Merci Mesdames, comme d'habitude, vous êtes au top et très claires, en bref, et c'est vrai qu'il faut réglementer l'utilisation des drones civils, mais vous ne m’empercherez pas de penser que, dans les citées ou les mégas agglomérations, des gens continuerons de faire voler leurs drones en toute impunité, ceux la même qui ont fait réagir le gouvernement qui nous imposent toutes ces réglementations et comme tu le dis si bien Alex, cette France ou, déjà, règne une multitude de réglementation en tout genre... Je pense que trop de loi tue la loi et que les personnes, intéressés par l’utilisation de drones, de deux choses l'une, il n'en achèterons pas ce qui tuera dans l’œuf ce merveilleux outil que représente le drone car son utilisation relèvera du parcours du combattant ou simplement en achèterons un et l'utiliserons n'importe comment en dépit du bon sens... Quant à la nouvelle réglementation voté en France, j'attends de voir comment l’Europe va mettre tout le monde d’accord. Merci encore pour ces éclaircissement Mesdames.
Merci pour ces infos c'est très pratique ! je suis un peu soucieux car avec toutes ces lois sa donne l’impression qu'on va acheter un drone et qu'il faut pas l'utiliser :( après je compte pas m'en servir dans des villes etc... car j'habite à la campagne et ce qui m'intéresse c'est de m'en servir pour faire des courts métrage, et de découvrir des paysages et de voir la nature, mais j'ai deux question. Est ce que je peux filmer dans un petit village en volant a basse attitude ? Si je survole sur une zone ( plaine, champs, forêt ) et que je met personne en danger, il y a t-il un risque d'amende ? ( si on dispose pas de ce fameux diplôme de pilote )
Bonjour, merci pour tous vos tutos, vraiment très intéressant, ca donne envie de progresser... je ne savais pas trop où poser ma question, je la pose ici car je pense que ca va avec la réglementation mon assurance me dit que je ne suis ni couvert en RC ni en cas de dommage car il y a une clause qui exclue les appareils de navigation aérienne..., suis je un cas unique,, faut il, y a t'il une assurance spécifique pour les drones? par avance merci Eric
Bonjour à tous, Tout d'abord, merci d'être aussi nombreux à avoir visionné notre vidéo et réagit ! cela montre que la démarche n'est pas inutile... Merci également à ceux qui ont apporté des précisions d'ordre technique (notamment D'jules D'jules ;)). Je vais essayer de répondre en bloc à vos différentes questions (désolée d'avance si j'en oublie quelques unes !) : 1) Tout d'abord sur l'entrée en vigueur de la loi du 24 octobre 2016 Je vous confirme que la loi est en vigueur. *Sur une bonne partie de ses dispositions (immatriculation et enregistrement des drones - formation des télépilotes) elle ne sera toutefois en application QUE lorsqu'un décret d'application fera son apparition (et je ne sais pas quand). *Sur les dispositifs de sécurité : applicables qu'à compter du 1er juillet 2018 Donc dans l'immédiat : pas de panique, rien ne change pour les utilisateurs de drones (on se prépare psychologiquement c'est tout ;)! 2) Les questions liées à la formation et aux enregistrement des drones La loi ne précise pas quelle type de formation il faudra réaliser pour une activité d'aéromodélisme ou pour une activité particulière - combien cela coûtera - est-ce qu'il y aura des équivalents de formations - comment et auprès de qui il faudra enregistrer électroniquement les drones, etc. : tout cela devrait être précisé dans le ou les fameux futur(s) décrets d'application Donc désolée mais je n'ai pas encore les réponses. A suivre ! 3) Les cartes et zones possibles de survol : D'après le Service de l’Information Aéronautique (SIA), que j'avais contacté avant de faire la 2nd vidéo : seules les cartes aéronautiques sont pour le moment les cartes auxquelles il convient de se référer. Cela est confirmé dans le guide de la DGAC (du 8 août 2016). Les zones à accès réglementé sont publiées dans ce qu’on appelle « l’information aéronautique », fournie par le SIA, qui comprend d’une part des informations à caractère permanent (publications d’information aéronautique - AIP1 ) et d’autre part des informations à caractère urgent ou temporaire (NOTAM et SUPpléments à l’AIP). 3) Différence entre une activité de drone de loisir et une activité particulière cf article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 : l'activité particulière est l'utilisation autre que de loisir ou d'expérimentation, que cette utilisation ait lieu dans le cadre d’une transaction commerciale ou non. Il s'agit donc d'une définition a contrario qui est entendue largement. D’après le guide de la DGAC (du 8 août 2016) : "Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (loisir/compétition ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères). Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote, il s’agit d’une « activité particulière » ou d’une expérimentation. Voilà, j'espère avoir été claire dans mes réponses. Encore merci pour vos commentaires et à bientôt ! Elise Guilhaudis
une formation à ceux qui ont des trotinettes , des patins à roulettes , des nouvelles baskets ....formation payantes pour tout ce qui est nouveau ....des lois de n'importe quoi pour que tout le monde paye ...PAYER TOUJOURS PAYER .... voilà la vrai raison
Elise Guilhaudis - Avocat personnellement je suis modéliste depuis plus de 20 ans et je vole aussi bien en drone, qu en avion, planeur, hélicoptère , j ai même des engins roulants et navigant sur l eau... je monte moi meme mes avions, hélicoptères et drones que je possède çe qui sous entend que j en maîtrise très bien les réglages inhérent à leur bon fonctionnement. Et je sais que je suis loin d être le seul passionné ayant acquis une telle expérience personnelle et responsable sur ce type de loisir. Nous obliger à suivre une formation obligatoire (payante ou non) est une pure hérésie et je vais meme jusqu a dire que les éventuels formateurs en sauront certainement moins que nous !!! En 2013, je me suis renseigné sur ce fameux brevet théorique ULM qu un nouvel organisme apparaissant de nulle part proposait. Je leur ai demandé en quoi consiste exactement la formation et combien de temps elle dure, son prix, etc... La réponse : 15 jours de formation pour 3800€. Je leur ai quand même signalé qu un permis auto est bien moins cher !!! Réponse de l organisme: oui mais on vous met un multirotor d une valeur de 10000€ dans les mains... Ma réponse : au permis B, on nous met bien au volant d une voiture et ça coûte autour de 18000€ alors trouvez un autre prétexte!!! Ensuite sur le fond lui meme de la formation : 1 semaine de pure théorie sur le principe de fonctionnement des drones multi rotors et de leur carte de vol. Ma question : vous formez les élèves sur quel système de stabilisation ? Leur réponse : DJI WOOKONG M ET NAZA (version 1 à l'époque). Je leur ai rétorqué que je sais déjà installer et paramétrer ce genre de matériel sur un drone et qu ils ne m apprendront rien du tout. Ils ont eu le culot de négocier seulement la moitié de la formation donc 1900€ après vérification de mes connaissances... C EST FRANCHEMENT DU N IMPORTE QUOI
Bonjour je suis pilote de tout ce qui peut voler avec 20 ans de Modelisme derrière moi. Je maîtrise avions, drones, hélicoptères et meme çe qui flotte et roule. En 2013, je me suis renseigné auprès d une nouvelle enseigne qui proposait des formations dans le but d obtenir des brevets théorique ULM. En résumé voici leur proposition : 2 semaines de formation, 3800€ de coût. Matériel utilisé : DJI F450 NAZA GPS, DJI F330 naza et vol accro et enfin octocoptere muni du wookong M avec nacelle 3 axes et APN. Je leur dit gentiment que je maîtrise ces engins tout seul car je monte mes drones et je les paramètre moi meme. Donc ils ne m apprendront rien de plus. Ils ont eu le culot de me proposer de faire que la moitié de la formation pour 1900€ après vérification de mes compétences!!! Je leur ai dit aussi que niveau tarif c est plutôt du lourd. Si ils ont une 10aine de moutons en formation ça doit aller les paies à la fin du mois... Ils m ont répondu qu ils mettent quand même entre nos mains un drone a 10000€ ( l octocoptere équipé de l APN et du contrôleur de vol wookong M de 1ère génération). Ma réponse : et alors ? Quand on prend une voiture d auto école pour la 1ère fois on a dans les mains une machine qui coûte bien dans les 18000€!!! Et le permis B coûte bien moins cher... BREF, ON NOUS PREND VRAIEMENT POUR DES IMBÉCILES DANS CE PAYS. ET DES FORMATEURS QUI SORTENT D UN CHAPEAU DE JE NE SAIS OÙ PRÉTENDENT NOUS FORMER ALORS QUE NOUS AVONS AQUIS UNE CONNAISSANCE DE PLUSIEURS DÉCENNIES DANS NOTRE PASSION DU MODELISME. C EST UNE VÉRITABLE HÉRÉSIE
Merci Maître pour ces précisions. Je pensais acheter un drone et cela m'a refroidit, non pas à cause de la législation (car contrairement à beaucoup je comprends qu'un objet volant est potentiellement au moins aussi dangereux qu'une collision de voiture en cas de crash sur une personne) mais sur le flou total qui permet à n'importe quel juge de trancher blanc ou noir pour un télé-pilote de drone à qui il arriverait un crash avec accident. De plus, en cas de panne moteur, je n'ai pas le sentiment que le pilote y soit pour quelque chose, mais bien plutôt le constructeur. Mais allez prouver que l'accident vient d'une panne moteur, d'un bug de l'appli, d'une perte de connexion entre la télécommande et le drone alors même que le télé pilote serait dans les normes des distances d'utilisation fournies par le constructeur du drone. Alors vous me direz que les lignes hautes tensions par exemple peuvent fortement impacter sur la transmission radio... Mais alors faudra-t'il engager la responsabilité d'ERDF en cas de brouillage des signaux radios, ou les constructeurs d'antennes relais de téléphonie ? On en finit plus, ça devient tellement complexe que tôt ou tard tout çà va finir soit avec une Nation de citoyens amorphes et un crash économique, soit une Révolution. Permettez-moi de ne souhaiter ni l'un ni l'autre, mais on dirait que nos dirigeants considèrent automatiquement les citoyens comme des irresponsables et des malhonnêtes...
Bonjour, Merci à toutes les 2 très très bonne initiative. L'explication de la réglementation avec des mots simple est possible ^^. Cette fois ils nous ont fait (ou prévoient) la cerise sur le gâteau. je me demandais - Environ 5 ans pour une définition alors combien pour un examen spécifique multi-rotors ? LIBERTE : Je cherche se qu'il en reste EGALITE: - Et si la baisse du poids étais pour tout le monde ? par SECURITE. Ex: Pourquoi ne pas revenir à 4Kg en S3 ? (actuellement extension de 4 à 8kg (sous conditions). - Une formation sérieusement, on fait une rétro action aussi ? tous les professionnels qui se sont fait une AUTO DNC ils passent à travers ? .... J'ai lu tous les commentaires, mais une réponse faite à Lpkz86 Oo (extrait ci dessous) FRATERNITE: " les télé-pilotes dotés de licence nous reporte aussi beaucoup de vidéo, car de leur point de vue, il s'agit de concurrence déloyale. " Donc si vous êtes un particuliers oubliez pas de demander la validation des " télé-pilotes dotés de licence " avant de mettre une vidéo en ligne, cela vous évitera d'êtres reporté aux Gendarmes des Transports Aériens qui recherchent beaucoup les infractions sur les sites internet de diffusion de vidéos...Merci de l'information. Franchement il serait peut être temps qu'ils arrêtent, regardent leur copie avant de nous pondre des nouveaux trucs absurdes.
Serial Maker non tu n'en n'aura pas besoin, Nicolas hulot aura depuis bien longtemps interdit le papier qui pollue et détruit nos belles forêts. Peut être certain rebelles pourrons déchirer quelques pages des rares livres encore existant pour faire des avions en papier, mais cela restera anecdotique, et de toute façon ils seront vite pendus pour hérésie.... Pauvre monde.
Merci Alex pour tuto pour la loi française sur les drones chez vous en France le vol de drone ne sera pas facile avec toute c'est loi encore une fois merci
Bonjour alex...petit bonjour à toi du Québec,merci pour tes tutos il me sont très utiles.connais tu les loi et règle de l’Inde?car j’aimerai apporter mon phantom pro.a plus merci
Bonjour, Merci pour cette video. C'était il y a un an et le temps passe vite. Si je comprend bien c'est un peu comme sur la route, si je veux conduire il me faut le permis. Cependant je me pose une question, si j'utilse un Spark (moins de 800gr) pour faire des photos "pro" disons pour une agence immobilière par exemple, si j'ai bien compris, pas besoin d'enregistrer le Spark mais suis-je obligé d'avoir une licence de télépilote (j'magine que oui?) ?
Bonjour et merci pour vos tuto très bien expliqué, pour quelqu'un comme moi qui débute entant que nouveau pilote de drones, je trouve très bien que des règles et des lois ,réglemente l'utilisation des drones en France. Que ce soit au niveau de la vie privé ou professionnel les risque d'accidents sont les même qu'en on survole les personnes les habitations avec un drone équipé et de caméra; ils faut penser au autres personnes ,nous n'aimerions pas que des personne filme chez nous a notre insu, il suffit de voir certaine vidéo sur le net ou l'on voit des personne survole tous et n'importe quoi . merci beaucoup pour vos tuto
Bonjour Alex, Ma commune apparaît comme un point noir (sans le nom de la commune) que voulait dire l'avocate par n’apparaît pas sur une échelle 1/500 000 ? Merci
Merci pour cette vidéo instructive car avec ses lois .... cela reste encore flou je trouve ... les textes , application on s'y perd :-( Pour les possesseurs du mavic : environ 780g à titre amateur / professionnel concrètement qu'elles sont les possibilités ? Merci
Encore une vidéo très instructive. A préciser qu'une loi ne peut entrer en vigueur que lors de la publication du décret correspondant au journal officiel. Certaines lois existent mais n'entre jamais en vigueur faute de publication. Pour les drones de + de 800g (catégorie A, très grande majorité des drones amateurs), est ce que le poids doit ne prendre en compte que le drone hors lipo, caméra? Par exemple, sur mon xiaomi, , la caméra est escamotable. Merci
Bonjour Alex j'ai acheté un Phantom 4 d'occase c'est pour aller a la pêche au bord des plages en surfcasting mais avec les nouvelles loi je me pose des question concernant se loisir car je suis handicapé pour lancer merci
Une petite question, je suis dans une région accidentée l'Estérel limitée à 50m de haut. Dans un sens je suis obligé de le faire monter plus haut mais reste à moins de 50m du sol. Dans l’autre sens. Il survole un ravin Il se trouve à plus de 150 mètres tout en étant à 30m par rapport à moi-même. quelle est la réglementation. Merci Alex pour vos documentations.
Bonjour Maître , Une question : Quelle carte fait foi ? Geoportail , aip-drones ou mais je pense pas ... la cartographie du drone ( DJI maps :/ ) . Car pour GeoPortail , nous avons l'impression que tte la france est interdite .... est ce que c'est l'agglo qui décide de la cartographie ? bon oui ça fait deux questions désolé lol Merci
comment peut on enregistré sont drone qui fait plus de 800g ? jai un dji phantom 3 standard et la seule enregistrement fait et celle avec l'application dji go
Merci pour cette vidéo très utile .. J'adore les ptits défauts ..(loll) .. Un vrai Live..hihi .. En tout cas très utile pour l'utilisateur Drone que je suis ... :-)
Salut je voudrais savoir si j'achète un phantom plus particulièrement le phantom 3 standard est ce qu'il faut une assurance et est ce qu'il faut une immatriculation particulière merci d'avance
Mais ducoup j'ai une question ? si on achète un drone pour faire des vidéos que l'on publie sur youtube et qui génère quelques euros (admettons 10€) on passe dans le statut professionnel ou toujours dans le particulier ?
Bonjour, C'est une bonne question, sur laquelle les juges n'ont pas, à ma connaissance, encore eu l'occasion de se pencher. A partir de quand peut-on considérer que l'on tombe dans le statut des activités particulières ? A ce jour, et en l'absence de texte de loi et de jurisprudence, je vous invite à vous référer à la position de la DGAC : "Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (loisir/compétition ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères). Toutefois, il n'est pas impossible que cette interprétation soit, 1 jour ou l'autre, revue par les juges qui considèrent généralement qu'une activité professionnelle se caractérise par son caractère habituelle et son aspect lucratif. Dans votre cas, et si on applique la position de la DGAC (critère de l''objectif du vol), j'aurais tendance à penser que vous tombez dans la catégorie des activités particulières dès lors que vous indiquez acheter "un drone pour faire des vidéos que l'on publie sur youtube et qui génère quelques euros".
En tant que Gendarmes dans les Transports Aériens je peux répondre à ta question, la diffusion de vidéos par drone sur les sites tel que TH-cam est autorisée, même sans licence de télé-pilotage professionnelle, cependant, cette vidéo ne doit pas être une vidéo promotionnelle pour des prestations de prises de vue. ... Ensuite, il faut bien faire attention en postant des vidéos, car nous recherchons beaucoup les infractions sur les sites internet de diffusion de vidéos, et les télé-pilotes dotés de licence nous reporte aussi beaucoup de vidéo, car de leur point de vue, il s'agit de concurrence déloyale.
Bonjour Alex, Merci pour cette vidéo corrective suite à nos derniers commentaires sur la vidéo précédente. Je me permettrais de corriger encore une fois, l'avocate, dans le but d'être précis. Concernant le délimitation des zones "agglomérations", il est vrai que la carte OACI sert de référence mais la DGAC ayant conscience qu'elle n'est pas assez précise, a fait quelques compléments d'infos sur la dernière mise à jour du guide "activité particulière" en précisant qu'une zone agglomérée était aussi représentée par des panneaux. Pour avoir les thermes exacts, je t'invite à lire la page 7/56... du fameux guide qu'on peut trouver ici: www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Activites_particulieres_v1-1_9aout16.pdf Il est écrit: "Les limites de l’agglomération sont celles des parcelles cadastrales (*) desservies par une portion de voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers........" Dans vos lien, supprimez le lien AIP drone, cette arte n'est plus à jour depuis pas mal de temps. La seule carte actuellement à jour et qui évolue en permanence est www.mach7drone.com A part cela, le reste est assez clair, concernant cette nouvelle loi, il est vrai que c'est pas encore bien précis mais les décrets devraient arriver, enfin on pense, en début d'année. Certains parlent de la carte Géoportail, dernièrement mise en ligne par l'IGN en collaboration avec la DGAC mais, cette carte est malheureusement mal réalisée (puisqu'elle a comme couche de référence la fameuse carte OACI qui n'est justement pas assez précise...) L'idée de cette carte Géoportail drone de loisir pourrait être une bonne initiative mais c'est encore une version d'évaluation (mise en ligne en urgence avant les fêtes de Noël) mais je trouve surprenant d'avoir mis en ligne et en public une version d'évaluation. Merci de réaliser ces vidéos, c'est quand même agréable de voir que tous les opérateurs drones (télépilotes) ne font pas QUE de voler mais informent.. ce qui est aussi mon cas en tant que professionnel.
En gros en France tu peu acheter un Drone ,mais avec tous ce qu'ils ont installé comme lois on peu pas s'en servir,bref cela ressemble à une grosse arnaque ,car les taxes de douane ils sont bien content de les prendre !
LIBERTÉ ! Où est la liberté ? Plus la loi est restrictive plus ça pousse à être dans l'illégalité. Je voulais en acheter un mais je ne peut pas le faire voler. Même pas dans mon jardin car à côté j'ai un camps de la légion ! Si je comprends bien qu'il ne faut pas survoler une zone sensible comme un aéroport, un camp militaire ou une centrale nucléaire pourquoi interdire des zones où, surtout l'hiver, il n'y a pas un chat! C'est inscrit quoi sur le fronton des Mairies ? " LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. Voici donc des termes que l'on peut supprimer car c'est faux ! Tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent. Bientôt ils taxeront l'air que l'on respire ! Pour la voiture il y a bien une formation sanctionnée pas un diplôme qui donne la permission de conduire. Cela n'empêche pas les accidents et bien plus que d'accidents de drones. Trop de lois tue la loi. C'est ainsi qu'on retrouve de plus en plus de gens qui conduisent un véhicule sans permis, sans assurance ou sans contrôle technique à jours. 6 mois de prison Alors que les prisons sont en surpopulation. laissez moi rire ! Déjà un grosse amande et la confiscation du drone ainsi que prison si récidive sont, à mon avis, des sanctions dissuasives.
Merci Alex pour cette video. La question est : l'enregistrement électronique va t elle déboucher sur un impôt ? 😤😤😤 Et est ce que la formation des drones te sera basée sur la formation ULM ou va t elle etre adaptée à l'utilisation un peu spéciale des drones ? À bientot 😉
Merci pour cette video qui m'a permis de mettre à jour mes connaissance (en allant voir les liens) et de voir que la règlementation c'est assouplie pour les drône (Aeromodèles) de catégorie A, et cela c'est assouplis pour le FPV (qui à ses début était interdit en extérieur) c'est assez clair, après c'est comme toutes les règles on s'en passerait bien. Mais pour répondre à certains commentaires les motos et voiture sont en vente libre, il faut pourtant un permis. (en fait tout est la, ou presque : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition) Et pour les pro c'est là et la mise à jour date d'Octobre 2017 : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels Et pour compléter je pense qu'il n'est pas nécessaire de payer pour obtenir l'autorisation, il suffit juste de remplir les formulaires. Sachant que les Phantom 3 & 4, Inspire, Mavic les 3dr Solo ... sont aptes à réaliser les scénario : S1, S S2, S3.
Bonjour, je suis président d’une association de reconstitution historique médiévale (dans un petit village (Alsacien) et je voudrais savoir s’il est possible de recourir à l’utilisation d’un drone en prises de vues, dans le cadre suivant: - prises de vues du campement pour présentation (but non-lucratif) - campement en pleine nature (Hors commune, zone influence d’aérodrome et zone peuplée => vide total) - autorisation signée possible du propriétaire du terrain - décharge de toutes les personnes présentes sur le terrain en cas de risque - respect des règlements pour drone de loisir, distance et vole à vue * - autorisation de droit de prise de vues des propriétaires et des personnes (même filmées de loin) - prise de vue Drone Phantom3 (autres propositions plus appropriées?) * Concernant la catégorie A: www.droneshop.com/reglementation-drones Merci d’avance pour vos conseils, Cordialement, Jérémie D
Merci pour toutes ces infos . En tant que nouveau pilote de drone (surtout pour la vidéo) , je n'était déjà renseigner sur les différentes contrainte d'utilisation. Ci-joint le lien pour les zone des survol autoriser ou avec contrainte. www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Moi je trouve lourd. Si on veux partir faire une balade et que l'on trouve le coin superbe. On doit aller à la préfecture pour savoir si on peut faire voler notre drone. Le super le coucher de soleil ou un jolis coin de la France que l'on à mis plusieurs heures pour arrivé à pied (passe à la préfecture). En plus il n'y a pas besoin de volé très haut car c'est toujours quelques arbres qui bouche la vue. Il peuvent limité la hauteur à 30 mètres sans devoir remplir des papiers. Pour la formation je suis d'accord. C'est pas toujours facile à piloté. Mais quand on a 1400€ qui vole on fait très attention de ne pas le cassé je parle pour moi. Et ça vaut toutes les formations.
La loi sur les Drones en France c'est => Y believe y can fly......................... et surtout, Y believe y can touch the sky.................... et il n'y a aucun controls ! alors continuons à piloter en toute liberté sans jamais omettre la sécurité. "Les Hommes Libres et Responsables "
lol ! punaise ! en fait il sont entrain de brider chroniquement l'utilisation du drone de loisirs ( la plus grosse consommation ds cette catégorie ) en fait juste ton visage le confirme Alex ! ce loisirs est en voie de disparaître ... ou plutôt qui ne restera que pour ceux qui auront les moyens de se payer un drone plus une formation . mais attention! une formation ne donne pas forcément le droit sans l'accord de la préfecture ! bref désolé du terme mais sa sent la baise ..... bon j'y retourne pour en profiter .. encore trois 3 ans Max et c'est fini lol . bisous Bella et merci encore pour le partage d'informations ainsi qu'à l'avocate
Merci pour ce tuto, je rejoint Gael sur son avis, personnellement j'ai arretté mon activité professionnel (Drone systéme) justement a cause de l'obligation imbécile d'obliger les pilotes à passer leurs brevets dULM..
Et si on fait volé un drone chez sois en campagne sa sera interdi ou pas ? comme moi je fais desfois, et bientôt y aura aussi un loi qui interdira de faire rouler une voiture radiocommandé électrique chez sois aussi lol ou même de faire du vélo par ce que sa fait anmboyer les chiens des voisins 😆 :)
La réglementation est trop lourde pour une majorité de gens qui comme moi vont faire des films de vacances l'été à la mer et l'hiver à la montagne. C'est ça la france. Un nouveau truc fait peur alors on tue le marché à grand coup de lois! Sinon super vidéo.
On peut comprendre les interdiction de survoler des centrales nucléaire et autres sites sensibles, la bonne réglementation c'est avant tout du bon sens (c'est pas forcement inné...) Mais quand on a un drone phantom 3 ou 4, fiable et capable de monter haut et aller très loin en full auto, on a envie de sourire avec cette règlementation décalée, établie pas des gens qui n’ont jamais vu un drone et par rapport aux innovations constantes en termes de technologies embarquées.
Mozaille oui.Perso j'adapterai le drone à l'âge de l'enfant ne pas donné un Mavic Pro ou un bebop à un jeune de moins de 14 ans pars exemple. (à voir aussi la maturité de celui-ci,y a des adultes à qui on devrait pas donné un drone)
Il faut insister sur le fait que les cerfaxxx ne sont que pour les pro Les particuliers n'ont pas le droit de survoler les zones habitées, c'est pas clair dans la vidéo ....
Q) Je peux faire voler mon drone dans mon jardin, même si je suis en agglomération ? R) La réglementation est très claire : elle interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public, elle permet donc les vols en agglomération au-dessus de l’espace privé sans faire mention à d’éventuelles restrictions. En revanche, la notice en 10 points et le guide Aéromodélisme font mention à la possibilité de voler au-dessus d’un espace privé avec un drone de petite taille, sans public, en limitant la vitesse et la hauteur. Le souci ? Ne cherchez pas à savoir ce qu’est un petit drone, à quelle hauteur vous pouvez voler, ni à quelle vitesse maximale, s’il est autorisé de voler dans une copropriété : aucun texte ne le mentionne, même si on tente de piocher dans d’autres codes de la réglementation française. En revanche, si votre drone sort de votre espace privé et constitue la cause d’un incident ou d’un accident, même par maladresse ou incident matériel, vous serez tenu pour responsable. (arrêté Espace, Art 5, 1.) Q) Geoportail indique que ma maison est en zone rouge. Je peux voler quand même chez moi ? R) Tout dépend de ce que représente la zone rouge… et c’est le souci de Geoportail. Si cette zone rouge matérialise une agglomération, la réglementation interdit le vol au-dessus de l’espace public (arrêté Espace, Art 5, 1.). Ce qui signifie que le vol de loisir est autorisé au décollage d’une propriété privée et en y restant confiné. Il faut noter qu’il n’y a dans les textes aucune mention à des limites de hauteur (ni haies, ni arbres, ni toit, ni 25 ni 50 mètres, etc), c’est donc 150 mètres (voir aussi la dernière ligne de ce paragraphe). Le bon sens veut évidemment que le vol reste à très basse hauteur, mais le bon sens n’est pas inscrit dans les textes. Si en revanche la zone rouge matérialise une zone interdite de survol, ou restreinte en hauteur, alors le vol de loisir est interdit même dans une propriété privée (arrêté Espace, Art 4, 1.). Ces zones interdites peuvent être des emprises d’aéroports, aérodromes, héliports, établissements sensibles, toutes les zones répertoriées par l’AIP France indiquées dans l’Enr5.1. « zones interdites, réglementées, dangereuses » et d’autres encore. Comment connaitre la nature d’une zone rouge de Geoportail ? On ne peut pas, en l’état de développement de ce service. Il faut se faire aider par d’autres outils, comme Mach 7 Drone, qui caractérisent toutes les interdictions et restrictions. Ils permettent aussi de savoir si l’endroit est soumis à une restriction de hauteur de vol, qui réduit le plafond de 150 mètres à une hauteur inférieure.
Eh bien je peux vous dire que lorsque vous regardez de très près cette carte Géoportail et que vous connaissez les différents arrêtés, vous vous rendrez compte que cette carte n'est pas encore viable (la DGAc l'a pourtant dit, c'est une version d'évaluation) Donc, regardez là mais ne vous en servez pas de référence, la BGTA sera vous le rappelez car un seul support est utilisé pour légiférer, les différents arrêtés !
C'est bien beau toutes ces règles mais c'est encore nous qui vont devoirs payer la formations et les gadgets à mettre sur le drones. Et puis à force de mettre des loi quoi qu'on fera sera illégale.
Des règles il en faut bien car il y a toujours des irresponsables... Ce qui est étonnant avec ces décrets c'est que même avec un leitmotiv sur la sécurité, aucun député n'ai penser à interdire l'usage des drônes aux enfants de moins de 14/15 ans. Je pense donc que si l'objectif était bien la sécurisation, il y aurait au moins un élément concernant l'âge ! Il y a beaucoup trop d'argent a récupérer, les formations, diplômes, la mise aux normes (grâce aux chères "startup" agréées), les sanctions ... Espérons que l'UE harmonisera cela dans le bon sens et que l'état n'essaiera pas de réprimer en faisant des exemples de peine comme pour Hadopi ... Dernière solution, utiliser le 49.3 !
La loi Française ! Qui a fait cette loi? je suis français et je suis contre cette loi et je la révoque ! Cette loi est injuste et sans fondement. Je suis un électeur , un citoyen français et en tant que tel je destitue cette loi . Les mauvaises lois sont faites par de mauvais hommes et il faut les combattre. Ces lois et réglementations n'ont qu'un seul but=> faire payer le peuple. la sécurité n’est qu'une mauvaise excuse. Il faut combattre et désobéir à ces mauvaise loi qui nous bafouent. Il faut résister et garder la tête haute face a l’infantilisation . Nous sommes Humain, responsable, et nous refusons l'asservissement. Nous sommes et resterons toujours LIBRES .
j'ai trois drones , je suis en train de passer ma DNC la au moins la loi seras pour moi la professionalisation permet ce que le loisir ne permet pas je donne un exemple vecus à l'époque ou le parapente à était crée ce sont les parachutiste qui se sont amusé a calé leur voile diférament pour le vol de pente j'en faisait partis car instrucyteur para militaire et civil maintenant le vol parapente est extrémement réglementé c'est normal il faut des lois .les formation quand à elles sont chère et c'est la ou ce n'est pas normal l'état devrait faire en sorte que les droniste amateur est accès à une formation pour moins de 250 euros cela eviterai les trop jeune qui jouent avec des drones semis pro ou pro sans avoir aucune notion de sécurité avec même des comportement dangereux donc à voir sans quand même trop nous brider
J'avais l'intention de m'acheter un mavic pro, dans le courant de l'année mais au vue des complications des lois, et de l'argent qu'ils faudra certainement payé pour être en règle avec la législations, je vais remettre a plus tard mon achat voir renoncer a celui_ci. Je suis pour qu'il y est des règles mais quelle soit justifier, car entre encadrer et tout faire pour empêcher des personnes responsables d'exercer leur loisir comme il l'entende, il y as des limites. L'état à vouloir tous exagérer en espérant pouvoir créer des taxes pour engranger de l'argent, fini par tous détruire. Exemple les fêtes des villages qui aux départ étaient organiser par des bénévoles, y compris les groupes, mais comme l'état ne gagnait rien, il as demander à la SACEM de désigner les groupes de musiques de majorettes, et les bandas comme entreprises de spectacles.
C'est complètement con de mettre un dispositif de sécurité sonore en cas de perte de control ,car les drone font déjà assez de bruit tout seul avec leur hélice, si il vient a se cracher sur toi tu l'entendrais arrivé.
Quelle réglementation pour aller aux toilettes, SVP ?
Pour aller aux toilettes, il faut une formation théorique et pratique.
Sinon, les gens risquent de pisser à côté ! 😂
H Korps et si tu oublies de tirer la chasse c'est 1000 € d'amende
Merci, à nouveau, Alex, pour ce tutoriel très important et toujours aussi documenté.
Pour moi je trouve qu'il y en a un peux trop de règles
super vidéo mais as tu des information sur la Suisse?
Félicitations pour ceux que vous Faites et bonne continuation et merci pour vos précieux conseils au plaisir de vous lire.
Merci Mesdames, comme d'habitude, vous êtes au top et très claires, en bref, et c'est vrai qu'il faut réglementer l'utilisation des drones civils, mais vous ne m’empercherez pas de penser que, dans les citées ou les mégas agglomérations, des gens continuerons de faire voler leurs drones en toute impunité, ceux la même qui ont fait réagir le gouvernement qui nous imposent toutes ces réglementations et comme tu le dis si bien Alex, cette France ou, déjà, règne une multitude de réglementation en tout genre...
Je pense que trop de loi tue la loi et que les personnes, intéressés par l’utilisation de drones, de deux choses l'une, il n'en achèterons pas ce qui tuera dans l’œuf ce merveilleux outil que représente le drone car son utilisation relèvera du parcours du combattant ou simplement en achèterons un et l'utiliserons n'importe comment en dépit du bon sens...
Quant à la nouvelle réglementation voté en France, j'attends de voir comment l’Europe va mettre tout le monde d’accord.
Merci encore pour ces éclaircissement Mesdames.
Merci pour ces infos c'est très pratique ! je suis un peu soucieux car avec toutes ces lois sa donne l’impression qu'on va acheter un drone et qu'il faut pas l'utiliser :( après je compte pas m'en servir dans des villes etc... car j'habite à la campagne et ce qui m'intéresse c'est de m'en servir pour faire des courts métrage, et de découvrir des paysages et de voir la nature, mais j'ai deux question.
Est ce que je peux filmer dans un petit village en volant a basse attitude ?
Si je survole sur une zone ( plaine, champs, forêt ) et que je met personne en danger, il y a t-il un risque d'amende ? ( si on dispose pas de ce fameux diplôme de pilote )
Bonjour,
merci pour tous vos tutos, vraiment très intéressant, ca donne envie de progresser...
je ne savais pas trop où poser ma question, je la pose ici car je pense que ca va avec la réglementation
mon assurance me dit que je ne suis ni couvert en RC ni en cas de dommage car il y a une clause qui exclue les appareils de navigation aérienne...,
suis je un cas unique,, faut il, y a t'il une assurance spécifique pour les drones?
par avance merci
Eric
j'ai installé une plaque d'immatriculation moto sur mon drone,clignotants et gyrophare.Bah il vole moins bien :( Sinon très sympa comme vidéo MERCI
pour chier ya aussi une reglementation?
Bonjour à tous,
Tout d'abord, merci d'être aussi nombreux à avoir visionné notre vidéo et réagit ! cela montre que la démarche n'est pas inutile...
Merci également à ceux qui ont apporté des précisions d'ordre technique (notamment D'jules D'jules ;)).
Je vais essayer de répondre en bloc à vos différentes questions (désolée d'avance si j'en oublie quelques unes !) :
1) Tout d'abord sur l'entrée en vigueur de la loi du 24 octobre 2016
Je vous confirme que la loi est en vigueur. *Sur une bonne partie de ses dispositions (immatriculation et enregistrement des drones - formation des télépilotes) elle ne sera toutefois en application QUE lorsqu'un décret d'application fera son apparition (et je ne sais pas quand). *Sur les dispositifs de sécurité : applicables qu'à compter du 1er juillet 2018
Donc dans l'immédiat : pas de panique, rien ne change pour les utilisateurs de drones (on se prépare psychologiquement c'est tout ;)!
2) Les questions liées à la formation et aux enregistrement des drones
La loi ne précise pas quelle type de formation il faudra réaliser pour une activité d'aéromodélisme ou pour une activité particulière - combien cela coûtera - est-ce qu'il y aura des équivalents de formations - comment et auprès de qui il faudra enregistrer électroniquement les drones, etc. : tout cela devrait être précisé dans le ou les fameux futur(s) décrets d'application
Donc désolée mais je n'ai pas encore les réponses. A suivre !
3) Les cartes et zones possibles de survol :
D'après le Service de l’Information Aéronautique (SIA), que j'avais contacté avant de faire la 2nd vidéo : seules les cartes aéronautiques sont pour le moment les cartes auxquelles il convient de se référer.
Cela est confirmé dans le guide de la DGAC (du 8 août 2016).
Les zones à accès réglementé sont publiées dans ce qu’on appelle « l’information aéronautique », fournie par le SIA, qui comprend d’une part des informations à caractère permanent (publications d’information aéronautique - AIP1 ) et d’autre part des informations à caractère urgent ou temporaire (NOTAM et SUPpléments à l’AIP).
3) Différence entre une activité de drone de loisir et une activité particulière
cf article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 : l'activité particulière est l'utilisation autre que de loisir ou d'expérimentation, que cette utilisation ait lieu dans le cadre d’une transaction commerciale ou non.
Il s'agit donc d'une définition a contrario qui est entendue largement.
D’après le guide de la DGAC (du 8 août 2016) : "Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (loisir/compétition ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères). Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote, il s’agit d’une « activité particulière » ou d’une expérimentation.
Voilà, j'espère avoir été claire dans mes réponses.
Encore merci pour vos commentaires et à bientôt !
Elise Guilhaudis
merci Elise pour ces precisions
une formation à ceux qui ont des trotinettes , des patins à roulettes , des nouvelles baskets ....formation payantes pour tout ce qui est nouveau ....des lois de n'importe quoi pour que tout le monde paye ...PAYER TOUJOURS PAYER .... voilà la vrai raison
Elise Guilhaudis - Avocat
personnellement je suis modéliste depuis plus de 20 ans et je vole aussi bien en drone, qu en avion, planeur, hélicoptère , j ai même des engins roulants et navigant sur l eau... je monte moi meme mes avions, hélicoptères et drones que je possède çe qui sous entend que j en maîtrise très bien les réglages inhérent à leur bon fonctionnement. Et je sais que je suis loin d être le seul passionné ayant acquis une telle expérience personnelle et responsable sur ce type de loisir. Nous obliger à suivre une formation obligatoire (payante ou non) est une pure hérésie et je vais meme jusqu a dire que les éventuels formateurs en sauront certainement moins que nous !!! En 2013, je me suis renseigné sur ce fameux brevet théorique ULM qu un nouvel organisme apparaissant de nulle part proposait. Je leur ai demandé en quoi consiste exactement la formation et combien de temps elle dure, son prix, etc...
La réponse : 15 jours de formation pour 3800€. Je leur ai quand même signalé qu un permis auto est bien moins cher !!! Réponse de l organisme: oui mais on vous met un multirotor d une valeur de 10000€ dans les mains... Ma réponse : au permis B, on nous met bien au volant d une voiture et ça coûte autour de 18000€ alors trouvez un autre prétexte!!!
Ensuite sur le fond lui meme de la formation : 1 semaine de pure théorie sur le principe de fonctionnement des drones multi rotors et de leur carte de vol. Ma question : vous formez les élèves sur quel système de stabilisation ? Leur réponse : DJI WOOKONG M ET NAZA (version 1 à l'époque). Je leur ai rétorqué que je sais déjà installer et paramétrer ce genre de matériel sur un drone et qu ils ne m apprendront rien du tout.
Ils ont eu le culot de négocier seulement la moitié de la formation donc 1900€ après vérification de mes connaissances...
C EST FRANCHEMENT DU N IMPORTE QUOI
Bonjour je suis pilote de tout ce qui peut voler avec 20 ans de Modelisme derrière moi. Je maîtrise avions, drones, hélicoptères et meme çe qui flotte et roule. En 2013, je me suis renseigné auprès d une nouvelle enseigne qui proposait des formations dans le but d obtenir des brevets théorique ULM.
En résumé voici leur proposition : 2 semaines de formation, 3800€ de coût. Matériel utilisé : DJI F450 NAZA GPS, DJI F330 naza et vol accro et enfin octocoptere muni du wookong M avec nacelle 3 axes et APN.
Je leur dit gentiment que je maîtrise ces engins tout seul car je monte mes drones et je les paramètre moi meme. Donc ils ne m apprendront rien de plus. Ils ont eu le culot de me proposer de faire que la moitié de la formation pour 1900€ après vérification de mes compétences!!!
Je leur ai dit aussi que niveau tarif c est plutôt du lourd. Si ils ont une 10aine de moutons en formation ça doit aller les paies à la fin du mois...
Ils m ont répondu qu ils mettent quand même entre nos mains un drone a 10000€ ( l octocoptere équipé de l APN et du contrôleur de vol wookong M de 1ère génération). Ma réponse : et alors ? Quand on prend une voiture d auto école pour la 1ère fois on a dans les mains une machine qui coûte bien dans les 18000€!!! Et le permis B coûte bien moins cher...
BREF, ON NOUS PREND VRAIEMENT POUR DES IMBÉCILES DANS CE PAYS. ET DES FORMATEURS QUI SORTENT D UN CHAPEAU DE JE NE SAIS OÙ PRÉTENDENT NOUS FORMER ALORS QUE NOUS AVONS AQUIS UNE CONNAISSANCE DE PLUSIEURS DÉCENNIES DANS NOTRE PASSION DU MODELISME. C EST UNE VÉRITABLE HÉRÉSIE
Merci Maître pour ces précisions. Je pensais acheter un drone et cela m'a refroidit, non pas à cause de la législation (car contrairement à beaucoup je comprends qu'un objet volant est potentiellement au moins aussi dangereux qu'une collision de voiture en cas de crash sur une personne) mais sur le flou total qui permet à n'importe quel juge de trancher blanc ou noir pour un télé-pilote de drone à qui il arriverait un crash avec accident. De plus, en cas de panne moteur, je n'ai pas le sentiment que le pilote y soit pour quelque chose, mais bien plutôt le constructeur. Mais allez prouver que l'accident vient d'une panne moteur, d'un bug de l'appli, d'une perte de connexion entre la télécommande et le drone alors même que le télé pilote serait dans les normes des distances d'utilisation fournies par le constructeur du drone. Alors vous me direz que les lignes hautes tensions par exemple peuvent fortement impacter sur la transmission radio... Mais alors faudra-t'il engager la responsabilité d'ERDF en cas de brouillage des signaux radios, ou les constructeurs d'antennes relais de téléphonie ? On en finit plus, ça devient tellement complexe que tôt ou tard tout çà va finir soit avec une Nation de citoyens amorphes et un crash économique, soit une Révolution. Permettez-moi de ne souhaiter ni l'un ni l'autre, mais on dirait que nos dirigeants considèrent automatiquement les citoyens comme des irresponsables et des malhonnêtes...
Bonjour,
Merci à toutes les 2 très très bonne initiative. L'explication de la réglementation avec des mots simple est possible ^^.
Cette fois ils nous ont fait (ou prévoient) la cerise sur le gâteau. je me demandais
- Environ 5 ans pour une définition alors combien pour un examen spécifique multi-rotors ?
LIBERTE : Je cherche se qu'il en reste
EGALITE:
- Et si la baisse du poids étais pour tout le monde ? par SECURITE. Ex: Pourquoi ne pas revenir à 4Kg en S3 ? (actuellement extension de 4 à 8kg (sous conditions).
- Une formation sérieusement, on fait une rétro action aussi ? tous les professionnels qui se sont fait une AUTO DNC ils passent à travers ?
....
J'ai lu tous les commentaires, mais une réponse faite à Lpkz86 Oo (extrait ci dessous)
FRATERNITE:
" les télé-pilotes dotés de licence nous reporte aussi beaucoup de vidéo, car de leur point de vue, il s'agit de concurrence déloyale. "
Donc si vous êtes un particuliers oubliez pas de demander la validation des " télé-pilotes dotés de licence " avant de mettre une vidéo en ligne, cela vous évitera d'êtres reporté aux Gendarmes des Transports Aériens qui recherchent beaucoup les infractions sur les sites internet de diffusion de vidéos...Merci de l'information.
Franchement il serait peut être temps qu'ils arrêtent, regardent leur copie avant de nous pondre des nouveaux trucs absurdes.
en 2020 faudra immatriculer les avions en papier 😱
lol mrd
Serial Maker non tu n'en n'aura pas besoin, Nicolas hulot aura depuis bien longtemps interdit le papier qui pollue et détruit nos belles forêts. Peut être certain rebelles pourrons déchirer quelques pages des rares livres encore existant pour faire des avions en papier, mais cela restera anecdotique, et de toute façon ils seront vite pendus pour hérésie.... Pauvre monde.
Merci Alex pour tuto pour la loi française sur les drones chez vous en France le vol de drone ne sera pas facile avec toute c'est loi encore une fois merci
Bonjour alex...petit bonjour à toi du Québec,merci pour tes tutos il me sont très utiles.connais tu les loi et règle de l’Inde?car j’aimerai apporter mon phantom pro.a plus merci
merci pour cette video tres bon rensiegnement merci beaucoup
mon plaisir
encore merci je viens d achete le bebop 2 power
Bonjour, Merci pour cette video. C'était il y a un an et le temps passe vite. Si je comprend bien c'est un peu comme sur la route, si je veux conduire il me faut le permis. Cependant je me pose une question, si j'utilse un Spark (moins de 800gr) pour faire des photos "pro" disons pour une agence immobilière par exemple, si j'ai bien compris, pas besoin d'enregistrer le Spark mais suis-je obligé d'avoir une licence de télépilote (j'magine que oui?) ?
très enrichissant, merci.
Bonjour et merci pour vos tuto très bien expliqué, pour quelqu'un comme moi qui débute entant que nouveau pilote de drones, je trouve très bien que des règles et des lois ,réglemente l'utilisation des drones en France.
Que ce soit au niveau de la vie privé ou professionnel les risque d'accidents sont les même qu'en on survole les personnes les habitations avec un drone équipé et de caméra;
ils faut penser au autres personnes ,nous n'aimerions pas que des personne filme chez nous a notre insu, il suffit de voir certaine vidéo sur le net ou l'on voit des personne survole tous et n'importe quoi .
merci beaucoup pour vos tuto
Super ta vidéo Alex, comme d'habitude...ça confirme ce que j'avais entendu pour 2017
Merci mais a l'heure actuelle on en est ou??
Bonjour Alex, Ma commune apparaît comme un point noir (sans le nom de la commune) que voulait dire l'avocate par n’apparaît pas sur une échelle 1/500 000 ?
Merci
Merci pour cette vidéo instructive car avec ses lois .... cela reste encore flou je trouve ... les textes , application on s'y perd :-(
Pour les possesseurs du mavic : environ 780g à titre amateur / professionnel concrètement qu'elles sont les possibilités ? Merci
Bonjour Alex,
peux-tu me dire au final, ce que coûtera en moyenne cette formation pour être en droit de piloter un drone grand public?
bonjour sur quel site dois-je me rendre pour enregistrer mon drone en ligne ? Est ce que c'est gratuit ou payant ? Merci d'avance
Encore une vidéo très instructive. A préciser qu'une loi ne peut entrer en vigueur que lors de la publication du décret correspondant au journal officiel. Certaines lois existent mais n'entre jamais en vigueur faute de publication. Pour les drones de + de 800g (catégorie A, très grande majorité des drones amateurs), est ce que le poids doit ne prendre en compte que le drone hors lipo, caméra? Par exemple, sur mon xiaomi, , la caméra est escamotable. Merci
un grand merci a +
Merci Alex pour la vidéo, la formation sera t'elle payante ? ou juste une formation en ligne sera nécessaire ?
Merci Alex et merci à Elise.
j'ai une question alex comment on vas faire si une personne a un drone depuis 2013 et-ce que on sera obligée de de faire la formation ?
des qu on a des infos on vs tiendra au courant: les nouveaux décrets nous informerons de cela pour l instant on sais pas encore
Bonjour Alex
j'ai acheté un Phantom 4 d'occase c'est pour aller a la pêche au bord des plages en surfcasting mais avec les nouvelles loi je me pose des question concernant se loisir car je suis handicapé pour lancer merci
Une petite question, je suis dans une région accidentée l'Estérel limitée à 50m de haut. Dans un sens je suis obligé de le faire monter plus haut mais reste à moins de 50m du sol. Dans l’autre sens. Il survole un ravin Il se trouve à plus de 150 mètres tout en étant à 30m par rapport à moi-même. quelle est la réglementation. Merci Alex pour vos documentations.
Bonjour Alex comment faire pour enregistrer son drone et a partir de quand la loi est applicable?
merci encore
Et les réglementations concernant le FPV ( vol avec un casque immersif)? Merci de me répondre svp.
Turtle MPTORTUE si tu eux faire du FPV tu dois avoir quelqu'un à côté de toi vous devez être deux
Ok mr bcp
Mises au point , oh combien judicieuses ! Merci
Pour la déclaration en préfecture faut il une formation de pilote ?
pour les dom-tom comment enregistrer électroniquement le drone
S'il vous plaît dites mois comment enregistré le son de ma voix sur la carte sd merci
Bonjour Maître ,
Une question : Quelle carte fait foi ? Geoportail , aip-drones ou mais je pense pas ... la cartographie du drone ( DJI maps :/ ) .
Car pour GeoPortail , nous avons l'impression que tte la france est interdite .... est ce que c'est l'agglo qui décide de la cartographie ? bon oui ça fait deux questions désolé lol
Merci
Question : j'ai un drone Mavic Pro je veut l'utiliser pour mon entreprise je doit prendre quels mesure pour être en accord avec la loi ? formation ?
formation, immatriculation, authorisation, imposition, utilisation a limitations+precaution
comment peut on enregistré sont drone qui fait plus de 800g ? jai un dji phantom 3 standard et la seule enregistrement fait et celle avec l'application dji go
D'jules D'jules dacor merci
Merci pour cette vidéo très utile .. J'adore les ptits défauts ..(loll) .. Un vrai Live..hihi .. En tout cas très utile pour l'utilisateur Drone que je suis ... :-)
En attendant on peut continuer à faire voler notre drone ???? Parce que sans le décret d'application on ne peut pas savoir comment faire ...
TheKheops66
Bonjour,
A priori une loi votée ne peut être en vigueur tant que le décret d'application ne soit paru au journal officiel.
Philippe
Merci Alex...........
est ce que on a le droit chez soi
Merci
Salut je voudrais savoir si j'achète un phantom plus particulièrement le phantom 3 standard est ce qu'il faut une assurance et est ce qu'il faut une immatriculation particulière merci d'avance
Ne l'achete pas il a des bugs
Mais ducoup j'ai une question ? si on achète un drone pour faire des vidéos que l'on publie sur youtube et qui génère quelques euros (admettons 10€) on passe dans le statut professionnel ou toujours dans le particulier ?
Bonjour,
C'est une bonne question, sur laquelle les juges n'ont pas, à ma connaissance, encore eu l'occasion de se pencher. A partir de quand peut-on considérer que l'on tombe dans le statut des activités particulières ?
A ce jour, et en l'absence de texte de loi et de jurisprudence, je vous invite à vous référer à la position de la DGAC : "Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (loisir/compétition ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères).
Toutefois, il n'est pas impossible que cette interprétation soit, 1 jour ou l'autre, revue par les juges qui considèrent généralement qu'une activité professionnelle se caractérise par son caractère habituelle et son aspect lucratif.
Dans votre cas, et si on applique la position de la DGAC (critère de l''objectif du vol), j'aurais tendance à penser que vous tombez dans la catégorie des activités particulières dès lors que vous indiquez acheter "un drone pour faire des vidéos que l'on publie sur youtube et qui génère quelques euros".
Elise Guilhaudis - Avocat merci de votre réponse cela éclair un peu plus la chose
En tant que Gendarmes dans les Transports Aériens je peux répondre à ta question, la diffusion de vidéos par drone sur les sites tel que TH-cam est autorisée, même sans licence de télé-pilotage professionnelle, cependant, cette vidéo ne doit pas être une vidéo promotionnelle pour des prestations de prises de vue.
...
Ensuite, il faut bien faire attention en postant des vidéos, car nous recherchons beaucoup les infractions sur les sites internet de diffusion de vidéos, et les télé-pilotes dotés de licence nous reporte aussi beaucoup de vidéo, car de leur point de vue, il s'agit de concurrence déloyale.
Bonjour Alex,
Merci pour cette vidéo corrective suite à nos derniers commentaires sur la vidéo précédente.
Je me permettrais de corriger encore une fois, l'avocate, dans le but d'être précis.
Concernant le délimitation des zones "agglomérations", il est vrai que la carte OACI sert de référence mais la DGAC ayant conscience qu'elle n'est pas assez précise, a fait quelques compléments d'infos sur la dernière mise à jour du guide "activité particulière" en précisant qu'une zone agglomérée était aussi représentée par des panneaux.
Pour avoir les thermes exacts, je t'invite à lire la page 7/56... du fameux guide qu'on peut trouver ici: www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Activites_particulieres_v1-1_9aout16.pdf
Il est écrit:
"Les limites de l’agglomération sont celles des parcelles cadastrales (*) desservies par une portion de voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers........"
Dans vos lien, supprimez le lien AIP drone, cette arte n'est plus à jour depuis pas mal de temps. La seule carte actuellement à jour et qui évolue en permanence est www.mach7drone.com
A part cela, le reste est assez clair, concernant cette nouvelle loi, il est vrai que c'est pas encore bien précis mais les décrets devraient arriver, enfin on pense, en début d'année.
Certains parlent de la carte Géoportail, dernièrement mise en ligne par l'IGN en collaboration avec la DGAC mais, cette carte est malheureusement mal réalisée (puisqu'elle a comme couche de référence la fameuse carte OACI qui n'est justement pas assez précise...)
L'idée de cette carte Géoportail drone de loisir pourrait être une bonne initiative mais c'est encore une version d'évaluation (mise en ligne en urgence avant les fêtes de Noël) mais je trouve surprenant d'avoir mis en ligne et en public une version d'évaluation.
Merci de réaliser ces vidéos, c'est quand même agréable de voir que tous les opérateurs drones (télépilotes) ne font pas QUE de voler mais informent.. ce qui est aussi mon cas en tant que professionnel.
merci Askell tu assures !
En tous cas pas de problème, ce sujet est très important et malgré tout très compliqué, donc, si je peux faire avancer les choses.......
En gros en France tu peu acheter un Drone ,mais avec tous ce qu'ils ont installé comme lois on peu pas s'en servir,bref cela ressemble à une grosse arnaque ,car les taxes de douane ils sont bien content de les prendre !
faut acheter un spark😂
LIBERTÉ ! Où est la liberté ? Plus la loi est restrictive plus ça pousse à être dans l'illégalité. Je voulais en acheter un mais je ne peut pas le faire voler. Même pas dans mon jardin car à côté j'ai un camps de la légion ! Si je comprends bien qu'il ne faut pas survoler une zone sensible comme un aéroport, un camp militaire ou une centrale nucléaire pourquoi interdire des zones où, surtout l'hiver, il n'y a pas un chat! C'est inscrit quoi sur le fronton des Mairies ? "
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ. Voici donc des termes que l'on peut supprimer car c'est faux !
Tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent. Bientôt ils taxeront l'air que l'on respire !
Pour la voiture il y a bien une formation sanctionnée pas un diplôme qui donne la permission de conduire. Cela n'empêche pas les accidents et bien plus que d'accidents de drones.
Trop de lois tue la loi. C'est ainsi qu'on retrouve de plus en plus de gens qui conduisent un véhicule sans permis, sans assurance ou sans contrôle technique à jours.
6 mois de prison Alors que les prisons sont en surpopulation. laissez moi rire ! Déjà un grosse amande et la confiscation du drone ainsi que prison si récidive sont, à mon avis, des sanctions dissuasives.
Yannick TOIRON tout à fait d'accord et encore plus avec la loi 2018 😥 bientôt le drone serra illégale
Un peu comme le tabac et l'alcool quoi...
Bonsoir, peut-on démarrer son mavic pro en zone interdite? ( je parle d'un champs au bord d'un village désert, mon jardin )
Merci Alex pour cette video.
La question est : l'enregistrement électronique va t elle déboucher sur un impôt ? 😤😤😤
Et est ce que la formation des drones te sera basée sur la formation ULM ou va t elle etre adaptée à l'utilisation un peu spéciale des drones ?
À bientot 😉
Quelle sera aussi La différence entre une formation pour les particuliers et une formation pour devenir professionnel ?
Christophe G le prix déjà
Au top les filles !!!
Merci pour cette video qui m'a permis de mettre à jour mes connaissance (en allant voir les liens) et de voir que la règlementation c'est assouplie pour les drône (Aeromodèles) de catégorie A, et cela c'est assouplis pour le FPV (qui à ses début était interdit en extérieur) c'est assez clair, après c'est comme toutes les règles on s'en passerait bien. Mais pour répondre à certains commentaires les motos et voiture sont en vente libre, il faut pourtant un permis. (en fait tout est la, ou presque : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-competition) Et pour les pro c'est là et la mise à jour date d'Octobre 2017 : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels
Et pour compléter je pense qu'il n'est pas nécessaire de payer pour obtenir l'autorisation, il suffit juste de remplir les formulaires.
Sachant que les Phantom 3 & 4, Inspire, Mavic les 3dr Solo ... sont aptes à réaliser les scénario : S1, S S2, S3.
si l'on met des video non monétiser sur youtube c loisirs ou proffession
ca depend : regarde la premiere video : th-cam.com/video/mAVgmr3w2Vk/w-d-xo.html
Bonjour, je suis président d’une association de reconstitution historique médiévale (dans un petit village (Alsacien) et je voudrais savoir s’il est possible de recourir à l’utilisation d’un drone en prises de vues, dans le cadre suivant:
- prises de vues du campement pour présentation (but non-lucratif)
- campement en pleine nature (Hors commune, zone influence d’aérodrome et zone peuplée => vide total)
- autorisation signée possible du propriétaire du terrain
- décharge de toutes les personnes présentes sur le terrain en cas de risque
- respect des règlements pour drone de loisir, distance et vole à vue *
- autorisation de droit de prise de vues des propriétaires et des personnes (même filmées de loin)
- prise de vue Drone Phantom3 (autres propositions plus appropriées?)
* Concernant la catégorie A:
www.droneshop.com/reglementation-drones
Merci d’avance pour vos conseils,
Cordialement,
Jérémie D
Merci pour toutes ces infos . En tant que nouveau pilote de drone (surtout pour la vidéo) , je n'était déjà renseigner sur les différentes contrainte d'utilisation. Ci-joint le lien pour les zone des survol autoriser ou avec contrainte. www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Moi je trouve lourd. Si on veux partir faire une balade et que l'on trouve le coin superbe. On doit aller à la préfecture pour savoir si on peut faire voler notre drone. Le super le coucher de soleil ou un jolis coin de la France que l'on à mis plusieurs heures pour arrivé à pied (passe à la préfecture). En plus il n'y a pas besoin de volé très haut car c'est toujours quelques arbres qui bouche la vue. Il peuvent limité la hauteur à 30 mètres sans devoir remplir des papiers. Pour la formation je suis d'accord. C'est pas toujours facile à piloté. Mais quand on a 1400€ qui vole on fait très attention de ne pas le cassé je parle pour moi. Et ça vaut toutes les formations.
Du moment que je te vois sur TH-cam ça me suffit, jai plus besoin de notice xD
moi qui voulais acheter un phantom 4 ou un mavic , ben c'est un peu la douche froide franchement :-(
vivement pas le 1er juillet....
lol je crois que ca sera en 2018...on a le tps
ATTENTION je vais faire pipi, je vais passer ma formation et faire une declaration
bientôt y aura la même loi pour les hélicoptère télécommandé
Possible
Alex Cipriani Travel a 13 ans moi je voulez le phantom 4 pro + ( Oui je vise très haut pour un début) toute ces loi sont decouragente
La loi sur les Drones en France c'est =>
Y believe y can fly.........................
et surtout,
Y believe y can touch the sky....................
et il n'y a aucun controls !
alors continuons à piloter en toute liberté sans jamais omettre la sécurité.
"Les Hommes Libres et Responsables "
lol ! punaise ! en fait il sont entrain de brider chroniquement l'utilisation du drone de loisirs ( la plus grosse consommation ds cette catégorie ) en fait juste ton visage le confirme Alex ! ce loisirs est en voie de disparaître ... ou plutôt qui ne restera que pour ceux qui auront les moyens de se payer un drone plus une formation . mais attention! une formation ne donne pas forcément le droit sans l'accord de la préfecture ! bref désolé du terme mais sa sent la baise ..... bon j'y retourne pour en profiter .. encore trois 3 ans Max et c'est fini lol . bisous Bella et merci encore pour le partage d'informations ainsi qu'à l'avocate
Merci pour ce tuto, je rejoint Gael sur son avis, personnellement j'ai arretté mon activité professionnel (Drone systéme) justement a cause de l'obligation imbécile d'obliger les pilotes à passer leurs brevets dULM..
Aaaah cette voix
Et si on fait volé un drone chez sois en campagne sa sera interdi ou pas ? comme moi je fais desfois, et bientôt y aura aussi un loi qui interdira de faire rouler une voiture radiocommandé électrique chez sois aussi lol ou même de faire du vélo par ce que sa fait anmboyer les chiens des voisins 😆 :)
Laurent Simon si les chiens des voisins aboient, porte plainte (même si c'est toi avec ta voiture RC qui les fait aboyer) 😋😋
Vive les lois en France pour l'utilisation des drones, sont-elles les mêmes dans l'union européenne?
je suis perplexe concernant ce sujet!
elles le seront certainement bientôt malheureusement
pff il pourrait pas donner une carte en ligne avec ou on peut et ou on peut pas et pouvoir intégrer dans dji go
Un groupe ou vos rappel serais un gros plus !
facebook.com/groups/143534786069683/
Mon drone fait 480grammes et c'est un parrot bebop drone ducoup je ne doit pas le declarer ni faire de formation
Coooool je vais avoir le mavic pro mais il fait 700 et quelques grammes mdrrrrr
La réglementation est trop lourde pour une majorité de gens qui comme moi vont faire des films de vacances l'été à la mer et l'hiver à la montagne. C'est ça la france. Un nouveau truc fait peur alors on tue le marché à grand coup de lois! Sinon super vidéo.
beaucoup trop de regles dans votre Pays de Liberte, quel dommage :D
En France il a des risques mais pas ailleurs dans le monde,c est cela que l on appelle pays des libertés 😡😡😡😡😩
On peut comprendre les interdiction de survoler des centrales nucléaire et autres sites sensibles, la bonne réglementation c'est avant tout du bon sens (c'est pas forcement inné...)
Mais quand on a un drone phantom 3 ou 4, fiable et capable de monter haut et aller très loin en full auto, on a envie de sourire avec cette règlementation décalée, établie pas des gens qui n’ont jamais vu un drone et par rapport aux innovations constantes en termes de technologies embarquées.
Je voulais m'acheter un drone mais je vais me raviser hein ! C'est limite si on peut s'en servir en fait.
le mavic pro fait moins de 800 g
antoine gym 59 Exact !
Et est ce que les mineurs ont le droit d'avoir un drone?????
Mozaille oui.Perso j'adapterai le drone à l'âge de l'enfant ne pas donné un Mavic Pro ou un bebop à un jeune de moins de 14 ans pars exemple. (à voir aussi la maturité de celui-ci,y a des adultes à qui on devrait pas donné un drone)
Sa fais des années qu’il existe des avions et hélicoptères
Télécommandé et pas de loi pour autant
Il faut insister sur le fait que les cerfaxxx ne sont que pour les pro
Les particuliers n'ont pas le droit de survoler les zones habitées, c'est pas clair dans la vidéo ....
Q) Je peux faire voler mon drone dans mon jardin, même si je suis en agglomération ?
R) La réglementation est très claire : elle interdit les vols en agglomération au-dessus de l’espace public, elle permet donc les vols en agglomération au-dessus de l’espace privé sans faire mention à d’éventuelles restrictions. En revanche, la notice en 10 points et le guide Aéromodélisme font mention à la possibilité de voler au-dessus d’un espace privé avec un drone de petite taille, sans public, en limitant la vitesse et la hauteur. Le souci ? Ne cherchez pas à savoir ce qu’est un petit drone, à quelle hauteur vous pouvez voler, ni à quelle vitesse maximale, s’il est autorisé de voler dans une copropriété : aucun texte ne le mentionne, même si on tente de piocher dans d’autres codes de la réglementation française. En revanche, si votre drone sort de votre espace privé et constitue la cause d’un incident ou d’un accident, même par maladresse ou incident matériel, vous serez tenu pour responsable. (arrêté Espace, Art 5, 1.)
Q) Geoportail indique que ma maison est en zone rouge. Je peux voler quand même chez moi ?
R) Tout dépend de ce que représente la zone rouge… et c’est le souci de Geoportail. Si cette zone rouge matérialise une agglomération, la réglementation interdit le vol au-dessus de l’espace public (arrêté Espace, Art 5, 1.). Ce qui signifie que le vol de loisir est autorisé au décollage d’une propriété privée et en y restant confiné. Il faut noter qu’il n’y a dans les textes aucune mention à des limites de hauteur (ni haies, ni arbres, ni toit, ni 25 ni 50 mètres, etc), c’est donc 150 mètres (voir aussi la dernière ligne de ce paragraphe). Le bon sens veut évidemment que le vol reste à très basse hauteur, mais le bon sens n’est pas inscrit dans les textes. Si en revanche la zone rouge matérialise une zone interdite de survol, ou restreinte en hauteur, alors le vol de loisir est interdit même dans une propriété privée (arrêté Espace, Art 4, 1.). Ces zones interdites peuvent être des emprises d’aéroports, aérodromes, héliports, établissements sensibles, toutes les zones répertoriées par l’AIP France indiquées dans l’Enr5.1. « zones interdites, réglementées, dangereuses » et d’autres encore. Comment connaitre la nature d’une zone rouge de Geoportail ? On ne peut pas, en l’état de développement de ce service. Il faut se faire aider par d’autres outils, comme Mach 7 Drone, qui caractérisent toutes les interdictions et restrictions. Ils permettent aussi de savoir si l’endroit est soumis à une restriction de hauteur de vol, qui réduit le plafond de 150 mètres à une hauteur inférieure.
elle raconte quoi ! on va sur Géoportail est on trouve les zones interdites de toute la France encore de l'infos pourri quel pays ?
Eh bien je peux vous dire que lorsque vous regardez de très près cette carte Géoportail et que vous connaissez les différents arrêtés, vous vous rendrez compte que cette carte n'est pas encore viable (la DGAc l'a pourtant dit, c'est une version d'évaluation)
Donc, regardez là mais ne vous en servez pas de référence, la BGTA sera vous le rappelez car un seul support est utilisé pour légiférer, les différents arrêtés !
Bravo pour la réponse, comme quoi avant de ronfler et critiquer, il vaut mieux être sûr de ces infos !!
Même sur les drones on va être constamment surveillés ... Vive la France !
Ce n'ai que le théorique ULM !!!!
C'est bien beau toutes ces règles mais c'est encore nous qui vont devoirs payer la formations et les gadgets à mettre sur le drones. Et puis à force de mettre des loi quoi qu'on fera sera illégale.
mavic pro 743g
Des règles il en faut bien car il y a toujours des irresponsables... Ce qui est étonnant avec ces décrets c'est que même avec un leitmotiv sur la sécurité, aucun député n'ai penser à interdire l'usage des drônes aux enfants de moins de 14/15 ans.
Je pense donc que si l'objectif était bien la sécurisation, il y aurait au moins un élément concernant l'âge !
Il y a beaucoup trop d'argent a récupérer, les formations, diplômes, la mise aux normes (grâce aux chères "startup" agréées), les sanctions ...
Espérons que l'UE harmonisera cela dans le bon sens et que l'état n'essaiera pas de réprimer en faisant des exemples de peine comme pour Hadopi ...
Dernière solution, utiliser le 49.3 !
Si l'UE légifère, se sera le minimum à respecter, or la France va toujours au-delà de ce que demande l'UE.
SALUT....bientot quand je vais péter va falloir déclarer un incident a la DGAC
La loi Française !
Qui a fait cette loi?
je suis français et je suis contre cette loi et je la révoque !
Cette loi est injuste et sans fondement.
Je suis un électeur , un citoyen français et en tant que tel je destitue cette loi .
Les mauvaises lois sont faites par de mauvais hommes et il faut les combattre.
Ces lois et réglementations n'ont qu'un seul but=>
faire payer le peuple.
la sécurité n’est qu'une mauvaise excuse.
Il faut combattre et désobéir à ces mauvaise loi qui nous bafouent.
Il faut résister et garder la tête haute face a l’infantilisation .
Nous sommes Humain, responsable, et nous refusons l'asservissement.
Nous sommes et resterons toujours LIBRES .
c’est très important .
ceci est JUSTE !
Une mauvaise loi de plus.
Bonsoir, peut-on démarrer son mavic pro en zone interdite? ( je parle d'un champs au bord d'un village désert, mon jardin )
venus project
liberté????????????????????????? :(
j'ai trois drones , je suis en train de passer ma DNC la au moins la loi seras pour moi la professionalisation permet ce que le loisir ne permet pas je donne un exemple vecus à l'époque ou le parapente à était crée ce sont les parachutiste qui se sont amusé a calé leur voile diférament pour le vol de pente j'en faisait partis car instrucyteur para militaire et civil maintenant le vol parapente est extrémement réglementé c'est normal il faut des lois .les formation quand à elles sont chère et c'est la ou ce n'est pas normal l'état devrait faire en sorte que les droniste amateur est accès à une formation pour moins de 250 euros cela eviterai les trop jeune qui jouent avec des drones semis pro ou pro sans avoir aucune notion de sécurité avec même des comportement dangereux donc à voir sans quand même trop nous brider
fait chier les mesures 2 et 3
J'avais l'intention de m'acheter un mavic pro, dans le courant de l'année mais au vue des complications des lois, et de l'argent qu'ils faudra certainement payé pour être en règle avec la législations, je vais remettre a plus tard mon achat voir renoncer a celui_ci. Je suis pour qu'il y est des règles mais quelle soit justifier, car entre encadrer et tout faire pour empêcher des personnes responsables d'exercer leur loisir comme il l'entende, il y as des limites. L'état à vouloir tous exagérer en espérant pouvoir créer des taxes pour engranger de l'argent, fini par tous détruire. Exemple les fêtes des villages qui aux départ étaient organiser par des bénévoles, y compris les groupes, mais comme l'état ne gagnait rien, il as demander à la SACEM de désigner les groupes de musiques de majorettes, et les bandas comme entreprises de spectacles.
tu es très séduisante très féminine et très interessante alex
DJI spark 300grammes :D
Ne vous plaignez pas "trop", ces règles ne sont rien à côté des règles que l'on trouve en Belgique....
C'est complètement con de mettre un dispositif de sécurité sonore en cas de perte de control ,car les drone font déjà assez de bruit tout seul avec leur hélice, si il vient a se cracher sur toi tu l'entendrais arrivé.