Vos vidéos m'ont été d'un grand soutien! Je dépose rarement des commentaires mais votre travail mérite reconnaissance. Face à la complexité de l'immatriculation d'une société, vos conseils sont vraiment précieux et la clarté des explications et de la vidéo sont un bonheur. Un grand merci!
Je croyais que Claudie Faucan, monsieur Faucan plus exactement était photographe semi-professionel de photos de charme. Mais c'est un peu hors contexte. ;) Merci pour la vidéo.
@@penilletavocat788 c'est bon j'ai trouvé j'étais en train de remplir sur info greffe et en cliquant sur la bulle ils donnent les nouveaux documents ! Encore merci pour la vidéo car j'aurais envoyé les anciens documents !!
@@penilletavocat788 merci pour le contenu que vous fournissez
2 หลายเดือนก่อน
Bonjour, si les 2 bénéficiaires effectifs ont tous les 2 plus de 25% du capital, on rempli 2 DBS-S1 ou toujours 1 DBS -S1 et S2 ? merci pour votre réponse
Bonjour, Très instructif comme vidéo, merci beaucoup. Juste une question, le remplissage du formulaire M'BE serait-il de même que pour le remplissage du formulaire DBE-S-1 ou S-2?
Bonjour, Je souhaitais déjà vous féliciter pour votre travail. Je suis sur Infogreffe en train d'immatriculer la société et je rencontre un problème pour remplir le document relatif au bénéficiaire effectif d'une société. Nous sommes donc pacsés et tous les 2 membres de la SCI avec 50 pour cent dû à la capoeira capital chacun. Dois je remplir un seul document DBE S1 ou bien un autre document DBE S2 en supplément ? Merci de votre aide, Adrien Rizzi
Bonjour, J'ai parcouru plusieurs de vos vidéos, travail remarquable! Dans le thème de cette vidéo, un doute subsiste pour la déclaration avec le nouveau formulaire. Exemple d'une SCI avec 2 associés : associé A en détention directe 76%, associé B détention directe 24% et gérant. Comment déclarer ? Les 2 associés sont-il de fait bénéficiaires effectifs ? Si oui, la case à cocher pour l'associé B est bien "Exercice par tout autre moyen d’un pouvoir de contrôle sur la société déclarante" ? Malgré la notice, ce n'est pas très clair pour des novices. Merci à vous, Jonathan
Bonjour, merci pour cette vidéo. Si les deux associés sont bénéficiaires effectifs direct et qu'il n'y a pas de détention indirecte, il n'est donc pas nécessaire de remplir le DBE-S-Bis. Cela me semble logique mais on m'a envoyé de document du coup j'ai un doute.
Bonjour, merci beaucoup pour la vidéo qui aide les néophytes comme moi :-) J'ai deux questions: - Concernant les modalités de contrôle, je possède 50% du capital de manière directe en pleine propriété. Je dois remplir 50 % au pourcentage total MAIS, à la ligne suivante, à directe Pleine propriété, je dois mettre 50 % ou 100 %? - Combien d'exemplaires du MBE doit on envoyer au Greffe? Cordialement.
Bonjour, Il faut compléter 50% en face de pleine propriété et compléter les droits de vote. Il suffit d’envoyer un seul exemplaire en gardant une copie.
@@penilletavocat788 Re-bonjour, dans le cadre d'un contrôle indirect via une société, existe-t-il un formulaire dédié pour préciser les modalités du contrôle indirect (type DBE-S-bis)?
Bonjour, une question SVP, j'ai déposé 3 fois et on m'a rejeté à chaque fois => Imprimé M'BE : MAINTIEN DE REJET : Veuillez préciser la détention et le pourcentage des droits de vote et du capital sur le nouveau formulaire. Je suis le seul bénéficiaire de la société, j'ai mis mes infos et coché la case détention de plus de 25% du capital (pourcentage total 100%) ainsi que pour les droits de vote. Mes questions : * Est ce que je dois cocher la aussi case directe et mettre 100 % dans pleine propriété ? Dois je mettre 0% dans la case nue propriété ? * De même pour le droit de vote ? * Pour l'exercice par tout autre moyen d’un pouvoir de contrôle sur la société déclarante, dois je mentionner quelque chose ? * Puisue je suis le seul bénéficiare, Dois je cocher la case : A défaut de choix de l’une des options figurant ci-dessus, le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société Merci beaucoup pour votre retour
@@penilletavocat788 merci pour votre réponse. Je sais oui je l'ai téléchargé mais à chaque fois je le remplis je me trouve avec un rejet c'est pourquoi je ve vous ai demandé ce qu'il fallait mettre
bonjour mon avocate a complete negligé mon dossier et j'ai découvert que ma demande a été rejetée.voici un des motifs "La date à laquelle la personne est déclarée comme étant devenue bénéficiaire effectif de la société est postérieure à la constitution de celle-ci, veuillez revoir en conséquence" qu'est ce que je dois faire concrètement? bien que le délai largement dépassé,ma demande sera validée si j'apporte cette correction merci d'avance
Vos vidéos m'ont été d'un grand soutien! Je dépose rarement des commentaires mais votre travail mérite reconnaissance. Face à la complexité de l'immatriculation d'une société, vos conseils sont vraiment précieux et la clarté des explications et de la vidéo sont un bonheur. Un grand merci!
Merci pour votre commentaire
@@penilletavocat788 je plussoie avec anais ! merci :)
Bonjour merci. Vous pourrez accéder à de nouvelles vidéos encore plus complètes sur www.faitesledroit.com
Le site sort bientôt
Merci pour ton calme et ta sérénité en cette période de Covid
Je croyais que Claudie Faucan, monsieur Faucan plus exactement était photographe semi-professionel de photos de charme. Mais c'est un peu hors contexte. ;)
Merci pour la vidéo.
Merci d'avoir vu ce petit clin d'oeil
Excellente vidéo. Merci beaucoup
Attention le formulaire a changé depuis deux semaines
@@penilletavocat788 Bonjour merci pour cette vidéo. Cependant je ne vois pas de nouvelle version du DBSE.
@@rudygiraud3508 Bonjour, la nouvelle vidéo sortira dans quelques jours.
@@penilletavocat788 c'est bon j'ai trouvé j'étais en train de remplir sur info greffe et en cliquant sur la bulle ils donnent les nouveaux documents ! Encore merci pour la vidéo car j'aurais envoyé les anciens documents !!
@@penilletavocat788 merci pour le contenu que vous fournissez
Bonjour, si les 2 bénéficiaires effectifs ont tous les 2 plus de 25% du capital, on rempli 2 DBS-S1 ou toujours 1 DBS -S1 et S2 ? merci pour votre réponse
Bonjour,
Très instructif comme vidéo, merci beaucoup.
Juste une question, le remplissage du formulaire M'BE serait-il de même que pour le remplissage du formulaire DBE-S-1 ou S-2?
Bonjour le remplissage est similaire
Bonjour,
Je souhaitais déjà vous féliciter pour votre travail. Je suis sur Infogreffe en train d'immatriculer la société et je rencontre un problème pour remplir le document relatif au bénéficiaire effectif d'une société. Nous sommes donc pacsés et tous les 2 membres de la SCI avec 50 pour cent dû à la capoeira capital chacun. Dois je remplir un seul document DBE S1 ou bien un autre document DBE S2 en supplément ?
Merci de votre aide,
Adrien Rizzi
Bonjour,
J'ai parcouru plusieurs de vos vidéos, travail remarquable!
Dans le thème de cette vidéo, un doute subsiste pour la déclaration avec le nouveau formulaire.
Exemple d'une SCI avec 2 associés : associé A en détention directe 76%, associé B détention directe 24% et gérant.
Comment déclarer ? Les 2 associés sont-il de fait bénéficiaires effectifs ? Si oui, la case à cocher pour l'associé B est bien "Exercice par tout autre moyen d’un pouvoir de contrôle sur la société déclarante" ?
Malgré la notice, ce n'est pas très clair pour des novices.
Merci à vous,
Jonathan
Bonjour seul le À est Bénéficiaire effectivement car B a moins de 25%
Bonjour, merci pour cette vidéo. Si les deux associés sont bénéficiaires effectifs direct et qu'il n'y a pas de détention indirecte, il n'est donc pas nécessaire de remplir le DBE-S-Bis. Cela me semble logique mais on m'a envoyé de document du coup j'ai un doute.
Bonjour, oui exactement en cas de détention directe le DBE SBIS n'est pas obligatoire.
Bonjour, merci beaucoup pour la vidéo qui aide les néophytes comme moi :-)
J'ai deux questions:
- Concernant les modalités de contrôle, je possède 50% du capital de manière directe en pleine propriété. Je dois remplir 50 % au pourcentage total MAIS, à la ligne suivante, à directe Pleine propriété, je dois mettre 50 % ou 100 %?
- Combien d'exemplaires du MBE doit on envoyer au Greffe?
Cordialement.
Bonjour,
Il faut compléter 50% en face de pleine propriété et compléter les droits de vote.
Il suffit d’envoyer un seul exemplaire en gardant une copie.
@@penilletavocat788 Re-bonjour, dans le cadre d'un contrôle indirect via une société, existe-t-il un formulaire dédié pour préciser les modalités du contrôle indirect (type DBE-S-bis)?
Bonjour
Tout est précisé dans le MBE. Il suffit de remplir les cases indirecte
Bonjour, une question SVP, j'ai déposé 3 fois et on m'a rejeté à chaque fois => Imprimé M'BE : MAINTIEN DE REJET : Veuillez préciser la détention et le pourcentage des droits de vote et du
capital sur le nouveau formulaire.
Je suis le seul bénéficiaire de la société, j'ai mis mes infos et coché la case détention de plus de 25% du capital (pourcentage total 100%) ainsi que pour les droits de vote.
Mes questions :
* Est ce que je dois cocher la aussi case directe et mettre 100 % dans pleine propriété ? Dois je mettre 0% dans la case nue propriété ?
* De même pour le droit de vote ?
* Pour l'exercice par tout autre moyen d’un pouvoir de contrôle sur la société déclarante, dois je mentionner quelque chose ?
* Puisue je suis le seul bénéficiare, Dois je cocher la case : A défaut de choix de l’une des options figurant ci-dessus, le bénéficiaire effectif est le
représentant légal de la société
Merci beaucoup pour votre retour
Bonjour
La vidéo est réalisée pour le formulaire de 2019. Le formulaire a changé en 2020.
Le nouveau formulaire est disponible sur le site Infogreffe.
@@penilletavocat788 merci pour votre réponse. Je sais oui je l'ai téléchargé mais à chaque fois je le remplis je me trouve avec un rejet c'est pourquoi je ve vous ai demandé ce qu'il fallait mettre
slt, je suis dans la meme situation que toi actuellement, comment as tu fait ?@@sondesrekik8894
Bar comment avez vous inscrit les pourcentages dans cette situation plus de 4 rejets difficile remplir une sasu merci
@@sondesrekik8894bonjour avez vous eu une réponse pour remplir les pourcentages merci
bonjour
mon avocate a complete negligé mon dossier et j'ai découvert que ma demande a été rejetée.voici un des motifs
"La date à laquelle la personne est déclarée comme étant devenue bénéficiaire effectif de la société est postérieure à la constitution de celle-ci, veuillez revoir en conséquence"
qu'est ce que je dois faire concrètement? bien que le délai largement dépassé,ma demande sera validée si j'apporte cette correction
merci d'avance
Bonsoir, il convient de refaire une DBE avec le formulaire MBE et le renvoyer au greffe