bonsoir Maître: la chambre pénale a décidé d'une condamnation ferme de deux ans de prison, d'un mandat d'arrêt et des dommages et intérêts. Le condamné avait assisté à l'instruction et à la première instance où il fut condamné à deux ans de prison ferme et les dommages et intérêts. toutes les parties font appel et, en 2ème instance, le condamné, resté en liberté, ne se présente plus. Aujourd'hui, l'application de la peine civile est différée jusqu'à ce que le condamné se présente ou qu'il soit arrêté. Qu'en pensez vous maître. Merci, votre apport est excellent!
Maitre je suis entrain d'attendre la vidéo de la comptification du dommage dans le carder du non respect contractuelles du paiement des factures , merci bcp de votre aide
bonsoir Maitre Berard, j ai prete de l argent a une amie Mille euros envoye par la poste cela fait six mois et n es plus de nouvelle , j ai toutes les preuves et son adresse ,que dois-je faire aller au commissariat ou envoyer une lettre recommandee ,merci pour votre reponse. cordialement.
2 ปีที่แล้ว
Bonjour, vous devez envoyer une lettre de mise en demeure pour réclamer le paiement de la somme due. À défaut du débiteur de remédier à la situation de procéder au paiement, vous devrez introduire une demande en justice. Vous pouvez requérir les services d'un avocat pour vous représenter dans ce processus.
bonsoir Maître: la chambre pénale a décidé d'une condamnation ferme de deux ans de prison, d'un mandat d'arrêt et des dommages et intérêts. Le condamné avait assisté à l'instruction et à la première instance où il fut condamné à deux ans de prison ferme et les dommages et intérêts. toutes les parties font appel et, en 2ème instance, le condamné, resté en liberté, ne se présente plus. Aujourd'hui, l'application de la peine civile est différée jusqu'à ce que le condamné se présente ou qu'il soit arrêté. Qu'en pensez vous maître. Merci, votre apport est excellent!
Merci Maitre c'est très bénéfique
Merci
On ne va jamais me croire
Maitre je suis entrain d'attendre la vidéo de la comptification du dommage dans le carder du non respect contractuelles du paiement des factures , merci bcp de votre aide
Merci Maître. Et si on a raté des appels d'offres a cause d'une institution financière c'est aussi difficile d'obtenir réparation ?
Bjr le taux de pourcentage en cas de dette non remoursè sur une longue durée 19 ans
Bonjour maître.il ya naufrage d'un bateau et je suis rescapé .le montant de dommage et intérêt peut s'élever à combien ?
Bonjour Me quand ont demande des dommage y'as t'il deux avocats de deux parties ou bien juste mon avocat ? merci d'avance
Comment vous ecrire Maitre
Comment demander des dommages et interets d'une personne non solvable? Merci
Bonsoir. Maître. J'ai perdu. Mon. Per. A l'âge. 4.ane. Accident de route. J'ai. 48ane. Malade. De. Chouke. Psichik. Mon père. Ouvrier. Ousine France. J'ai reste. Tout. Selle. Avec. Maman. 80ane. Malade. 100/100
bonsoir Maitre Berard, j ai prete de l argent a une amie Mille euros envoye par la poste cela fait six mois et n es plus de nouvelle , j ai toutes les preuves et son adresse ,que dois-je faire aller au commissariat ou envoyer une lettre recommandee ,merci pour votre reponse. cordialement.
Bonjour, vous devez envoyer une lettre de mise en demeure pour réclamer le paiement de la somme due. À défaut du débiteur de remédier à la situation de procéder au paiement, vous devrez introduire une demande en justice. Vous pouvez requérir les services d'un avocat pour vous représenter dans ce processus.