Congé maternité, paternité et parental en micro-entreprise
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- เผยแพร่เมื่อ 7 ส.ค. 2024
- Attendre un heureux événement, ça se prépare et pour ça, vous pouvez bénéficier de congé maternité, paternité ou bien parental.
Pour autant, il y a des conditions à respecter.
Pour le congé maternité :
- Pouvoir justifier de 10 mois d'affiliation pour une activité non salariée à la date présumée d'accouchement/d'adoption
- Depuis 2020, vous êtes rattachée à la CPAM
- Les soins et consultations médicales seront pris en charge de la même façon qu'une salariée
Pour le congé paternité :
- Pouvoir justifier de 10 mois d'affiliation pour une activité non salariée à la date présumée d'accouchement/d'adoption
- Avoir travaillé plus de 150 h les 3 derniers mois
- Cesser votre activité professionnelle durant le congé
- Avoir écoulé vos jours de congé paternité dans les 6 mois suivant la naissance/l'adoption
Pour le congé parental :
- Mettre en sommeil sa micro-entreprise
- Limité à 2 ans (1 an renouvelable 1 fois)
- Ne peut être demandé pour une entreprise endettée
La durée de congé pour un congé maternité est de 16 semaines pour un enfant, avec plus de semaines en fonction du nombre d'enfants à naître.
La durée de congé pour un congé paternité est de 25 jours calendaires pour un enfant et 32 jours calendaires en cas de plusieurs naissances. Ce congé comprend une période obligatoire de 7 jours à partir de la naissance et une facultative.
La durée du congé parental est de 2 ans maximum.
Pour un congé maternité, deux allocations sont possibles et cumulables :
- L'allocation forfaitaire de repos maternel
- Indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité
Pour un congé paternité, une seule allocation est disponible : les indemnités journalières.
Le calcul du montant donné est réalisé avec un abattement fiscal appliqué et le revenu d'activité moyen des trois dernières années civiles.
Pour un congé parental, il est possible de bénéficier de prestations versées par la CAF sous condition. Les aides possibles sont Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) dont : la prime de naissance, l'allocation de base, et la prestation partagée d'éduction de l'enfant (PreParE).
Pour pouvoir bénéficier de ces congés, il faudra néanmoins faire certaines démarches.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous en faire part ici ou directement sur notre site www.koalame.fr/
📌 Chapitres de la vidéo
0:00 Introduction
0:25 Conditions
5:12 Durée
7:58 Calcul des indemnités journalières
16:40 Les démarches
📌 Petit rappel
La micro-entreprise, anciennement appelé auto-entreprise, fait partie de la famille des entreprises individuels qui permet d'avoir un régime administrative et une comptabilité simplifié.
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Bonjour, à qui envoyer les documents (doc du 7eme mois, attestation sur l'honneur d'arrêt d'activité, etc ...) dans le cas où on est polyactif ? Mon statut de salarié ça se fait tout seul sur la CPAM mais pour ma micro-entreprise ? Comment la CPAM connait-elle mon CA de ma micro pour calculer les indemnités supplémentaires de ma micro ? Je suis complètement paumée
Bonjour 👋 et dans le cas de deux grossesses rapprochés, le calcul se fait comment svp ? Merci par avance
merci pour toutes ces informations, j’aimerais savoir je suis bénéficiaire de la PREPARE , je souhaite ouvrir une micro entrepris est-ce que
Je bénéficierez de l’aide là prépare où ça sera interrompu !? . Merci
bsr
est ce que en a droit congé maternité 9 mois de travaille (autoentrpreneur)
merci
Oui
Bonjour est ce que c'est applicable aux professions libérales ? Merci
Non