Mais le juge ne dira jamais que les faits n ont pas été commis ça il faut le dire ...le juge tranche par rapport aux éléments du dossier point final ...et à 99% il relaxe une personne en disant par exemple : vu les éléments du dossier il convient de relaxer madame ou monsieur X
Bravo
Suite de mon commentaire ,que faut-il faire sur cette situation ,peut on déposé une plainte pour denonciation calomnieuse.
Mais le juge ne dira jamais que les faits n ont pas été commis ça il faut le dire ...le juge tranche par rapport aux éléments du dossier point final ...et à 99% il relaxe une personne en disant par exemple : vu les éléments du dossier il convient de relaxer madame ou monsieur X
A hauteur de combien peut-on dédommager l'accusé ?
45 000 euros d'amende