Quelle belle organisation pour le pouvoir législatif. Ce magistrat est une personne noble et mérite. Respect et Merci pour votre dévotion d'explication TH-camur.
Elle peut aussi casser des jugements. Par contre il dit que le CE casse des "administratifs", ben non. Le CE casse des jugements et arrêts, qui ont souvent pour conséquence d'annuler l'acte attaqué dans les jugements et arrêts.
Quelle belle organisation pour le pouvoir législatif. Ce magistrat est une personne noble et mérite. Respect et Merci pour votre dévotion d'explication TH-camur.
La Cour de cassation casse des arrêts et l'Administration produit un mémoire en défense, pas en réponse...
Elle peut aussi casser des jugements.
Par contre il dit que le CE casse des "administratifs", ben non. Le CE casse des jugements et arrêts, qui ont souvent pour conséquence d'annuler l'acte attaqué dans les jugements et arrêts.