Le changement de nom de famille

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[@elodie6267]

Super intéressant 😉

[@agissezpourvosdroits316]

Formulaire :
www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16229.do
Notice :
www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52372&cerfaFormulaire=16229
Détail de la nouvelle procédure de changement de nom:
www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/procedure-simplifiee-changement-nom-famille
Détail de la procédure de changement de nom par décret :
www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/procedure-changement-nom-famille-decret-motif-legitime