Bonjour. Étant assimilé salarié et président d’une SAS avec des salariés (secteur CHR), mon service social m’indique que les tickets restaurant ne sont pas applicables au sein de notre convention collective. Uniquement des primes repas soumises aux cotisations. Par conséquent, paniers repas aux salariés = pas de tickets restaurant pour les assimilés salariés à savoir mon associée et moi. Je ne sais pas si vous avez la même lecture de cette particularité en CHR. Bravo encore pour vos supers vidéos ! Benoît
Merci Emilie ! Je suis président de SASU rémunéré 2 fois par an et j'ai un collaborateur à temps partiel qui n'a pas le droit aux tickets restaurant. Puis-je quand meme en bénéficier svp ?
Alors malheureusement la réponse est non. En effet pour que le président d’une SAS ou d’une SASU ait droit au ticket restaurant, il doit respecter certaines conditions dont la principale est que les salariés de l’entreprise doivent aussi en bénéficier. A très vite chez Dougs 😊
Bonjour, Super vidéo. Je suis président d'une SASU dont le siège est à mon domicile. J'emploie mon épouse au siège. Avons-nous le droit au ticket restaurant sachant que l'URSSAF donne des conditions sur la présence d'une cuisine sur le lieu de travail?
Hello Merci pour ton retour. Alors tout dépendra de la présence ou non d'une convention refacturant une partie de ta résidence pour l'exploitation de ta société et si Oui, si tu ne refactures que la superficie nécessaire à l'exploitation et non la cuisine. Mais franchement, tu risques pas grand chose à ce niveau là. Attention par contre à ce que ton épouse respecte bien les conditions de calcul d'un équivalent temps plein pour pouvoir bénéficier des tickets restau. Malheureusement, toi tu ne peux bénéficier des tickets restaurants en tant que dirigeant. A très vite chez Dougs 👍🏻
@@dougs.fr_ merci pour la réponse, je suis président de SASU donc dirigeant assimilé salarié. Je ne peux malgré tout bénéficier des tickets-restaurant exonérées de charges sociales et fiscales ?
Alors c'est plus subtil que ça. Le dirigeant majoritaire d’une société ne peut pas prétendre à un titre restaurant d'après la commission des TR. En effet pour que le président d’une SAS ou d’une SASU ait droit au ticket restaurant, il doit respecter certaines conditions.Tout d’abord, les salariés de l’entreprise doivent aussi en bénéficier. Ensuite, le Code du travail impose que le dirigeant entretienne un lien de salariat avec la société par actions simplifiée. Le président de la SAS est ainsi considéré comme un salarié à part entière. Il doit alors accomplir un travail pour le compte de la SAS, en étant soumis à un lien de subordination avec son employeur qui est la société elle-même. En contrepartie, il doit percevoir une rémunération. Il existe une tolérance si on se place coté URSSAF, mais il faut absolument que ton épouse en bénéficie et qu'elle valide les critères d'un ETP. A très vite chez Dougs 😊
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Bonjour. Étant assimilé salarié et président d’une SAS avec des salariés (secteur CHR), mon service social m’indique que les tickets restaurant ne sont pas applicables au sein de notre convention collective. Uniquement des primes repas soumises aux cotisations. Par conséquent, paniers repas aux salariés = pas de tickets restaurant pour les assimilés salariés à savoir mon associée et moi. Je ne sais pas si vous avez la même lecture de cette particularité en CHR. Bravo encore pour vos supers vidéos ! Benoît
Bonjour Benoît, Merci de ton message ! Effectivement, dans les HCR, l'employeur ne peut pas remplacer l'indemnité de repas par des tickets restau. Bonne journée !
Si tu aimes nos vidéos, tu vas adorer nos webinars ! Rejoins-nous en direct chaque semaine pour des conseils en live, des réponses à tes questions, et parfois un peu de disco 🕺 Par ici ! tinyurl.com/2bgkrxza
Bonjour. Étant assimilé salarié et président d’une SAS avec des salariés (secteur CHR), mon service social m’indique que les tickets restaurant ne sont pas applicables au sein de notre convention collective. Uniquement des primes repas soumises aux cotisations. Par conséquent, paniers repas aux salariés = pas de tickets restaurant pour les assimilés salariés à savoir mon associée et moi. Je ne sais pas si vous avez la même lecture de cette particularité en CHR. Bravo encore pour vos supers vidéos ! Benoît
Petit doublon 😊
Merci Emilie ! Je suis président de SASU rémunéré 2 fois par an et j'ai un collaborateur à temps partiel qui n'a pas le droit aux tickets restaurant. Puis-je quand meme en bénéficier svp ?
Alors malheureusement la réponse est non.
En effet pour que le président d’une SAS ou d’une SASU ait droit au ticket restaurant, il doit respecter certaines conditions dont la principale est que les salariés de l’entreprise doivent aussi en bénéficier.
A très vite chez Dougs 😊
@@dougs.fr_ vous êtes au tops, merci ! J'en conclus que je peux commander à déjeuner tous les jours et me faire rembourser sans condition ?
Bonjour, Super vidéo. Je suis président d'une SASU dont le siège est à mon domicile. J'emploie mon épouse au siège. Avons-nous le droit au ticket restaurant sachant que l'URSSAF donne des conditions sur la présence d'une cuisine sur le lieu de travail?
Hello Merci pour ton retour.
Alors tout dépendra de la présence ou non d'une convention refacturant une partie de ta résidence pour l'exploitation de ta société et si Oui, si tu ne refactures que la superficie nécessaire à l'exploitation et non la cuisine. Mais franchement, tu risques pas grand chose à ce niveau là. Attention par contre à ce que ton épouse respecte bien les conditions de calcul d'un équivalent temps plein pour pouvoir bénéficier des tickets restau. Malheureusement, toi tu ne peux bénéficier des tickets restaurants en tant que dirigeant. A très vite chez Dougs 👍🏻
@@dougs.fr_ merci pour la réponse, je suis président de SASU donc dirigeant assimilé salarié. Je ne peux malgré tout bénéficier des tickets-restaurant exonérées de charges sociales et fiscales ?
Alors c'est plus subtil que ça. Le dirigeant majoritaire d’une société ne peut pas prétendre à un titre restaurant d'après la commission des TR. En effet pour que le président d’une SAS ou d’une SASU ait droit au ticket restaurant, il doit respecter certaines conditions.Tout d’abord, les salariés de l’entreprise doivent aussi en bénéficier.
Ensuite, le Code du travail impose que le dirigeant entretienne un lien de salariat avec la société par actions simplifiée. Le président de la SAS est ainsi considéré comme un salarié à part entière. Il doit alors accomplir un travail pour le compte de la SAS, en étant soumis à un lien de subordination avec son employeur qui est la société elle-même. En contrepartie, il doit percevoir une rémunération.
Il existe une tolérance si on se place coté URSSAF, mais il faut absolument que ton épouse en bénéficie et qu'elle valide les critères d'un ETP.
A très vite chez Dougs 😊
Pour avoir une réponse en direct à tes questions, rejoins-nous en webinar ! On en organise presque tous les jours sur des sujets liés à la création et la gestion d’entreprise (juridique, compta, fisca, ...). C’est aussi l’occasion de nous rencontrer 😁
Tu nous rejoins ? tinyurl.com/2bgkrxza
Bonjour. Étant assimilé salarié et président d’une SAS avec des salariés (secteur CHR), mon service social m’indique que les tickets restaurant ne sont pas applicables au sein de notre convention collective. Uniquement des primes repas soumises aux cotisations. Par conséquent, paniers repas aux salariés = pas de tickets restaurant pour les assimilés salariés à savoir mon associée et moi. Je ne sais pas si vous avez la même lecture de cette particularité en CHR. Bravo encore pour vos supers vidéos ! Benoît
Bonjour Benoît,
Merci de ton message !
Effectivement, dans les HCR, l'employeur ne peut pas remplacer l'indemnité de repas par des tickets restau.
Bonne journée !
Si tu aimes nos vidéos, tu vas adorer nos webinars !
Rejoins-nous en direct chaque semaine pour des conseils en live, des réponses à tes questions, et parfois un peu de disco 🕺
Par ici ! tinyurl.com/2bgkrxza