ils sauront vous dire. Et puis les règles changent souvent.
support.google.com/youtube/answer/3545535?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop#zippy=%2Cchat%2Ce-mail
@@apprenezlawebradio merci pour votre réponse. Cela fait deux fois que youtube me bloque une vidéo pour atteinte au droit d auteur. J ai fait un live pour la fête de la musique que je voulais mettre sur youtube. Le live dure 3h53. TH-cam le la bloqué pour un titre de 3 minutes. J ai contesté, ils ont refusé. Je viens de faire appel de leur décision. Car le titre en question est écoutable sur plus de 500bvudei youtube. C'est pour cela que je me posait la question si ettent une webradio déclarer, youtube nous laisse tranquille.
Peut on avoir le nom de la société au Quebec , merci bcp
Salut, le nom est donné dans la video et le lien est dans la description. Il s agit de streemlion.
Je les ai contacté et effectivement ils prennent en charge les droits d auteurs sous leurs conditions (en gros pour le flux diffusé depuis leur serveur 😉) par contre je n ai pas testé leur service...
Uniquement au Canada ! Voici la réponse qu’ils m’ont fait (Streemlion ) : Le lecteur SOCAN ne couvre pas le droit d'auteur en France mais au Canada. Vous aurez peut-être besoin de licences supplémentaires dans d'autres pays.
@@thierrybontron Il ne faut pas l'interpréter ainsi.
Ils disent que les droits d'auteurs sont couvert par leur forfait tant que vous diffusez depuis leur flux (celui pour lequel vous payez le service).
Une radio web par définition n' a pas de limite géographique de diffusion. Par conséquent, les droits payé par Streemlion à la socam couvre le monde entier.
A l'instar d'une webradio en France qui ne paye que la SACEM et la SPRE. Elle est couverte en Allemangne , en Chine ou au Canada. C'est mondial.
Maintenant, ils expliquent bien que si vous diffusez depuis streemlion mais aussi avec Radio King (par exemple), eux couvrent le flux Streemlion mais pas celui de RadioKing.
Donc pour être couvert, il suffit juste de payer la socam via Streemlion et ne diffuser que sur Streemlion.
C'était exactement la meme chose avec Radionomy :)
@@apprenezlawebradio Bonjour Gaël, et merci de votre réponse. j’ai aussi reçu ce mail de Streemlion : Bonjour Thierry,
Merci pour votre message.
Le lecteur SOCAN ne couvre pas le droit d'auteur en France mais au Canada. Vous aurez peut-être besoin de licences supplémentaires dans d'autres pays.
Merci, donc pour eux je ne suis pas couvert en France 🇫🇷 c’est plutôt compliqué. En France on paye la SPREE qui couvre les droits voisins. Franchement c’est compliqué et je ne voudrais pas avoir de mauvaises surprises. Cordialement
Si je met le player socan sur mon site qui est français, que ce passe t il alors ? Je m’interroge 🙄
Salut j'ai un set up, ect.... Jte demande le prix d'un accompagnement pour crée sa radio sur dab+ station concept, pas de music que des citations de phylisophe,proverbe, adverbe, poème, et mots vocabulaire, langage soutenu ect.. évènements culturel art mais zéro musique c'est mon concept et développement personnel sur Web, dab et fm à la limite répond stp
Le dab+ nécessite L accord pour une fréquence auprès de l Arcom (ex csa). Il faut un dossier solide de programme et surtout de financement pour le lancement et le fonctionnement..
Attention un émetteur dab+ coûte bien plus cher qu un émetteur Fm.
Et si on diffusé sur web radio en canada le flux ne peux pas être écouter ici en France
Croyez vous ? Quand vous allez sur youtube, vous êtes sur une entreprise américaine et selon ce que vous regardez vous êtes sur un serveur aux usa, en France ou en Pologne 😂
Quand vous aller sur le site de la bbc1 vous pouvez écouter la radio pourtant est britannique.
Rassurez vous le Web est mondial.
Bonjour. Merci pour ce tuto, hélas, il serait bien de se renseigner et vérifier ce que l'on décrit ce à propos de Streemlion. Je me suis abonné à ce logiciel. Hélas, ce fournisseur ne fournit absolument pas cet avantage pour les droits d'auteur contrairement à ce que vous dites. Ils ne le fournissent que pour les radios canadiennes et ceci exclusivement. Je peux vous envoyer nos échanges à ce propos directement sur votre mail. J'ai donc payé des abonnements qui ne m'apportent aucun avantage. Merci quand même de prendre du temps pour réaliser ces tutos.
Merci de votre retour, alors il y a deux points importants. Le premier est que ce tuto date du 30 janvier 2022 et que je ne sais pas comment on évolué les offres de ce site.
De plus, entre temps les déclarations en France ont changé également car il n'y a plus qu'un seul interlocuteur. Quand on suit un tuto ou une information il faut regarder la date pour espérer avoir une info actualisée.
La seconde :
Effectivement, et c'est ce que j'ai dis dans le tuto, ce service proposent des forfaits qui acquittent les droits d'auteurs des radios canadienne. Il est aussi dit que si vous hébergé votre radio sur leur service, de fait votre radio "émettant" depuis le canada , votre radio est canadienne. C'est d'ailleurs ce qu'il se passait avec Radionomy qui payait la Sabam à l'époque (l'équivalent de la sacem Belge). Aucun utilisateur de radionomy n'a eu de soucis avec la sacem en France parce que justement, la radio n'était pas française et que la radio s'acquittait des droits dans le pays de "diffusion". C'est le même principe que les impôts. Si vous vivez plus de 6 mois dans un pays, c'est là que vous payerez vos impôts.
Alors, là ou c'est ambigüe, c'est effectivement si vous êtes en association. Dans ce cas, il faut modifier les statuts expliquant que l'association à pour but de promouvoir et (tout ce que vous voulez) la radio canadienne de ...
Idem si vous faites de la pub ou si vous tirez des revenus de cette radio. C'est ambigüe car pour les impôts vous serez en France et pour la sacem vous serez au Canada. Mais tant que l'argent rentre les impôts ne regardent pas trop ce genre de détails.
Alors c'est galère, mais c'est légal au regard de la loi française. Ou en tout cas, ca l'a été. Il faudra vous renseigner auprès d'un avocat spécialiste en international.
Pour ma part, chaque webradio que j'ai eu à toujours payé les droits en France car je diffusais depuis la France, il faut jouer le jeu. Mais si on veut faire de "l'évasion" :) pour payer moins, il faut parfois prendre du temps pour se renseigner et surtout , parfois, passer du temps dans la paperasse.
Bonjour Gaël j'aimerais bien faire un web radio pour mes mix /DJSET les musiques sont pas de moi comment faire avec les droits d'auteur
Pour les droits d auteurs à partir du moment ou les musiques ne sont pas de toi à 100%, c'est comme dans la vidéo, il faut payer la sacem et la spre. 😉
@@apprenezlawebradio merci et comment faire cela ?
@@maximemallet4353 il suffit d aller sur les sites des deux organismes et d y inscrire votre media
@@apprenezlawebradio comment inscrire mon média ?
@@maximemallet4353 sur le site de la sacem et celui de la spre, vous devez créer un compte avec vos coordonnées et L adresse de votre site internet et de vos ou votre flux audio.