Parlant justement du cout, j'ai eu l'expérience récemment, pour une donation de nue propriété pour 2 enfants et une valeur immobilière de moins de 400k€ le cout estimé est de 8500€😮😮😮 dans tous les cas le fisc. se sert. la taxation des successions est la taxe la plus injuste qui soit. Tes héritiers paient sur des biens qui ont supporté l'impôt toute leur existence 😢😢😢 et encore en France ce n'est pas le pire.
Bonjour, merci pour ces explication. J'ai une question toutefois, la nue-propriété peut-elle être donnée à une personne qui ne fait pas partie des héritiers probables ? Je vous remercie
Un des donataires n’était pas présent à la donation partage et n’à pas signe pour le terrain ou je suis propriétaire. Acte fait il y a 20 ans et décès du donateur 10 ans. Le conjoint vient de décédé je ne sais pas si mon frère a droit à la moitié ou 1/3 car je suis bénéficiaire testament de mon père.
Bonjour Maître et merci pour ces infos. Après une donation en nue propriété d'une maison,, qui doit payer les taxes immobilières du bien donné. Les parents qui ont donné ou les enfants qui ont reçu ?
3 éléments composent le droit de propriété et non deux : -l'usus : le droit d'utiser un bien. -fructus: le droit de percevoir les fruits d'un bien (loyers, rentes, etc). -l'abusus : le droit de céder un bien.
mais il faut rajouter que cette information est correct sauf si le donateur fait une reserve de pouvoir revenir sur sa donation et les enmerdes arrivent entre la fratrie
1/ Que se passe-t-il si le donataire meurt avant le donateur ? Les droits acquittés lors de la donation sont perdus ? 2/ En cas de donation d'un bien immobilier à un seul enfant, la valeur de ce bien est-elle réévaluée à due concurrence de l'inflation au décès du donateur ?
Merci pour votre exposé parfaitement clair.
Oui, très intéressant le démembrement
Parlant justement du cout, j'ai eu l'expérience récemment, pour une donation de nue propriété pour 2 enfants et une valeur immobilière de moins de 400k€ le cout estimé est de 8500€😮😮😮 dans tous les cas le fisc. se sert. la taxation des successions est la taxe la plus injuste qui soit. Tes héritiers paient sur des biens qui ont supporté l'impôt toute leur existence 😢😢😢 et encore en France ce n'est pas le pire.
Bonjour, merci pour ces explication. J'ai une question toutefois, la nue-propriété peut-elle être donnée à une personne qui ne fait pas partie des héritiers probables ? Je vous remercie
merci !
Merci
Un des donataires n’était pas présent à la donation partage et n’à pas signe pour le terrain ou je suis propriétaire. Acte fait il y a 20 ans et décès du donateur 10 ans. Le conjoint vient de décédé je ne sais pas si mon frère a droit à la moitié ou 1/3 car je suis bénéficiaire testament de mon père.
Et la réintégration dans la succession, de la valeur donnée en cas de décès du donateur dans les 15ans de la donation ? Vous n'en parlez pas?
Bonjour Maître et merci pour ces infos. Après une donation en nue propriété d'une maison,, qui doit payer les taxes immobilières du bien donné. Les parents qui ont donné ou les enfants qui ont reçu ?
Les usufruitier paient les impôts fonciers.
@@christinerueda732 et quand est il quand l'usufruitier n'a plus assez d'argent??
Au décès de ma soeur gravement malade qui va hérité de sa part en nu propriété ?
Et si elle a fait un testament
3 éléments composent le droit de propriété et non deux :
-l'usus : le droit d'utiser un bien.
-fructus: le droit de percevoir les fruits d'un bien (loyers, rentes, etc).
-l'abusus : le droit de céder un bien.
Bonjour peut-on continuer a avoir l'aide aux logements dans un loyer si ont deviens nu-propriétaire..?
C'est à faire impérativement 10 ans avant une demande d'ASPA pour protéger ses héritiers.
je n'ai rien compris !
C'est la tribu t'inquiète !🤣🤣
Si tu avais fait 6 ans de droit ,tu comprendrais tout !
mais il faut rajouter que cette information est correct sauf si le donateur fait une reserve de pouvoir revenir sur sa donation et les enmerdes arrivent entre la fratrie
Si il y a décès de l'ayant droit. Le propriétaire herite des meubles ou l'usufruitier ?
Je pense que la donation en nue propriété ne concerne que l'immobilier. Quelqu'un peut-il confirmer ?
Au Panama, on paye un pour mille de la valeur, et on a 11 ans pour régler.
1/ Que se passe-t-il si le donataire meurt avant le donateur ? Les droits acquittés lors de la donation sont perdus ? 2/ En cas de donation d'un bien immobilier à un seul enfant, la valeur de ce bien est-elle réévaluée à due concurrence de l'inflation au décès du donateur ?
Vous ne posséderez plus rien et vous serai heureux !
.Petit naïfs
Merci