Sa pourra peut-être vous aidez car vous avez droit au passage En règle générale, un propriétaire a le droit de jouir et de disposer de la chose qu’il a acquise comme il le souhaite. Il peut donc interdire l’accès à sa propriété à qui il veut. Cependant, dans le cadre d’une propriété enclavée contiguë, le droit de passage est automatique. L’autorisation du propriétaire du terrain qui permet d’accéder à la propriété enclavée n’est pas nécessaire : la servitude de passage est de droit. ATTENTION ! Vous ne devez pas être à l’origine de votre enclavement. Si l'enclave résulte de la division d’un terrain par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui en ont fait l'objet.La servitude de passage cesse dès lors que le terrain n’est plus enclavé. QUELLES SONT LES MODALITÉS D’AMÉNAGEMENT DU DROIT DE PASSAGE ? Un accord amiable peut être conclu entre les propriétaires. Cet accord peut être établi sous seing privé (entre les parties) ou par acte notarié (devant un notaire). Il précisera le tracé (qui doit être le plus court) d’accès à la voie publique. Ce tracé doit être le moins dommageable pour le propriétaire du terrain qui fait l’objet de la servitude. L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont également déterminés par 30 ans d'usage continu.Le propriétaire du terrain qui fait l’objet de la servitude peut demander une indemnité proportionnelle au dommage que le passage cause. La demande d’indemnité est prescrite au-delà de 30 ans, même s’il existe toujours un droit de passage. QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D’UN DROIT DE PASSAGE OU DE DÉSACCORD ? Si vous vous voyez refuser un droit de passage, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu où est situé votre terrain.Le tribunal judiciaire est également compétent si vous et votre voisin n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités du passage.Bien entendu, essayez dans un premier temps de résoudre la situation à l’amiable. Référence(s) juridique(s) Article 544 du Code civil. Articles 682 et suivants du Code civil. Cass. civ., 3e, 13 juillet 2010, n° du pourvoi : 09-11412. Cass. civ., 3e, 9 juin 2015, n° du pourvoi : 13-28228.
Oui mais un droit de passage en France pour un terrain enclavé c’est 1 mètre de large. Pas 4 mètres de large... et si besoin occasionnellement possibilité de faire passer un véhicule mais de façon épisodique et sur une période bien précise.cela peut découler à un dédommagement si destruction d’un culture ou nuisances temporaires .a l’image du droit d’échelle.donc oui il y a bien des articles de loi. Mais pas pour un Martin.....
@@stephanepuisais3420 La largeur du passage est fixée à 1 mètre, 2 mètres… ou plus, selon que le demandeur revendique un simple passage à pied, ou a besoin de faire circuler de gros engins industriels ou agricoles. Accord attribué par un juge
👍 bonne info, les vadrouilleurs avaient simplement a virer le câble à l'entrée du passage et rouler jusqu'à chez eux, et parallèlement saisir un juge qui validera votre droit d'accès. Et effectivement le notaire ou le vendeur en tout cas devait savoir qu'aucun document initial n'avait été établit. Dans ce cas c'est surtout que la commune ne veut pas un camion dans la nature.
Enfin plus de videos au début je vous suivais la construction de votre autocar était super maintenant vous raconter votre vie si il vous faut raconter votre vie. Elle est bien vide
Bonjour à vous Je vous ai croisé hier matin sur la route au niveau de l'entrée du village de Capestang juste avant le feu rouge direction nissan les enseignes. Bonne continuation.
Bonjour les vadrouilleur Ce que je peux vous proposer pour le terrain. C'est de le vendre à disont une centaine d'abonet par toutes petites parcelles Ce qui fera très peu d'argent pour les acheteurs et que vous récupériez La somme investie. Et accessoirement beaucoup de monde viendrai sur le terrain ce qui rendra sûrement très heureux le propriétaire des champs à côté Je crois qu'il le mérite et que le karma va lui tomber dessus Bisous de l'ariège
Passage à la frontière, stressant. Bravo. Vous en faites pas plus que ça, ça va suivre son cours et cela ne vous empêche pas de vivre à fond la famille. Les aigris ne doivent pas vous contaminer. 👍
bonjour les vadrouilleurs bienvenue en France et bon courage pour la suite des évènements .c'est vraiment dur de ce faire accepter quand on est pas de la région .le notaire pas cool
Cc la belle famille .. En Espagne vous vous garer pratiquement partout.. Et chez vous, pas d'accès à votre terrain Dingue..Dingue . Que la force soit avec vous !!! .
Coucou Les Vadrouilleurs.... C'est quand même bien dommage ce problème d'accès à votre terrain. Mais bon, il y a des gens comme cela, il leur faut créer des soicis aux autres poue exister... Comme vous le dites si bien; il y a des choses bien plus grave ! Alors bon retour en France Bonne continuation Amicalement Arnault
L’absence d’accès autorisé est un défaut substantiel du contrat le terrain vous a été vendu avec l’existence d’un droit de passage hors il n’existe avec la connaissance de ce problème vous n’auriez pas acheté tous les éléments sont réunis pour obtenir l’annulation de la vente et obtenir les dommages associés La notion de « substance » : La substance s’entend des qualités attribuées à l’objet du contrat. Ainsi sera considérée comme substantielle, toute qualité ayant déterminé le consentement de l’errans, toute qualité en l’absence de laquelle, il n’aurait pas contracté. A cet égard, il convient de préciser que cette qualité substantielle ou essentielle sera appréciée in concreto c'est-à-dire essentielle pour l’errans même si il est vrais que lorsque la qualité envisagée est considérée comme substantielle dans l’opinion commune, son caractère substantiel dans l’espèce considérée sera admis plus facilement par les juges. L’erreur sur les qualités substantielle correspond donc à l’erreur sur les qualités attendues de la chose, qu’il s’agisse de son origine, de son authenticité, de son utilisation possible, de ses capacités (Cass Com 19 novembre 2003 Bull n° 172). Le régime de l’erreur sur la substance : Certaines conditions doivent être remplies pour que l’erreur puisse entrainer la nullité du contrat. En premier lieu, l’erreur doit être déterminante du consentement : sans cette erreur, l’errans n’aurait jamais contracté (Cass Civ 1ère 13 novembre 2003 Bull III n°201). En deuxième lieu, pour qu’une erreur sur la substance puisse entrainer la nullité, il faut qu’elle soit entrée dans le champ contractuel. L’errans doit prouver que son cocontractant était informé qu’il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien. Enfin, cette erreur doit, en toute hypothèse, ne pas être inexcusable. L’erreur n’est une cause de nullité que si elle est excusable (Cass soc 3 juillet 1990 D1991, 507). Cela suppose que l’errans n’est pas manqué à son devoir de se renseigner. Le caractère inexcusable de l’erreur s’apprécie in concreto.
Coucou, ça fait vraiment mal au coeur votre arrivée chez, vous, avec flo on c'est dit qu'on aurait dormis sur la place de la Mairie... comme tubdis Jerem' on ne prive pas les gens impunément !!! Le crapaud de la fin nous a fait rire 🤣
Vous êtes magnifiques vous avez bonne mine la famille! Cette escapade vous a fait beaucoup de bien on dirait ! Courage pour le reste, il y a beaucoup de "fatigués" dans ce pays, mais ça je ne vous l'apprend pas ! Mais ça va aller !
bonjour les bandits ce qui est plaisant avec vous c'est que malgré le contest vous respirez le bonheur et tant mieux pour vous nous plus timide nous allons nous évader lundi dans l'Aveyron a Bozouls super sympa bonne continuation!
Sympa Bozouls et tellement de choses à voir ou visitez dans ce coin , de quoi en prendre plein ses mirettes . Moi je suis entre la vallée du Lot et Aveyron depuis 8 mois et j'ai pas encore tout vu . Vraiment magnifique cette région
Courage à vous pour le terrain, quoi qu’il en soit vous gardez le sourire... et on m’a toujours dit que c’était la meilleure des « vengeances »... Et sinon, on valide : vive les bananes séchées !!
Bonjour vous n'avez qu'à faire la menace au propriétaire du chemin que vous allez revendre le terrain á des gens du voyage (Gitan) vous allez voir qu'il va sûrement changer d'avis 😂😂
1. Votre terrain est enclavé : Si votre terrain est une enclave alors vous avez un droit de passage automatique. Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord du propriétaire voisin et celui-ci ne peut pas vous empêcher d'accéder à votre terrain. L'article 682 du Code civil dispose que tout propriétaire qui n'a pas accès à son terrain enclavé car il n'a pas d'issue sur la voie publique ou une issue insuffisante, peut demander à son voisin un droit de passage sur son terrain afin d'accéder complètement à sa propriété. Le propriétaire qui bénéficie d'un droit de passage devra indemniser son voisin pour tout dommage occasionné par ledit droit. Le passage doit être pris de façon à gêner le moins possible son voisin. Ainsi, il devra correspondre au chemin le plus court permettant d'accéder à la voie publique et au chemin qui endommage le moins possible la propriété du voisin. À noter : si le propriétaire utilise un passage pendant 30 ans, celui-ci est réputé acquis et le voisin ne peut l'empêcher de traverser sa propriété pour accéder à son terrain.
Attention, une servitude n’autorise pas forcément le passage d,un véhicule, qu’il soit lourd ou léger, ou même agricole. Une servitude peux être seulement donner pour un passage d’homme. Je le sais, je suis dans ce cas.
bonjour a vous tous he les vadrouilleurs ne vous laisser pas faire prenez un bon avocat et il faut lutter contre ce milieu paysan qui se croit dans la toute puissance je connais bien le milieu j habite lannemezan juste a cote votre terrain faite un truc clair...une cagnotte pour l avocat et nous serons prets a vous aider....fixez le montant et on vous aidera allez a plus ......bises a plus
cc a vous c est vraiment bien dommage tous ça, il est vrais que ce petit pie à a terre aurais été bien pour quelques que jours, bon courage a vous,et hâte a vôtres prochain live biz a tous.
Bonjour, Par expérience, un conflit n'est pas généré par une seule des parties concernés. Les voisins ont été très sympas lors de l'accueil. Pourquoi un tel revirement de situation ? Il faut toujours avoir le point de vue des 2 parties et là ce n'est pas le cas, car on a pas l'explication du propriétaire. Ce qui est certain c'est qu'il n'y a pas de fumée sans feu et si j'avais laissé un droit de passage et qu'on me l'avait détérioré sans le remettre en état, j'aurais sûrement mal réagis également. Dédommager c'est une attitude hautaine, réparer ses erreurs démontre de l’humilité. Vous paraissez sympa, avec un peu d'intelligence et de bonne volonté tout peux rentrer dans l'ordre. Bon week-end end
société A-C-D Bonjour je suis en parfait accord avec vous il faut connaitre les deux versions avant de juger ce que certains ne veulent pas comprendre que quand on a des droits on a aussi des devoirs . le droit de passage c'est bien mais le devoir le laisser le chemin praticable pour les autres est une obligation . une servitude vous donne un droit de passage sur le chemin d'un autre propriétaire mais pas de droit de défoncer le chemin . il faut aussi dire que les vadrouilleurs n'ont pas fait exprès d'abimer le chemin qui est vite devenu impraticable à cause de la pluie à la campagne on évite d'emprunter les chemins quand ils sont gorgés d'eau premièrement pour pas rester planté et deuxièmement l'été vous vous retrouvez avec deux belles tranchées dure comme du béton .
C'est la voix de la raison...évidemment. Un son,une cloche.... Et quand certains parlent d'avocat....pour un terrain de 9000 m2 payé très certainement pas très cher vu l'emplacement .....un maire qui connaît ses administrés depuis des lustres, des arrivants pas forcément bienvenus etc etc. Et les va-et- guerre mais qui en situation seraient soudainement pris ailleurs....bref, toujours la même chose....
Bonjour les Vadrouilleurs!! Bienvenue au Pays!! Les protagonistes pensent qu'ils sont propriétaires de cette terre mais il faut savoir que cette terre leur a été confié par l'univers et le jour où il fermeront les yeux cette terre ne partira pas avec eux!! cette terre restera là où elle est!!! Sachez que mon intuition me dit que ce chemin va être libéré à votre profit!! Vous allez pouvoir retrouver votre terrain. Ils ont peur de voir des rassemblements qui perturberont leur tranquillité !! Bon courage les amis!! A un jour peut-être sur une aire de stationnement!! Pour vos vidéos, ne changer rien, c'est toujours un plaisir à regarder avec parfois des émotions, des fous rire ETC...................... Kénavo et bonne chance!!
Salut les bandits pour info Ceuta & Melilla ne sont pas des îles mes des enclave espagnoles sur territoire marocain j’adore ce que vous faite continuer comme ça merci
Prendre un rendez avec le sous préfet du coin pour expliquer le problème en précisant qu' un chemin est existant ou voir avec la DDT qui est là pour expliquer vos droit et devoir.
Connaissez-vous la Sierra de Guara au Nord-Est de Huesca en Aragon, où il y a un grand nombre de pistes (environ 1200km, m'avait-on dit à l'époque - il y a 25 ans!)? Le paysage est sauvage. Cela pourrait vous plaire. Pour votre terrain, je suis intrigué par le fait que vous n'évoquez pas de droit de passage le long du champ dans votre acte de vente lors de votre achat (ni auprès de votre notaire, ni auprès de l'agence qui vous a proposé ce terrain). Quel contact avez-vous eu avec la mairie? Le chemin d'accès a été mis en piteux état, tant arosé. Auriez-vous pu réparer les plus grosses ornières?... Tout ça est déjà vieux! Bonne continuation avec Martin, les enfants et Allumettes.
🤗 Vadrouillez les algorithmes. Ne laissez pas tomber, l'histoire de votre terrain sera réglé un jour ou l'autre. Agréable retour en France! Bon vent! 👍👍👍👍👍👍👍👍 👍👍👍👍👍👍👍👍
Bonjour concernant l accès il faut voir sur le cadastre si le chemin en question est une voie de services permettant exclusivement le passage aux propriétaires le long du chemin tel que vous, votre voisin ou si le terrain appartient exclusivement à l'autre propriétaire sur lequel il a fait son chemin avec ses finances pour passer son tracteur à ce moment là il est dans son droit, à vérifier auprès du notaire, de la commune et par écrit, engageant la parole du maire,,,, regarder si le tout-venant, le gravillon l'aménagement etc... déposer sur ce chemin à été financé par la commune ou par le proprio car la commune n'a pas le droit de faire ou d'aménager des chemins privés avec le denier du peuple, il y aurait matière à discuter. Il faudrait pas que l'accès soit interdit sans raison valable car il pourrait y avoir des frais journaliers pour la non jouissance du chemin en question bonne suite. Chose très importante superposer le cadastre papier avec le cadastre satellite parfois il y a de grosses variantes voire même des déplacements de chemins , n'hésitez pas à vérifier avec les anciens cadastres.
Salut les zamigos Je voit que vous êtes déchaîner, toujours aussi terrible 😅😅😂🤪 De retour en France, c'est super, bien sûr que la France 🇫🇷 est un superbe pays, j'aime beaucoup le bisous de Charlotte à la fin de la vidéo 😘😘😘 Bonne continuation à vous tous et vive la liberté 🗽
Bonjour cette autocollant n est obligatoire que pour les transports de marchandises et de personnes, ( bus et car de voyage) les véhicules PL en vasp ne sont pas soumis à cette obligation.nbon voyage en tout cas
Prenez un avocat les amis ! Vous aurez gain de cause. Vous aurez forcément un droit d'accès le terr à été vendu encadré avec un notaire donc battez vous ✌️😎😉
Coucou les Vadrouilleurs. Je vous fait confiance pour la suite à donner pour ce conflit de voisinage. Je n'est pas de conseil particulier à donner n'étant pas le payeur, comme ont dit, mais tout mon soutien et tout le courage qu'il faut face à une situation provoquée par des petits esprits minable. Restez vous même et cela ne pourra qu'aller mieux. Bises et le bonjour aux Road A 6, et Jérémy pas trop de Monster.
Bonjour les vadrouilleurs Je vous conseille d'aller en Floride, on a commencé notre séjour par la en février dernier. Il fait bien chaud. C'est la période où l'on voit des alligators, c'était magique pour les enfants. Ils ont aussi adoré le centre spatial et le musée Dali. On a aussi réalisé le rêve de ma fille de nager avec des dauphins (mais ça coûte cher, et c'est un peu un attrape touriste, mais on s'en souviendra toute notre vie). On a fait les.keys, suite d'îles qui ne seront plus là dans 20 ans avec la montée des eaux! Par contre Miami, je déconseille totalement en camping car! Je suis désolée des commentaires sur Andrée et Jean! Je trouve ça vraiment mais vraiment nul! Je vous remercie pour vos vidéos et votre travail! Merci beaucoup à tous. Je vous souhaite une belle continuation 😃😃😃
👍🌈🕊😘 Bon courage. Je suis d avis aussi que vous vous renseigniez pour le revendre, vous n avez pas besoin de ce genre de préoccupations. Bisous à tous 🤗
Cc a toute la petite famille moi je sais que vous allez trouvez une solution et je vous souhaite tout plein de bonheur vous êtes géniaux excellente soirée a vous 6 biz 🙂😀😉
Bonjour j'ai pas tout suivi pour le chemin mais dans le droit rural chaque parcelle doit être accessible pour la sortie des récoltes (bois) donc vous avez un droit de passage.(avant j'étais agriculteur).Mais mieux vérifier au cadastre si le chemin est sur les plans et si c'est le cas vous êtes dans votre droit. Car si il n'est pas mentionner sur le plan le terrain serais au propriétaire du champ a cote et donc cultiver.....
trop beau ce terrain faut pas ceder faudrait un avocat y’aurai pas un bandy qui en a un dans ses relations et qui accepterait de donner des pistes a suivre a peu de frais quand meme cela fait rager allez bon courage et ne changez rien vous êtes trop sympas Allumette y compris 👍👍👍🥰🥰🥰🥰🥰👋👋👋👋🙏🙏🙏🙏
Bjr la jolie familia Il existe dans certaines mairies des permanences d’avocats. Il vous faudra sans doute en consulter plusieurs avant de trouver le conseiller qui vous mettra sur la piste à suivre pour dénouer la situation du terrain une solution qui ne vous soit pas néfaste est présente il faut la trouver . Après ce ne sera plus qu’une question de ténacité et de combativité alors même si ça prend du temps « ça va le faire «
Je vous kiff j'ador cette façon de voir les choses même si elle son négatif il en fodrai plus des esprits pareil pour régler les problème fut-il avec une discussion et une bonne bière 🍻😉😘
Vous êtes arrivé en terrain conquis, vous avez défonce le passage et vous avez invite des camions qui n ont pas fait mieux, ils ont pris peur, c est normal, si j' étais vous je ferais appel à un conciliateur pour arranger les choses, essayer de vous renseigner, bon courage a vous
Coucou la family vadrouilleurs 👋🏻 comme tu le dis il y a plus grave !!! Mais tu acheté un terrain et tu n'as pas d'y accéder c'est quand relou, dans certains village quand des C-O-N ne veulent pas de personne n'étant pas de leur village une cata, je reste le minimum polie ..lol Il faut pour vous essayer de trouver la meilleure solution idéal, car une vraie prise de tête cet histoire 🙄 Bon retour en France qui je l'espère ne durera pas trop longtemps cela serait bon signe 🙌🏼👍🏻 Bonne fin de journée bises à vous tous 💏🏃🏼♀️🏃🏻♂️👧🏼👦🏼🐕 😘😘👋🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻
Charlotte a expliqué lors du dernier live qu elle a fait la démarche. Pas de réponse pour le moment de cpva, il faut dire que par ces temps troubles en ce moment les dossiers doivent être légions .
Franchement toute ma belle famille vit au maroc, je ne pense pas que les bateaux repartent pour le moment, là bas bcp de gens st vaccinés mais ce n est pas le cas pour les ressortissants français ! Ils ne vont pas prendre le risque de voir arriver les gens en masse! Et si ils ouvrent les prix vont flamber déjà que de Sète les bateaux st chers, 🤞qd même 😘
Sur le site Service-public.fr : "La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine. Le propriétaire du terrain utilisé ne peut pas refuser de reconnaître ce droit à son voisin : on parle de servitude légale. Les voisins peuvent choisir d'établir ensemble l'organisation du droit de passage (trajet, indemnisation, ...). En cas de conflit (si le voisin fait obstruction au passage ou en l'absence d'accord amiable), il faut saisir le juge pour qu'il vous reconnaisse le droit de passage. C'est alors le juge qui fixera l'organisation du droit de passage"
Sa pourra peut-être vous aidez car vous avez droit au passage
En règle générale, un propriétaire a le droit de jouir et de disposer de la chose qu’il a acquise comme il le souhaite. Il peut donc interdire l’accès à sa propriété à qui il veut. Cependant, dans le cadre d’une propriété enclavée contiguë, le droit de passage est automatique. L’autorisation du propriétaire du terrain qui permet d’accéder à la propriété enclavée n’est pas nécessaire : la servitude de passage est de droit.
ATTENTION !
Vous ne devez pas être à l’origine de votre enclavement.
Si l'enclave résulte de la division d’un terrain par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui en ont fait l'objet.La servitude de passage cesse dès lors que le terrain n’est plus enclavé.
QUELLES SONT LES MODALITÉS D’AMÉNAGEMENT DU DROIT DE PASSAGE ?
Un accord amiable peut être conclu entre les propriétaires. Cet accord peut être établi sous seing privé (entre les parties) ou par acte notarié (devant un notaire). Il précisera le tracé (qui doit être le plus court) d’accès à la voie publique. Ce tracé doit être le moins dommageable pour le propriétaire du terrain qui fait l’objet de la servitude. L'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont également déterminés par 30 ans d'usage continu.Le propriétaire du terrain qui fait l’objet de la servitude peut demander une indemnité proportionnelle au dommage que le passage cause. La demande d’indemnité est prescrite au-delà de 30 ans, même s’il existe toujours un droit de passage.
QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D’UN DROIT DE PASSAGE OU DE DÉSACCORD ?
Si vous vous voyez refuser un droit de passage, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu où est situé votre terrain.Le tribunal judiciaire est également compétent si vous et votre voisin n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités du passage.Bien entendu, essayez dans un premier temps de résoudre la situation à l’amiable.
Référence(s) juridique(s)
Article 544 du Code civil.
Articles 682 et suivants du Code civil.
Cass. civ., 3e, 13 juillet 2010, n° du pourvoi : 09-11412.
Cass. civ., 3e, 9 juin 2015, n° du pourvoi : 13-28228.
De bons renseignements pour vous.......vous avez le droit de jouir de votre terrain 👍😉😎
Je ne peut dire mieux.
Oui mais un droit de passage en France pour un terrain enclavé c’est 1 mètre de large. Pas 4 mètres de large... et si besoin occasionnellement possibilité de faire passer un véhicule mais de façon épisodique et sur une période bien précise.cela peut découler à un dédommagement si destruction d’un culture ou nuisances temporaires .a l’image du droit d’échelle.donc oui il y a bien des articles de loi. Mais pas pour un Martin.....
@@stephanepuisais3420 La largeur du passage est fixée à 1 mètre, 2 mètres… ou plus, selon que le demandeur revendique un simple passage à pied, ou a besoin de faire circuler de gros engins industriels ou agricoles. Accord attribué par un juge
👍 bonne info, les vadrouilleurs avaient simplement a virer le câble à l'entrée du passage et rouler jusqu'à chez eux, et parallèlement saisir un juge qui validera votre droit d'accès.
Et effectivement le notaire ou le vendeur en tout cas devait savoir qu'aucun document initial n'avait été établit.
Dans ce cas c'est surtout que la commune ne veut pas un camion dans la nature.
Enfin plus de videos au début je vous suivais la construction de votre autocar était super maintenant vous raconter votre vie si il vous faut raconter votre vie. Elle est bien vide
Je vous adore !! Avec votre joie de vivre bravo pour votre terrain !!!
Bonjour a vous. Une seul chose a dire ne pas vendre le terrain, allé jusqu'au bout de vos démarches. Bonne continuation. 👋😘
Bonjour, j'aurai passer la nuit juste devant la mairie personnellement
Et comment !!!!!!!!!
@@gilot33merignac57 pour faire bouger les choses . ces bureaucrates ils faut les embêter un peu sinon en 2030 le problème sera pas résolu
@@gilot33merignac57 le maire et la pour la médiation lors de litiges sur sa commune donc il et également responsable...
Bonjour à vous
Je vous ai croisé hier matin sur la route au niveau de l'entrée du village de Capestang juste avant le feu rouge direction nissan les enseignes.
Bonne continuation.
hé bonjour, super je voudrais vous rencontrer et suis d'Aix en Provence, vous aller ou a Marseille
bonjour les gens , vous êtes , génial.
Ne lâchez rien il est normal que vous ayez un accès courage a vous 2.
Salut les Vadrouilleurs 👍😉💖
Bon retour au pays 💖
J ai des doutes pour la revente...vu les ennuis...
Bonjour les vadrouilleur Ce que je peux vous proposer pour le terrain. C'est de le vendre à disont une centaine d'abonet par toutes petites parcelles
Ce qui fera très peu d'argent pour les acheteurs et que vous récupériez La somme investie.
Et accessoirement beaucoup de monde viendrai sur le terrain ce qui rendra sûrement très heureux le propriétaire des champs à côté
Je crois qu'il le mérite et que le karma va lui tomber dessus
Bisous de l'ariège
Passage à la frontière, stressant. Bravo.
Vous en faites pas plus que ça, ça va suivre son cours et cela ne vous empêche pas de vivre à fond la famille. Les aigris ne doivent pas vous contaminer. 👍
Waouh, Charlotte ! Le blond te vas super bien.
Vous êtes une famille super cool
bonjour les vadrouilleurs bienvenue en France et bon courage pour la suite des évènements .c'est vraiment dur de ce faire accepter quand on est pas de la région .le notaire pas cool
Cc la belle famille .. En Espagne vous vous garer pratiquement partout..
Et chez vous, pas d'accès à votre terrain
Dingue..Dingue .
Que la force soit avec vous !!! .
Coucou Les Vadrouilleurs....
C'est quand même bien dommage ce problème d'accès à votre terrain. Mais bon, il y a des gens comme cela, il leur faut créer des soicis aux autres poue exister...
Comme vous le dites si bien; il y a des choses bien plus grave !
Alors bon retour en France
Bonne continuation
Amicalement
Arnault
Salut bon retour en France et à plus
Tribunal avec un bon avocat...et des bons arguments...
bonjours , j'aime bien la tête de Charlotte quand Jérémy secoue la bouteille , trop fort .
tres bien de vous voir les enfants on bien grandit reste comme vous ete super bisous a tous
Très sympathique votre vidéo , J'adore !!!!!.
L’absence d’accès autorisé est un défaut substantiel du contrat le terrain vous a été vendu avec l’existence d’un droit de passage hors il n’existe avec la connaissance de ce problème vous n’auriez pas acheté tous les éléments sont réunis pour obtenir l’annulation de la vente et obtenir les dommages associés
La notion de « substance » :
La substance s’entend des qualités attribuées à l’objet du contrat.
Ainsi sera considérée comme substantielle, toute qualité ayant déterminé le consentement de l’errans, toute qualité en l’absence de laquelle, il n’aurait pas contracté.
A cet égard, il convient de préciser que cette qualité substantielle ou essentielle sera appréciée in concreto c'est-à-dire essentielle pour l’errans même si il est vrais que lorsque la qualité envisagée est considérée comme substantielle dans l’opinion commune, son caractère substantiel dans l’espèce considérée sera admis plus facilement par les juges.
L’erreur sur les qualités substantielle correspond donc à l’erreur sur les qualités attendues de la chose, qu’il s’agisse de son origine, de son authenticité, de son utilisation possible, de ses capacités (Cass Com 19 novembre 2003 Bull n° 172).
Le régime de l’erreur sur la substance :
Certaines conditions doivent être remplies pour que l’erreur puisse entrainer la nullité du contrat.
En premier lieu, l’erreur doit être déterminante du consentement : sans cette erreur, l’errans n’aurait jamais contracté (Cass Civ 1ère 13 novembre 2003 Bull III n°201).
En deuxième lieu, pour qu’une erreur sur la substance puisse entrainer la nullité, il faut qu’elle soit entrée dans le champ contractuel.
L’errans doit prouver que son cocontractant était informé qu’il contractait en considération de telle qualité substantielle du bien.
Enfin, cette erreur doit, en toute hypothèse, ne pas être inexcusable.
L’erreur n’est une cause de nullité que si elle est excusable (Cass soc 3 juillet 1990 D1991, 507). Cela suppose que l’errans n’est pas manqué à son devoir de se renseigner.
Le caractère inexcusable de l’erreur s’apprécie in concreto.
bonjour ,le terrain pour vous est un gros souci , revendez le et vous retrouverez votre bonheur ailleurs
bon courage bisous
Bonjour bon courage vous vous en sortirez vous êtes des fonceur 😎😎👍👍👍👍
Pascaline Homu semble d'excellent conseil bonne continuation
J'espère que vous allez trouver une solution. Bon courage
Bonjour , les autocollants sont obligatoires pour les véhicules de transport commerciaux de marchandises ou de personnes, pas pour les camping car.
si si ; cf l'article sur camping-car magazine : tout véhicule de + de 3.5 t
Bon courage à vous et à bientôt sur d'autres vidéos 😘
Tout se finira bien ! Bon courage !!
Coucou, ça fait vraiment mal au coeur votre arrivée chez, vous, avec flo on c'est dit qu'on aurait dormis sur la place de la Mairie... comme tubdis Jerem' on ne prive pas les gens impunément !!! Le crapaud de la fin nous a fait rire 🤣
Qu'est-ce qu'elle est mignonne Allumette!
Vous êtes magnifiques vous avez bonne mine la famille!
Cette escapade vous a fait beaucoup de bien on dirait !
Courage pour le reste, il y a beaucoup de "fatigués" dans ce pays, mais ça je ne vous l'apprend pas ! Mais ça va aller !
bonjour les bandits ce qui est plaisant avec vous c'est que malgré le contest vous respirez le bonheur et tant mieux pour vous nous plus timide nous allons nous évader lundi dans l'Aveyron a Bozouls super sympa bonne continuation!
Sympa Bozouls et tellement de choses à voir ou visitez dans ce coin , de quoi en prendre plein ses mirettes . Moi je suis entre la vallée du Lot et Aveyron depuis 8 mois et j'ai pas encore tout vu . Vraiment magnifique cette région
Courage à vous pour le terrain, quoi qu’il en soit vous gardez le sourire... et on m’a toujours dit que c’était la meilleure des « vengeances »...
Et sinon, on valide : vive les bananes séchées !!
Je suis le premier pousse bleu et je kif tro vaut vidéos continues comme ça
salut les vadrouilleurs, pour votre terrain appeler Julien Courbet ( l'emission sur M6 RTL), ils aident les particuliers sur des litiges.
Oui JULIEN COURBET FAIT DES MIRACLES
LE PROPRIO EST PAS COULE .LA LOI RISQUE DE LE FAIRE CHANGER .
C'est sûrement la meilleure solution de téléphoner à Julien COURBET.
Oui il peu faire bouger les choses vu que c'est illogique de vous interdire l'accès à votre terrain.
Bonjour vous n'avez qu'à faire la menace au propriétaire du chemin que vous allez revendre le terrain á des gens du voyage (Gitan) vous allez voir qu'il va sûrement changer d'avis 😂😂
Tout se passera bien!!! Profitez! 😊
Bonjour. Vous ne méritiez pas ça !
Bon courage à vous. Bises
Bon séjour au pays voir la famille et les amis, pour le terrain pascaline à bien résumé courage pour la suite 👍🏻🤔❤❤❤😉
1. Votre terrain est enclavé :
Si votre terrain est une enclave alors vous avez un droit de passage automatique. Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord du propriétaire voisin et celui-ci ne peut pas vous empêcher d'accéder à votre terrain.
L'article 682 du Code civil dispose que tout propriétaire qui n'a pas accès à son terrain enclavé car il n'a pas d'issue sur la voie publique ou une issue insuffisante, peut demander à son voisin un droit de passage sur son terrain afin d'accéder complètement à sa propriété. Le propriétaire qui bénéficie d'un droit de passage devra indemniser son voisin pour tout dommage occasionné par ledit droit.
Le passage doit être pris de façon à gêner le moins possible son voisin. Ainsi, il devra correspondre au chemin le plus court permettant d'accéder à la voie publique et au chemin qui endommage le moins possible la propriété du voisin.
À noter : si le propriétaire utilise un passage pendant 30 ans, celui-ci est réputé acquis et le voisin ne peut l'empêcher de traverser sa propriété pour accéder à son terrain.
CELA S'APPELLE UNE SERVITUDE
@@audis1553 exact ¨une servitude legale ¨
@@TheBestBeastOff une servitude légale est un droit inaliénable quel que soit le temps
@@TheBestBeastOff désolé je n’avais pas lu son dernier paragraphe
Attention, une servitude n’autorise pas forcément le passage d,un véhicule, qu’il soit lourd ou léger, ou même agricole. Une servitude peux être seulement donner pour un passage d’homme. Je le sais, je suis dans ce cas.
Bonjour à vous j’aurais dormi sur le parking de la mairie moi espèrent que cela va bientôt s’arranger bisous
Bonjour et merci pour la vidéo 👍💚❤💙💛
bonjour a vous tous he les vadrouilleurs ne vous laisser pas faire prenez un bon avocat et il faut lutter contre ce milieu paysan qui se croit dans la toute puissance je connais bien le milieu j habite lannemezan juste a cote votre terrain faite un truc clair...une cagnotte pour l avocat et nous serons prets a vous aider....fixez le montant et on vous aidera allez a plus ......bises a plus
Bonjour 👋 allez courage bonne route.
cc a vous c est vraiment bien dommage tous ça, il est vrais que ce petit pie à a terre aurais été bien pour quelques que jours, bon courage a vous,et hâte a vôtres prochain live biz a tous.
Courage à vous pas facile les humains 👍👍👍🐞🐞🐞🐞🐞👍👍👍👍👍🦋🦋🦋👍👍👍👍👍👍
Bonjour,
Par expérience, un conflit n'est pas généré par une seule des parties concernés.
Les voisins ont été très sympas lors de l'accueil.
Pourquoi un tel revirement de situation ?
Il faut toujours avoir le point de vue des 2 parties et là ce n'est pas le cas, car on a pas
l'explication du propriétaire.
Ce qui est certain c'est qu'il n'y a pas de fumée sans feu et si j'avais laissé un droit de passage et qu'on me l'avait détérioré
sans le remettre en état, j'aurais sûrement mal réagis également.
Dédommager c'est une attitude hautaine, réparer ses erreurs démontre de l’humilité.
Vous paraissez sympa, avec un peu d'intelligence et de bonne volonté tout peux rentrer dans l'ordre.
Bon week-end end
société A-C-D Bonjour je suis en parfait accord avec vous il faut connaitre les deux versions avant de juger ce que certains ne veulent pas comprendre que quand on a des droits on a aussi des devoirs . le droit de passage c'est bien mais le devoir le laisser le chemin praticable pour les autres est une obligation . une servitude vous donne un droit de passage sur le chemin d'un autre propriétaire mais pas de droit de défoncer le chemin . il faut aussi dire que les vadrouilleurs n'ont pas fait exprès d'abimer le chemin qui est vite devenu impraticable à cause de la pluie à la campagne on évite d'emprunter les chemins quand ils sont gorgés d'eau premièrement pour pas rester planté et deuxièmement l'été vous vous retrouvez avec deux belles tranchées dure comme du béton .
C'est la voix de la raison...évidemment.
Un son,une cloche....
Et quand certains parlent d'avocat....pour un terrain de 9000 m2 payé très certainement pas très cher vu l'emplacement .....un maire qui connaît ses administrés depuis des lustres, des arrivants pas forcément bienvenus etc etc.
Et les va-et- guerre mais qui en situation seraient soudainement pris ailleurs....bref, toujours la même chose....
Salut les vadrouilleurs super vidéo j’espère que ça va s’arranger pour le terrain mais y des gens c.....😉
Bonjour les Vadrouilleurs!!
Bienvenue au Pays!!
Les protagonistes pensent qu'ils sont propriétaires de cette terre mais il faut savoir que cette terre leur a été confié par l'univers et le jour où il fermeront les yeux cette terre ne partira pas avec eux!! cette terre restera là où elle est!!!
Sachez que mon intuition me dit que ce chemin va être libéré à votre profit!!
Vous allez pouvoir retrouver votre terrain.
Ils ont peur de voir des rassemblements qui perturberont leur tranquillité !!
Bon courage les amis!! A un jour peut-être sur une aire de stationnement!!
Pour vos vidéos, ne changer rien, c'est toujours un plaisir à regarder avec parfois des émotions, des fous rire ETC......................
Kénavo et bonne chance!!
Salut les bandits pour info Ceuta & Melilla ne sont pas des îles mes des enclave espagnoles sur territoire marocain j’adore ce que vous faite continuer comme ça merci
Bonne année😀
Courage les vadrouilleurs et bises vous tous
Prendre un rendez avec le sous préfet du coin pour expliquer le problème en précisant qu' un chemin est existant ou voir avec la DDT qui est là pour expliquer vos droit et devoir.
Connaissez-vous la Sierra de Guara au Nord-Est de Huesca en Aragon, où il y a un grand nombre de pistes (environ 1200km, m'avait-on dit à l'époque - il y a 25 ans!)? Le paysage est sauvage. Cela pourrait vous plaire. Pour votre terrain, je suis intrigué par le fait que vous n'évoquez pas de droit de passage le long du champ dans votre acte de vente lors de votre achat (ni auprès de votre notaire, ni auprès de l'agence qui vous a proposé ce terrain). Quel contact avez-vous eu avec la mairie? Le chemin d'accès a été mis en piteux état, tant arosé. Auriez-vous pu réparer les plus grosses ornières?... Tout ça est déjà vieux!
Bonne continuation avec Martin, les enfants et Allumettes.
Bonjours à tous, il est magnifique votre terrain, !🐺😥🎥🚚🚚🚚
🤗 Vadrouillez les algorithmes. Ne laissez pas tomber, l'histoire de votre terrain sera réglé un jour ou l'autre. Agréable retour en France!
Bon vent! 👍👍👍👍👍👍👍👍
👍👍👍👍👍👍👍👍
quel humour se jerem avec le crapaud MDR
16:38 ouais c'est pas con, sauf que la priorité serra au paysan d'a coté ^^
Je me demande vraiment comment vous faites pour rester calme par rapport au terrain...
Bonjour concernant l accès il faut voir sur le cadastre si le chemin en question est une voie de services permettant exclusivement le passage aux propriétaires le long du chemin tel que vous, votre voisin ou si le terrain appartient exclusivement à l'autre propriétaire sur lequel il a fait son chemin avec ses finances pour passer son tracteur à ce moment là il est dans son droit, à vérifier auprès du notaire, de la commune et par écrit, engageant la parole du maire,,,, regarder si le tout-venant, le gravillon l'aménagement etc... déposer sur ce chemin à été financé par la commune ou par le proprio car la commune n'a pas le droit de faire ou d'aménager des chemins privés avec le denier du peuple, il y aurait matière à discuter. Il faudrait pas que l'accès soit interdit sans raison valable car il pourrait y avoir des frais journaliers pour la non jouissance du chemin en question bonne suite. Chose très importante superposer le cadastre papier avec le cadastre satellite parfois il y a de grosses variantes voire même des déplacements de chemins , n'hésitez pas à vérifier avec les anciens cadastres.
a votre place j'aurait utilisé une petite pince monseigneur, pour accéder au terrain.
Et le maire qui sont bas les 🥩 de vôtre situation.
Merci pour ce partage bonne continuation 👍👍
Salut les zamigos
Je voit que vous êtes déchaîner, toujours aussi terrible 😅😅😂🤪
De retour en France, c'est super, bien sûr que la France 🇫🇷 est un superbe pays, j'aime beaucoup le bisous de Charlotte à la fin de la vidéo 😘😘😘
Bonne continuation à vous tous et vive la liberté 🗽
Bonjour cette autocollant n est obligatoire que pour les transports de marchandises et de personnes, ( bus et car de voyage) les véhicules PL en vasp ne sont pas soumis à cette obligation.nbon voyage en tout cas
slt les vadrouilleurs moi jaurais foutu un coup de klaxon quand vous etes passes a cote de chez le proprietaire
Prenez un avocat les amis ! Vous aurez gain de cause. Vous aurez forcément un droit d'accès le terr à été vendu encadré avec un notaire donc battez vous ✌️😎😉
Coucou les Vadrouilleurs. Je vous fait confiance pour la suite à donner pour ce conflit de voisinage. Je n'est pas de conseil particulier à donner n'étant pas le payeur, comme ont dit, mais tout mon soutien et tout le courage qu'il faut face à une situation provoquée par des petits esprits minable. Restez vous même et cela ne pourra qu'aller mieux. Bises et le bonjour aux Road A 6, et Jérémy pas trop de Monster.
c’est juste génial merci merci pour ces images
Bonjour les vadrouilleurs
Je vous conseille d'aller en Floride, on a commencé notre séjour par la en février dernier. Il fait bien chaud. C'est la période où l'on voit des alligators, c'était magique pour les enfants. Ils ont aussi adoré le centre spatial et le musée Dali. On a aussi réalisé le rêve de ma fille de nager avec des dauphins (mais ça coûte cher, et c'est un peu un attrape touriste, mais on s'en souviendra toute notre vie). On a fait les.keys, suite d'îles qui ne seront plus là dans 20 ans avec la montée des eaux! Par contre Miami, je déconseille totalement en camping car!
Je suis désolée des commentaires sur Andrée et Jean! Je trouve ça vraiment mais vraiment nul!
Je vous remercie pour vos vidéos et votre travail! Merci beaucoup à tous. Je vous souhaite une belle continuation 😃😃😃
👍🌈🕊😘 Bon courage. Je suis d avis aussi que vous vous renseigniez pour le revendre, vous n avez pas besoin de ce genre de préoccupations. Bisous à tous 🤗
Cc a toute la petite famille moi je sais que vous allez trouvez une solution et je vous souhaite tout plein de bonheur vous êtes géniaux excellente soirée a vous 6 biz 🙂😀😉
Bonjour j'ai pas tout suivi pour le chemin mais dans le droit rural chaque parcelle doit être accessible pour la sortie des récoltes (bois) donc vous avez un droit de passage.(avant j'étais agriculteur).Mais mieux vérifier au cadastre si le chemin est sur les plans et si c'est le cas vous êtes dans votre droit. Car si il n'est pas mentionner sur le plan le terrain serais au propriétaire du champ a cote et donc cultiver.....
Pas faux
bonjour à vous , c'est pareils dans toutes les frontiéres espagnoles ? j'aurais bien été à Irun quelques jours ;)
Slt super vidéo bon week-end courage et force à vous pour le votre terrain
Le plus important c'est de continuez vos projets de voyages,que vous gardiez votre joie de vivre et votre bonne humeur!
C'est dans quelle village
courage les loulous !
la conductrice c'est la fille à son père. Donc on comprend qu'elle sache conduire. Lol😍😍😍😍😍
Qu'est devenu votre terrain ?
Mentalité de paysans 😊
trop beau ce terrain faut pas ceder faudrait un avocat y’aurai pas un bandy qui en a un dans ses relations et qui accepterait de donner des pistes a suivre a peu de frais quand meme cela fait rager allez bon courage et ne changez rien vous êtes trop sympas Allumette y compris 👍👍👍🥰🥰🥰🥰🥰👋👋👋👋🙏🙏🙏🙏
Belle vidéo ! 🤩 Merci 😘
Coucou
Je vois que vous êtes près de chez nous à toulouse
Nous sommes repartis vers fréjus en cc
Profitez bien des bonnes choses
Les Bandy de roquetas
suite
bonjour jeremy et charlotte
bonjour les enfants 👶
courage à vous vous avez des abonnés fidèles
amitiés bisous à tous
MICHÈLE et bernard
Bjr la jolie familia
Il existe dans certaines mairies des permanences d’avocats.
Il vous faudra sans doute en consulter plusieurs avant de trouver le conseiller qui vous mettra sur la piste à suivre pour dénouer la situation du terrain
une solution qui ne vous soit pas néfaste est présente il faut la trouver .
Après ce ne sera plus qu’une question de ténacité et de combativité alors même si ça prend du temps « ça va le faire «
Assistance juridique de votre assurance.
Je vous kiff j'ador cette façon de voir les choses même si elle son négatif il en fodrai plus des esprits pareil pour régler les problème fut-il avec une discussion et une bonne bière 🍻😉😘
Courage ,vous aller gagner💪💪💪
J'ai pas insta mais c'est pas grave je regarde vos vidéos trop choux , courage courage
Pour le Maroc il y a une nouvelle ligne départ Marseille, sinon voir par un cargo ils y a possibilité de prendre des particuliers. Cordialement
Vous êtes arrivé en terrain conquis, vous avez défonce le passage et vous avez invite des camions qui n ont pas fait mieux, ils ont pris peur, c est normal, si j' étais vous je ferais appel à un conciliateur pour arranger les choses, essayer de vous renseigner, bon courage a vous
@@babounia1 tout à fait. De plus, on peut inviter qui on veut chez nous donc ils ont rien à se reprocher.
Coucou la family vadrouilleurs 👋🏻 comme tu le dis il y a plus grave !!! Mais tu acheté un terrain et tu n'as pas d'y accéder c'est quand relou, dans certains village quand des C-O-N ne veulent pas de personne n'étant pas de leur village une cata, je reste le minimum polie ..lol
Il faut pour vous essayer de trouver la meilleure solution idéal, car une vraie prise de tête cet histoire 🙄
Bon retour en France qui je l'espère ne durera pas trop longtemps cela serait bon signe 🙌🏼👍🏻
Bonne fin de journée bises à vous tous 💏🏃🏼♀️🏃🏻♂️👧🏼👦🏼🐕 😘😘👋🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻
il est beau votre doberman lol
bonjour voir avec julien Courbet sur m6
coucou les vadrouilleurs , donnez un petit coup de fil à l'emission de Julien Courbet bon courage
Charlotte a expliqué lors du dernier live qu elle a fait la démarche. Pas de réponse pour le moment de cpva, il faut dire que par ces temps troubles en ce moment les dossiers doivent être légions .
allumette mdr go les vadrouilleurs go !!
Franchement toute ma belle famille vit au maroc, je ne pense pas que les bateaux repartent pour le moment, là bas bcp de gens st vaccinés mais ce n est pas le cas pour les ressortissants français ! Ils ne vont pas prendre le risque de voir arriver les gens en masse! Et si ils ouvrent les prix vont flamber déjà que de Sète les bateaux st chers, 🤞qd même 😘
Plein de pousses bisous 😚😚😚😚😚
Sur le site Service-public.fr :
"La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine. Le propriétaire du terrain utilisé ne peut pas refuser de reconnaître ce droit à son voisin : on parle de servitude légale. Les voisins peuvent choisir d'établir ensemble l'organisation du droit de passage (trajet, indemnisation, ...). En cas de conflit (si le voisin fait obstruction au passage ou en l'absence d'accord amiable), il faut saisir le juge pour qu'il vous reconnaisse le droit de passage. C'est alors le juge qui fixera l'organisation du droit de passage"