La Contribution économique territoriale (CET) : c'est quoi ?

📝 La Contribution économique territoriale (CET) est un impôt direct local dont les entreprises doivent s’acquitter auprès des collectivités territoriales (communes, départements), et non auprès de l’Etat.
Elle se constitue de 2 composantes :
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) : impôt perçu par les communes auprès de toute personne physique ou morale exerçant en France de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Sa base d’imposition est constituée par la valeur locative des biens de l’entreprise passibles de taxe foncière.
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : taxe sur la valeur ajoutée des entreprises constituée par le chiffre d’affaires majorés de certains éléments perçus sur les assujettis à la CFE dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000€.
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La loi prévoit de nombreuses exonérations permanentes ou temporaires de CFE, et par extension de CVAE, pour les entreprises installées dans des zones à dynamiser ou ayant tout juste été créées ou reprises. Certaines exonérations relèvent toutefois de la décision de la commune concernée.
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00:55 - Qu’est-ce que la contribution économique territoriale ?
01:20 - Qu’est-ce que la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
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