Episode 03 - Photos sportives, rafale et droit d'auteur sur les réseaux sociaux
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- เผยแพร่เมื่อ 21 ส.ค. 2024
- Cette vidéo est un complément du blog Droit & Photographie.
La jurisprudence dont je parle aujourd'hui a fait l'objet d'un article détaillé, accessible grâce au lien ajouté sous la vidéo.
Il sera question de d'originalité des photos sportives en rafale, mais aussi de preuve de la qualité d'auteur, et de droit d'auteur sur les réseaux sociaux.
Pour découvrir l'article complet analysant cette jurisprudence :
www.29bisediti...
(L'inscription sur le site de l'éditeur est gratuite, et l'article concerné est offert).
Pour aller plus loin sur le sujet :
"Checklist On m'a volé une photo !"
www.29bisediti...
(papier ou eBook)
Pour suivre mes différentes publications :
www.droit-et-photographie.com
Les chaînes d'Arnaud Thiry, auteur de mon générique (merci à lui !)
/ @arnaudthiry
/ @astronogeek
Sympa, le générique ! Et merci pour toutes ces infos.
Superbe idée que cette série de vidéos sur le droit photo ! Merci Joëlle pour ces précieuses infos.
Dingue cette histoire de jurisprudence sur les photos en rafale. Merci Joëlle pour cette vidéo.
Enfin un meilleur micro, merci Joëlle.
Et surtout merci pour ces infos juridiques !
Merci ;-)
Et dans quelques mois je vais pouvoir faire de la place dans le bureau, et créer un décor plus sympa... et une lumière adéquate.
Step by step ;-)....
merci Joëlle
merci pour cette série de vidéo c'est super
Ravie que cela vous plaise !!! N'hésitez pas à faire tourner :-)
WOW... c'est la que je vois qu'au Canada nos lois protège franchement plus les photographes qu'en Europe... ici, la loi est claire, peut importe ce que techniquement on fait ( rafale ou autre ) , dès qu'on click sur le déclencheur, on est le créateur et propriétaire des droits de la photo. pas plus compliqué que cela.
je voyages beaucoup en Europe, j'adore vos vidéos, ils me permettent de voir les différences entre l'europe et le Canada
merci
Merci pour votre retour.. .en effet, en Europe c'est complexe. Pas tant la loi d'ailleurs, qui n'exige rien d'autre que de démontrer qu'on est l'auteur, mais plutôt les juges qui ont ajouté cette exigence d'originalité...
Merci.
Bonjour madame je m'appelle Ndedi et je vis au Cameroun je suis un photographe merci pour vos conseils
Merci cette video
merci
Mais normalement, c'est pas a celui qui accuse de prouver ce qu'il avance ?
Genre là, c'est pas a la boîte qui avance que les raws sont trafiqués de le prouver ?
Oui en théorie Arnaud.. mais comme en amont les contrefacteurs ont tendance à bombarder des arguments dans tous les sens pour contester toutes les demandes, il faut pouvoir répondre à chaque argument pour faciliter le travail du juge.
Si, en effet, le photographe n'avait pas pu apporter d'autre preuve, le débat se serait sans doute déplacé alors sur la charge de la preuve, justement pour répondre à la question "qui doit prouver quoi".
Le plus simple (et le plus rapide) est toutefois de couper l'herbe sous le pied sans aller jusqu'à ces débats-là... et de fournir de suite de quoi convaincre le magistrat.
Ceci répond-il à ta question ? ;-)
Bonjour Joëlle
Merci pour cette série de vidéo néanmoins je ne trouve pas la réponse à une question qui ce pose à moi.
Auriez vous une adresse mail afin d’échanger ?
Merci, puisqu'on entend beaucoup d'histoires de photo sur les réseaux sociaux.
Mais une question m'est en suspend : un autre utilisateur n'a pas le droit de s'emparer d'une photo pour la publier ailleurs.
Les cgu de Facebook par exemple disent que "tout ce qui est publié sur Facebook est la propriété de Facebook" (enfin vous comprenez le sens si je l'ai mal exprimé), alors si cet autre utilisateur, fait une demande auprès de Facebook qui l'autorise en retour, qu'en serait il ?
Bonjour,
L'intérêt de cette jurisprudence est précisément qu'elle revient à considérer que les CGV de Facebook n'ont aucune valeur en droit français.
Une décision identique avait aussi été rendue, sur un litige un peu différent, à propos de la clause de ces mêmes CGV qui imposait une compétence des seuls tribunaux américains : un juge français saisi s'était malgré tout déclaré compétent et sa décision avait été confirmée en appel.
Facebook, pour le surplus, n'a pas pour vocation à se substituer à un magistrat ;-) (heureusement pour la Justice !) ;-)
Merci pour cette précision. Même si nos photos n'ont pas toutes les qualités de celles d'un artiste reconnu, ça laisse un arrière goût de voir les autres se les accaparer sans la moindre politesse. De plus, on peut se sentir avec une gêne moral de responsabilité si une personne est présente sur la photo.
Question : tu insistes deux fois à 06:00 et à 06:11 sur ce point : "Publier une photo sur un réseau social n'autorise absolument pas les autres usager de ce même réseau de prendre la photo et de l'utiliser" ... Mais tu rajoutes ce petit mot : " Ailleurs "
Serait-ce ailleurs du réseau social ou ailleurs de là où elle l'a posté ?
Ailleurs que sur le réseau social, ça c'est certain.
Et à mon avis (mais sur ce point précis par contre je n'a pas connaissance d'une jurisprudence) le fait de ne pas juste relayer un post mais de reprendre une photo en l'uploadant soi-même alors qu'on n'a pas l'autorisation serait également condamnable.
J''imagine qu'un juge aura bien, un jour ou l'autre, l'occasion de se pencher sur cela...
je suppose que OUI, c'est-à-dire que Joëlle a bien expliqué (ce qu'on espère, qu'un juge ira dans le "bon" sens (je ne savais pas que la Loi est floue sur ce point précis).
Mais, même sans jurisprudence, si on se réfère simplement à la Loi, qui dit en gros que SEUL L'AUTEUR de la photo en est le proprio, et peut donc en faire ce qu'il veut, donc par simple déduction, il est évident que PERSONNE D'AUTRE ne peut faire quoi que ce soit avec une photo qui ne lui appartient pas...
j'en déduis donc, que, même si on UPLOAD (ou affiche ou publie ou diffuse) simplement une photo de quelqu'un d'autre, c'est en effet tout aussi illégal (quel que soit l' "endroit" (le même réseau social, ou un tout autre réseau). Car, selon mon humble avis : si le type d'à côté a uploadée MA PHOTO, je n'ai PLUS la mainmise ni le contrôle sur "ma" photo : par exemple je ne peux pas la supprimer quand bon me semble, etc.... Alors que MA photo située sur MON PROPRE compte du réseau social, je peux en faire ce que je veux, je la "contrôle" totalement, y compris les paramètres de confidentialité et de diffusion.
Ce qui n'est pas le cas du tout si "le type d'à côté" m'a piqué ma photo, et en fait ce que bon lui semble, sans que je puisse avoir la main et le contrôle dessus....
Voila, c'est ainsi que, en tant que simple néophyte, je vois les choses d'un point de vue légal.
Ce cas des "réseaux sociaux", je l'ai évoqué dans mon long comm sur la précédente vidéo de Joëlle (thème : le droit à l'image).
Lorsque sur un réseau social : un quidam vous pique votre photo : non seulement il ne respecte pas VOTRE DROIT D'AUTEUR (c'est VOTRE photo = votre "oeuvre" (quel que soit ce qui est représenté sur ladite photo), mais en plus, le cas échéant, il vous pique "votre visage" : il shunte votre "Droit à l'image" (qu'on pourrait traduire par "Droit au Visage" (en gros pour simplifier et pour que les gens comprennent facilement la différence entre les deux Droits).
Sacré Arnaud, il est partout !
bonjour à tous je suis stéphane lefebvre photographe