Allahoumma barek, merci beaucoup pour votre travail. Du coup, ya t'il un bureau qui répertorie les terrains agricoles qui rentrent dans le habous ? afin de savoir si un terrain qui vient d'un héritage en fait partie.
Bonjour, Les biens habous peuvent aussi être des terrains agricoles, par contre ils peuvent profiter à des membres d'une famille dans le cadre d'un habous privé, dans ce cas ils sont des bénéficiaires, mais pas véritablement des héritiers, le bien n'était pas le patrimoine du défunt à la base. Si c'est un habous public, il est sous la gestion de l'awqaf. Le bien habous peut être déjà immatriculé, il faut voir avec la conservation foncière. Sinon, voir avec l'awqaf. Le problème est l'inventaire des biens habous qui est en cours. Bon courage, la première chose vérifier auprès de la Conservation foncière.
Bonjour donc si je comprends bien il est impossible de faire titrer une maison contruite sur un terrain guiche avec autorisation de construction et d habitation sur celui ci meme !!!!! ???? Merci a vous mme
bravo merci pour l´effort et pour l´initiative de partage
بارك الله فيك بمعية أحبابك
Merci beaucoup Madame 🙏🏻
Merci beaucoup Madame.
Bravo
Allahoumma barek, merci beaucoup pour votre travail.
Du coup, ya t'il un bureau qui répertorie les terrains agricoles qui rentrent dans le habous ? afin de savoir si un terrain qui vient d'un héritage en fait partie.
Bonjour,
Les biens habous peuvent aussi être des terrains agricoles, par contre ils peuvent profiter à des membres d'une famille dans le cadre d'un habous privé, dans ce cas ils sont des bénéficiaires, mais pas véritablement des héritiers, le bien n'était pas le patrimoine du défunt à la base. Si c'est un habous public, il est sous la gestion de l'awqaf.
Le bien habous peut être déjà immatriculé, il faut voir avec la conservation foncière. Sinon, voir avec l'awqaf. Le problème est l'inventaire des biens habous qui est en cours. Bon courage, la première chose vérifier auprès de la Conservation foncière.
Bonjour donc si je comprends bien il est impossible de faire titrer une maison contruite sur un terrain guiche avec autorisation de construction et d habitation sur celui ci meme !!!!! ???? Merci a vous mme
En théorie l'immatriculation est impossible, les bénéficiaires ont simplement la jouissance et l'usage du bien.