explications on ne plus claires,cela m'a permis de cerner des parties du droit des sociétés qui me semblaient sombres, félicitation à vous,depuis le Burkina Faso
Bonjour, est-ce que vous proposez aussi les autres UE. MERCI bcp pour votre motivation à nous enseigner. Vous êtes l'un des rares professeur dévoué à faire réussir les étudiants.
franchement j'aimerais tellement avoir le programme de DCG en Droit des sociétes parce que c'est beaucoup plus simple a comprendre et pour faire des fiches de révisions claires et synthétiques ... si j'ai jamais vous en avez d'autres je suis la haha !!!
Bonjour à toutes et à tous, N'hésitez pas à laisser de nombreux commentaires. Vous pouvez nous contacter au 04 93 52 81 79 pour tout renseignement sur notre dispositif de formation de comptabilité en ligne. Très bonne journée ENCG
Je comprends pas du tout quand vous dites si l'action est causé par plusieurs associées ou actionnaire.10% du capital social est soumis dans les SARL et dans SAS 5% du capital est soumis.je voudrais savoir, les actionnaires ou associés qui ont causé la faute c'est eux qui doivent payé ce 10% ou 5% du capital social?
Non ce qu'il explique c' est qu'un ou plusieurs associés qui détiennent 10 % d'une SARL (5% pour les actionnaires d'une SAS) peuvent poursuivre un dirigeant ou gérant pour le compte de la société. Ainsi dans l'exemple de la société SARL FLEURS c'est Jean qui doit agir au nom de la société entant que gérant sauf là le fautif c'est lui, il ne va pas se poursuivre lui-même. C'est pourquoi il est permis à des associés qui ont un certain nombres de parts d'agir. Ici on a des associés qui ont chacun 20% ( le minimum étant 10%) ils peuvent donc poursuivre Jean dans le cadre d'une action sociale. Et si en dehors du préjudice subi par la société les associés ont eux aussi subi de préjudices, ils peuvent poursuivre la société dans le cadre d'une action personnelle. Cela dit, il me semble qu'il y a une confusion au niveau ut singuli et ut universi. On parle de ut universi ce n'est pas quand plusieurs actionnaires ou associés agissent mais quand c'est la personne legament mandatée qui agit au nom de la société, par exemple le gérant de la SARL qui mène une action sociale au nom de celle-ci. L'action ut singuli c'est n'est pas non plus quand un seul associé agit au nom et dans l'intérêt de la société mais quand c'est les associés agissent à la place et souvent contre le dirigeant social , elle suppose souvent la faute du dirigeant qui ne peut pas agir ( contre lui-même) , cette procédure permet de mettre en jeu la responsabilité du mandataire légal ( gérant majoritaire) par les associés. Par exemple un associé qui a 10% d'une SARL qui estime qu'une décision prise par un dirigeant ou même des actionnaires majoritaires contraire à l'intérêt de la société aisir la justice pour demander une annulation.
![[Podcast/Pénal] La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants par Emmanuel Daoud](http://i.ytimg.com/vi/rds0moH-7yg/mqdefault.jpg)
Limpide, accessible et bien profitable. Merci pour cette générosité dans le savoir
Merci à vous pour votre message
Bonne journée
je vous félicite pour la qualité de votre explication ;merci beaucoup c est très intéressant
Merci beaucoup pour votre message
Bonne journée
Super cours Merci pour cette très bonne formation.
super vidéo ! merci
Merci pour votre message
Bonne journée
Emmanuel
Vraiment bien enseigné
L'explication avec le tableau caractérise la simplification et donne à comprendre aisément.
Merci beaucoup pour votre message
Bonne journée
Merci infiniment de votre explication
Merci à vous pour votre message:)
Bonne journée
Merci beaucoup pour cette vidéo fructueuse ! Que DIEU vous bénisse richement.
Merci beaucoup
Bonne journée
explications on ne plus claires,cela m'a permis de cerner des parties du droit des sociétés qui me semblaient sombres, félicitation à vous,depuis le Burkina Faso
Merci à vous pour votre message
Bonne journée
Excellent, votre cours m'est d'une grande aide merci beaucoup.
Merci à vous pour votre message
Très bonne journée
Bonjour, est-ce que vous proposez aussi les autres UE.
MERCI bcp pour votre motivation à nous enseigner. Vous êtes l'un des rares professeur dévoué à faire réussir les étudiants.
Supers cours ! Merci pour toute la série :)
Merci à vous pour votre message.
Bon courage
Très bonne journée
Super vidéo merci à vous!
Merci à vous pour votre message:)
Bonne journée
Emmanuel
Vous êtes super, merci pour cette bon explication avec de bons exemples
Merci à vous pour votre retour
Bonne journée
Super cours merci beaucoup
Merci beaucoup pour votre retour:)
Bonne journée
Emmanuel
super merci beaucoup de partager vos connaissances!
Merci à vous pour votre commentaire
Très bonne soirée
À la veille de mes examens avec un stress au maximum, merci monsieur d’avoir éclairé ma lanterne🙌🙌🙌
Merci beaucoup
J'espère que vos examens se sont bien passés
Bon courage
Emmanuel
Vous êtes super !
Merci à vous pour votre message
Bonne journée
Tres bonne expliquation . Merci bien .
Merci beaucoup pour votre message.
Bonne journée
merci pour les explications riches
Merci à vous pour votre message
Bonne journée
Je vous remercie pour votre explication . soukaina de Maroc
Merci à vous pour votre message
Bonne journée
franchement j'aimerais tellement avoir le programme de DCG en Droit des sociétes parce que c'est beaucoup plus simple a comprendre et pour faire des fiches de révisions claires et synthétiques ... si j'ai jamais vous en avez d'autres je suis la haha !!!
Pour la responsabilite penal des dirigeants est necessaire une faute detachable de ses fonctions? Merci tres claire lexplication
Super cours !
Merci beaucoup pour votre message
Très bonne journée
Merci
Merci beaucoup pour votre message.
Bonne journée
Merci beaucoup les cours sont très clairs et synthétiques
Merci à vous pour votre message:)
Bonne journée
Emmanuel
tres bon cours
Merci beaucoup pour votre message.
Bonne journée
Mrc. Pour lexplication .peut on avoir tes coordonnées privés
Bien
Bonjour, merci pour vos videos tres informatives. comment cela se passe lorsqu un employé constate des infractions de la part des dirigeants?
Bonjour à toutes et à tous,
N'hésitez pas à laisser de nombreux commentaires.
Vous pouvez nous contacter au 04 93 52 81 79 pour tout renseignement sur notre dispositif de formation de comptabilité en ligne.
Très bonne journée
ENCG
Je n'ai pas bien compris ce que l'on appelle préjudice. Es le dégât matériel?
Je comprends pas du tout quand vous dites si l'action est causé par plusieurs associées ou actionnaire.10% du capital social est soumis dans les SARL et dans SAS 5% du capital est soumis.je voudrais savoir, les actionnaires ou associés qui ont causé la faute c'est eux qui doivent payé ce 10% ou 5% du capital social?
Non ce qu'il explique c' est qu'un ou plusieurs associés qui détiennent 10 % d'une SARL (5% pour les actionnaires d'une SAS) peuvent poursuivre un dirigeant ou gérant pour le compte de la société. Ainsi dans l'exemple de la société SARL FLEURS c'est Jean qui doit agir au nom de la société entant que gérant sauf là le fautif c'est lui, il ne va pas se poursuivre lui-même. C'est pourquoi il est permis à des associés qui ont un certain nombres de parts d'agir. Ici on a des associés qui ont chacun 20% ( le minimum étant 10%) ils peuvent donc poursuivre Jean dans le cadre d'une action sociale. Et si en dehors du préjudice subi par la société les associés ont eux aussi subi de préjudices, ils peuvent poursuivre la société dans le cadre d'une action personnelle.
Cela dit, il me semble qu'il y a une confusion au niveau ut singuli et ut universi.
On parle de ut universi ce n'est pas quand plusieurs actionnaires ou associés agissent mais quand c'est la personne legament mandatée qui agit au nom de la société, par exemple le gérant de la SARL qui mène une action sociale au nom de celle-ci.
L'action ut singuli c'est n'est pas non plus quand un seul associé agit au nom et dans l'intérêt de la société mais quand c'est les associés agissent à la place et souvent contre le dirigeant social , elle suppose souvent la faute du dirigeant qui ne peut pas agir ( contre lui-même) , cette procédure permet de mettre en jeu la responsabilité du mandataire légal ( gérant majoritaire) par les associés. Par exemple un associé qui a 10% d'une SARL qui estime qu'une décision prise par un dirigeant ou même des actionnaires majoritaires contraire à l'intérêt de la société
aisir la justice pour demander une annulation.
36.22 ... 3 2 1 partez ? Mdrrrrr😅😅😅
36.22 ... 3 2 1 partez ? Mdrrrrr😅😅😅