"Donations graduelles et résiduelles" par Bertrand Savouré

Bertrand Savouré, notaire, répond aux questions de Clothilde Gagnon sur la transmission :
- Que sont les donations graduelles et donations résiduelles ?
- Sont-elles fiscalement intéressantes ?
- Quels sont leurs avantages propres ?

[@user-ws6jy9md4d]

après le décès de l'époux légataire universel qqui a eu l'ex, est-ce que les enfants communs deuième gratifiés doivent payer les droits de transmission? onération des droits de transmission

[@user-ws6jy9md4d]

si le premier gratifié n'a pas payé le droit de succession car 'épou est eonéré , est-ce que les enfants communs deuieme gratifiés doivent payer les droits de succession puisque le premier gratifié n'avait pas payé

[@narethhuynhkieu9280]

Dans le leg, il y a deux bénéficiaires successifs, donc deux transmissions mais les frais de transmission n’est payé qu’une seule fois. Si le premier gratifié n’a pas payé les frais de transmission car les époux sont exonérés de frais de transmission, est-ce que les deuxièmes gratifiés doivent payer les frais de transmission ?