👀Codes -15% pour les Legaltechs (création d'entreprise, service juridique, comptabilité, etc) 🎁, Formations fiscalité 🎓, RDV Zoom📲, en description de la vidéo 👀
Je me demande ce qui a déclenché l'enquête fiscale. Cela s'est passé en 2013 quand il n'y avait pas autant d'algorithme que maintenant. Je pense à la déclaration de revenus des deux actionnaires résidant en France. J'imagine qu'ils ont reçu des dividendes de l'entreprise émirati. Deuxieme option, les autorités françaises ont vu que la SAS française était détenu par une société émirati. Troisième option: Un employé de E SARL a contacté les impôts pour signaler les activités de E FZE sur le sol français. Ensuite, l'administration a fait une demande d'assistance fiscale aux émirats. J'imagine qu'ils ont alors découvert que le directeur opérationnel de l'entreprise émirati était aussi résident fiscal en France. Je pense que c est cela qui a déclenché la visite domiciliaire. J'ai l'impression que dans toutes ces études de cas, c est le directeur résident fiscal français qui déclenche la visite domiciliaire.
👀Codes -15% pour les Legaltechs (création d'entreprise, service juridique, comptabilité, etc) 🎁, Formations fiscalité 🎓, RDV Zoom📲, en description de la vidéo 👀
Pour jouer il faut connaitre les règles et être logique! Bonnes explications
Effectivement
Je me demande ce qui a déclenché l'enquête fiscale. Cela s'est passé en 2013 quand il n'y avait pas autant d'algorithme que maintenant. Je pense à la déclaration de revenus des deux actionnaires résidant en France. J'imagine qu'ils ont reçu des dividendes de l'entreprise émirati. Deuxieme option, les autorités françaises ont vu que la SAS française était détenu par une société émirati. Troisième option: Un employé de E SARL a contacté les impôts pour signaler les activités de E FZE sur le sol français. Ensuite, l'administration a fait une demande d'assistance fiscale aux émirats. J'imagine qu'ils ont alors découvert que le directeur opérationnel de l'entreprise émirati était aussi résident fiscal en France. Je pense que c est cela qui a déclenché la visite domiciliaire. J'ai l'impression que dans toutes ces études de cas, c est le directeur résident fiscal français qui déclenche la visite domiciliaire.
Oui bcp de possibilités