Definition : pour moi la patente est l'impot qui frappe toute personne qui exerce une activé a but lucratif. et c'est cette impot qui donne droit a une personne physique ou morale d'exercer son activité.
Pourquoi déclarer et payer la patente après avoir débuté l'activité ?( À partir de la séquence 11:50).Alors que vous parliez de l'exonération de la patente au début de la vidéo...
Salut Madarer. Déjà merci pour l'intérêt à la chaîne. Votre question est très pertinente. Il faut faire la différence entre la déclaration et le paiement. La déclaration de la patente doit être faite au plus tard dans les 15 jours suivant le démarrage le l'activité. Après déclaration, l'administration fiscale est sensé vous délivrer un titre de patente avec mention EXONÉRÉ. Par contre la non déclaration est passible de sanction au même titre que le non affichage de la patente. Ceci même si vous étiez en droit de bénéficier d'une exonération. Par contre le paiement est sensé intervenir après la déclaration si vous n'êtes pas exonéré ou alors si votre période d'exonération est déjà prescrite ou expirée. J'espère avoir donné suite à votre préoccupation. Merci de nous recontacter en cas d'incompréhension.
Salut Madarer. Déjà merci pour l'intérêt à la chaîne. Votre question est très pertinente. Il faut faire la différence entre la déclaration et le paiement. La déclaration de la patente doit être faite au plus tard dans les 15 jours suivant le démarrage le l'activité. Après déclaration, l'administration fiscale est sensé vous délivrer un titre de patente avec mention EXONÉRÉ. Par contre la non déclaration est passible de sanction au même titre que le non affichage de la patente. Ceci même si vous étiez en droit de bénéficier d'une exonération. Par contre le paiement est sensé intervenir après la déclaration si vous n'êtes pas exonéré ou alors si votre période d'exonération est déjà prescrite ou expirée. J'espère avoir donné suite à votre préoccupation. Merci de nous recontacter en cas d'incompréhension.
@@impotsfiscalite8524 Bonjour a vous cher monsieur la procédure légale voudrait que vous ayez parfaitement raison d'après vos explications sauf que vous avez oubliez de préciser qu'à la place du titre de patente on vous remet l'attestation de non redevance dans laquelle il est mentionné que vous êtes exonéré du payement de la patente. L'administration fiscale délivre de moins en moins le titre de patente. Merci
monsieur je voudrai savoir la difference entre l'impot et la taxe car vous avez declarer que la patente est une taxe. alors que nous savont que la taxe a une contre partie alors que la patente elle n'a pas de contre partie alors veillez revoir votre definition de la patente
tonton je voies que, tu te contredis. tu dis bien que une nouvel entreprise est exonorer de la patente la premier année et la deuxième année pour les cga or tu revient a la fin dire """"""""""" si vous venez de démarrer une entreprise qui est soumise a la contribution de patente vous êtes sensé déclarer et payer'''''''''''''"""""". et vous dit""""""""" passer le délais vous vous exposer a des centions""""""" moi je ne vous comprend pas.
Definition : pour moi la patente est l'impot qui frappe toute personne qui exerce une activé a but lucratif. et c'est cette impot qui donne droit a une personne physique ou morale d'exercer son activité.
🤝🏼
Merci pour les détails 👍💯💥
Bsr monsieur cest st john palace merci pour le cours
Bonjour et merci pour les information. Comment répartir la patente dans les organismes, communes et collectivités territoriales descentralisées?
Bsr Mr quelle est la différence entre patente et impôt liberatoir
Pourquoi déclarer et payer la patente après avoir débuté l'activité ?( À partir de la séquence 11:50).Alors que vous parliez de l'exonération de la patente au début de la vidéo...
Salut Madarer. Déjà merci pour l'intérêt à la chaîne. Votre question est très pertinente. Il faut faire la différence entre la déclaration et le paiement. La déclaration de la patente doit être faite au plus tard dans les 15 jours suivant le démarrage le l'activité. Après déclaration, l'administration fiscale est sensé vous délivrer un titre de patente avec mention EXONÉRÉ. Par contre la non déclaration est passible de sanction au même titre que le non affichage de la patente. Ceci même si vous étiez en droit de bénéficier d'une exonération. Par contre le paiement est sensé intervenir après la déclaration si vous n'êtes pas exonéré ou alors si votre période d'exonération est déjà prescrite ou expirée. J'espère avoir donné suite à votre préoccupation. Merci de nous recontacter en cas d'incompréhension.
Salut Madarer. Déjà merci pour l'intérêt à la chaîne. Votre question est très pertinente. Il faut faire la différence entre la déclaration et le paiement. La déclaration de la patente doit être faite au plus tard dans les 15 jours suivant le démarrage le l'activité. Après déclaration, l'administration fiscale est sensé vous délivrer un titre de patente avec mention EXONÉRÉ. Par contre la non déclaration est passible de sanction au même titre que le non affichage de la patente. Ceci même si vous étiez en droit de bénéficier d'une exonération. Par contre le paiement est sensé intervenir après la déclaration si vous n'êtes pas exonéré ou alors si votre période d'exonération est déjà prescrite ou expirée. J'espère avoir donné suite à votre préoccupation. Merci de nous recontacter en cas d'incompréhension.
@@impotsfiscalite8524 Bonjour a vous cher monsieur la procédure légale voudrait que vous ayez parfaitement raison d'après vos explications sauf que vous avez oubliez de préciser qu'à la place du titre de patente on vous remet l'attestation de non redevance dans laquelle il est mentionné que vous êtes exonéré du payement de la patente. L'administration fiscale délivre de moins en moins le titre de patente. Merci
Salutations distinguées a vous!!! j'aimerai savoir pour une entreprise nouvellement créée quand est ce qu'elle doit commencer a payer la patente
merci pour tout*
monsieur je voudrai savoir
la difference entre l'impot et la taxe
car vous avez declarer que la patente est une taxe. alors que nous savont que la taxe a une contre partie alors que la patente elle n'a pas de contre partie
alors veillez revoir votre definition de la patente
S'ils vous plaît la patente est payé combien de fois par année
c est quoi le cheffre d affaire
tonton je voies que, tu te contredis. tu dis bien que une nouvel entreprise est exonorer de la patente la premier année et la deuxième année pour les cga or tu revient a la fin dire """"""""""" si vous venez de démarrer une entreprise qui est soumise a la contribution de patente vous êtes sensé déclarer et payer'''''''''''''"""""". et vous dit""""""""" passer le délais vous vous exposer a des centions""""""" moi je ne vous comprend pas.
Bonsoir monsieur.
Svp j'aimerais avoir votre numéro !
WhatsApp : (+237) 697 41 62 22