Ce qu'il faudrait c'est assurer le financement de chaque fonction par un authentique tarif à l'unité d'oeuvre indépendant de l'organisation (exemple pour l'EN : financement à un seul acteur local de tous les coûts générés par un élève aussi bien logistiques que d'enseignement scolaire, alignement de ce tarif entre public et privé sous contrat). Il faut distinguer le social et la redistribution qui ne peuvent être traités que par l'Etat tant du point de vue du financement (IRPP, CSG) que du point de vue de la réglementation et de sa mise en oeuvre, des autres fonctions (éducation/formation, santé, économie et emploi, transports et routes, ...) qui pourraient faire l'objet simplement d'une réglementation et de contrôles au niveau de l'Etat sans mise en oeuvre directe, la mise en oeuvre étant directement financée aux acteurs locaux par un système de chèques ou redevances dédiées (chèque santé ou T2A rénovée, chèque scolaire, TICPE pour les routes, etc...). Dans ce contexte, la France pourrait être gérée à trois niveaux seulement (Etat, Régions, EPCI ou villes). L'Etat reprendrait au conseil départemental le social et les SDIS et décentraliserait en revanche vers les conseils régionaux beaucoup de fonctions assurées aujourd'hui par les directions régionales (rectorats, ARS, DREETS,...). Les EPCI traiteraient complètement l'enseignement primaire et maternel et les conseil régionaux l'enseignement secondaire (sur la base du chèque scolaire). Les EPCI traiteraient ce qui est "adhérent au sol" et percevraient à ce titre la totalité des taxes foncières et frais de notaire. Ils gèreraient par délégation de l'Etat l'aide au logement. Les dotations n'auraient plus lieu d'être. Les régions gèreraient les routes nationales et départementales et encaisseraient à cette fin la TICPE (en attendant un péage pour les voitures électriques). Evidemment les conseils départementaux disparaîtraient, le département étant compris comme l'échelon de déconcentration de l'Etat (comme sous la Révolution et le 1er Empire). Ainsi, cela fonctionnerait mieux et serait plus simple à comprendre.
Mais ce système n’est pas en accord avec la nature même du système Français. Charles De Gaule a dit à ce titre : « En France il faut toujours mettre de l’État, sinon ça merdoie ».
Bon courage...
Ce qu'il faudrait c'est assurer le financement de chaque fonction par un authentique tarif à l'unité d'oeuvre indépendant de l'organisation (exemple pour l'EN : financement à un seul acteur local de tous les coûts générés par un élève aussi bien logistiques que d'enseignement scolaire, alignement de ce tarif entre public et privé sous contrat). Il faut distinguer le social et la redistribution qui ne peuvent être traités que par l'Etat tant du point de vue du financement (IRPP, CSG) que du point de vue de la réglementation et de sa mise en oeuvre, des autres fonctions (éducation/formation, santé, économie et emploi, transports et routes, ...) qui pourraient faire l'objet simplement d'une réglementation et de contrôles au niveau de l'Etat sans mise en oeuvre directe, la mise en oeuvre étant directement financée aux acteurs locaux par un système de chèques ou redevances dédiées (chèque santé ou T2A rénovée, chèque scolaire, TICPE pour les routes, etc...).
Dans ce contexte, la France pourrait être gérée à trois niveaux seulement (Etat, Régions, EPCI ou villes). L'Etat reprendrait au conseil départemental le social et les SDIS et décentraliserait en revanche vers les conseils régionaux beaucoup de fonctions assurées aujourd'hui par les directions régionales (rectorats, ARS, DREETS,...). Les EPCI traiteraient complètement l'enseignement primaire et maternel et les conseil régionaux l'enseignement secondaire (sur la base du chèque scolaire). Les EPCI traiteraient ce qui est "adhérent au sol" et percevraient à ce titre la totalité des taxes foncières et frais de notaire. Ils gèreraient par délégation de l'Etat l'aide au logement. Les dotations n'auraient plus lieu d'être. Les régions gèreraient les routes nationales et départementales et encaisseraient à cette fin la TICPE (en attendant un péage pour les voitures électriques). Evidemment les conseils départementaux disparaîtraient, le département étant compris comme l'échelon de déconcentration de l'Etat (comme sous la Révolution et le 1er Empire).
Ainsi, cela fonctionnerait mieux et serait plus simple à comprendre.
Mais ce système n’est pas en accord avec la nature même du système Français. Charles De Gaule a dit à ce titre : « En France il faut toujours mettre de l’État, sinon ça merdoie ».
Socialistes.