Quel est le but de la phase de conciliation devant les prud’hommes ?
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- เผยแพร่เมื่อ 6 ต.ค. 2024
- Quel est le but de la phase de conciliation devant les prud’hommes ?
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Bonjour,
Dans la transaction, en passant devant le BCO, comment calcule-t-on le salaire brut de référence ? Sur 12 mois, sur les 3 derniers mois ou sur le plus favorable au salarié d'entre ces deux moyennes ?
En est-ce que les nombres de mois comptent dans l'ancienneté pour le calcul du barème BCO (par exemple 5 ans et 10 mois) ou on ne tient compte que les 5 années ?
Merci bien.