Merci pour cette vidéo méthodologique sur la fiche d'arrêt ! Tes explications claires et le corrigé détaillé sont un atout précieux pour les étudiants en droit. Un petit conseil pour toi futur juriste : tu ne dois pas oublier les petits chapôs qui vont bien, les petites transitions aussi. Il ne faut pas brusquer ton correcteur, il a le cœur fragile. Il faut que tu l’accompagnes, tu dois le prendre par la main (c’est une image !). Tu annonces tes idées clairement, tu ne lui fais pas de mauvaise surprise. Évite surtout les « suspens » inutiles, annonce la couleur d’entrée de jeu. C’est mieux.
@@baptistemarechal2639 Sur Amazon ? Malheureusement, ils prennent une marge énorme pour l'impression et l'envoi... en réalité, on ne gagne pas grand chose :) Et quand une entreprise ne gagne pas, elle n'innove pas ou ne produit pas pour aider les clients/étudiants...
Je vous remercie profondément pour cette vidéo très complète! Votre explication m'a semblée plus claire que celle de mon chargé de TD. Je vous remercie encore
7 ปีที่แล้ว +3
Avec plaisir, bon courage pour vos prochaines fiches :-)
J'ai une question à vous poser. Mon chargé de TD nous a demandé de faire une fiche de jurisprudence pour deux arrêts, un de rejet et un de cassation, et "à cette occasion, de faire apparaître la structure d'un arrêt de rejet et la structure d'un arrêt de cassation". Qu'entend-il par "faire apparaître la structure"? Il faut la construire séparément de la fiche ou l'y inclure, et je dois la faire apparaître de manière explicite ou implicite? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
7 ปีที่แล้ว +2
Fais bien apparaître dans tes fiches que dans un arrêt de rejet, la thèse du demandeur au pourvoi est clairement rappelée dans l'arrêt, alors que dans l'arrêt de cassation, c'est plutôt la thèse de la Cour d'appel qui est rappelée dans l'arrêt. En effet, pour juger l'une ou l'autre des thèses et démontrer qu'elle est fausse, les juges de cassation sont bien obligés de rappeler cette thèse "fausse" pour s'opposer à elle. C'est ce raisonnement que ton chargé de TD veut voir apparaître. Bon courage!
Merci beaucoup, tu explique clairement comment il faut faire et je te remercie, j ai vu plusieurs videos et aucune je n'ai comprise sauf la tienne ! Continue 🙌🙌🙌🙌🙌
Merçi beaucoup j ai beaucoup mieux compris grâce à vous. Très claire , explicite et facile a comprendre et le fait qu' est un corrigé c est encore mieux.
5 ปีที่แล้ว
Tant mieux, merci pour votre commentaire et bon courage pour la suite :-)
merci infiniment. j'aurais aimé que vous corrigiez l'arret,ou faire le fameux commentaire d'arret,avec la méme clarté et simplicité!!!
8 ปีที่แล้ว
Avec plaisir! Pour la correction du commentaire d'arrêt, je ne prévois pas de le faire... mais peut-être que ça viendra, on ne sait jamais. Bonne continuation à vous!
Bonjour, je regarde toutes vos vidéos, le montage est extrêmement clair et parfaitement maîtrisé, pourriez-vous me donner quelques indications pour reproduire les mêmes vidéos pour la présentation de mon entreprise (pour mes épreuves --> je fais des études supérieures) s'il vous plait
6 ปีที่แล้ว
Merci du commentaire. J'utilise Prezi classic pour le support infographique, c'est un site internet accessible et gratuit dans sa version allégé. Je vous conseille de l'essayer, il y a d'ailleurs de nombreux tuto sur yt pour apprendre à l'utiliser. Bon courage et bonne réussite !
Merci infiniment pour les explications , mais j'ai une petite question concernant la procédure qu'est ce qu'on doit écrire dans le cas de rejet dans une cour de cassation ?
6 ปีที่แล้ว +4
En cas de rejet, vous expliquez la motivation de la cour de cassation et terminez simplement par la phrase (décision) : "La Cour de cassation rejette le pourvoi." Voilà!
mon prof a donné un plan 1-resumé des faits 2-dégager la majeur : la règle de droit 3-dégager la mineur : problematique introduction + plan detaillé est ce que je peux suivre les memes etapes de la video ?
7 ปีที่แล้ว +6
Désolé, je ne comprends pas du tout votre méthodologie pour la fiche d'arrêt... à la rigueur, ça ressemble (un peu) à celle de résolution d'un cas pratique... Mon conseil, faites comme le demande votre professeur.
merci beaucoup , c'est ma première année et je crois que mon prof ne veut pas lancer le tout d'un coup , on verra !! merci beaucoup une fois pour vos vidéos et pour vos efforts un très bon travail ;)
Bonjour, petite question est ce que sur la copie nous devons mettre la fiche d’arrêt comme tel c’est à dire avec les gros titres apparents ( LOCALISATION, FAITS, PROCÉDURE ANTÉRIEURE…) merci pour cette vidéo très utile et pratique
3 ปีที่แล้ว
Cela dépend de la consigne de votre prof/chargé de TD. La plupart du temps, il ne faut pas laisser les titres apparents, mais bien séparer les différents paragraphes. Ensuite, quand vous ferez des commentaires d'arrêt, la fiche deviendra l'introduction du commentaire et les séparations entre les parties se distingueront encore moins.
Bonjour : j'aurai aimé savoir s'il était possible de faire apparaître le visa dans la solution donnée par la cour de cassation ?? car mon chargé de TD nous l'exige et après avoir visionné ta vidéo je suis perplexe ....
8 ปีที่แล้ว +2
Première règle : Toujours faire ce que son chargé de TD demande :-) La CCass vise l'article qui fait débat dans l'arrêt (et relevé par le pourvoi), c'est donc toujours au regard de ce visa qu'elle établit sa décision et qu'elle fonde sa motivation. Donc, c'est juste de le relever dans la solution qu'elle exprime. Bonne continuation et bon courage!
Procédure antérieure égale à la procédure tout court ? peut on donner toutes les solutions présentées par les juridiction ? ou bien s'en tenir au TPI et a la CA ? je suis en train d'analyser un arrêt de la CA donc pas de pourvoit jusqu'à maintenant, que faire, j'ai peur de spoiler la fiche et le commentaire en annonçant la décision du TPI (TGI) et la CA dans la procédure au risque de ne pas avoir de matière ) travailler après. Merci
8 ปีที่แล้ว +1
+Anas Houij Oui, procédure = procédure antérieure. Dans un arrêt de la CA, ne parlez que de la décision du tribunal précédent et évoquez la décision de la CA dans la dernière partie : Motivation et décision de la CA. Bon courage!
Si la procédure en TPI n'est pas claire ou non mentionnée, je devrais parler que de la solution retenue en première instance ? au risque d'avoir un compartiment (PROCEDURE ANTERIEURE) maigre si je puis dire. ?
Et aussi, tu peux m'indiquer pourquoi la cour de cassation renvoie les parties devant la cours dapel de Versailles stp?? Un grand merci
4 ปีที่แล้ว
En cas de cassation, la cour renvoie devant une autre cour d'appel. L'affaire avait été jugée à Paris, elle est donc renvoyée à Versailles. Quand ce n'est pas possible, elle renvoie dans la même cour, mais elle exige qu'elle soit autrement composée (avec des juges différents de la première fois).
@ Donc si je comprends bien, la cour de cassation satut mais pour que la décision soit confirmer, il convient obligatoirement de renvoyer l'affaire devant une cour d'appel?
4 ปีที่แล้ว
Elle juge le droit, pas le fond de l'affaire. C'est la CA qui peut seule juger des faits. Donc, oui, vous avez bien compris. Par contre, dans le cas d'un arrêt de rejet, la cour ne renvoie pas et on applique la décision (précédente) de la CA.
@ okay can u make a video about comment faire un plan dans le commentaire et comment développer , je veux dire un exercice corrige complet du commentaire d'arrêt svp
Bsr Mr au esq vous pouvez revoir votre thèse en présence vous avez développé la thèse du demandeur or c est là thèse de la cour d'appel q vs devez développer vue q la cour de cassation à casser la décision de la cour d'appel
2 ปีที่แล้ว
Tout à fait, excellente remarque, malheureusement, je ne peux corriger cela dans la vidéo :-)
@ oui je parle du commentaire d'arret . Pourquoi cella ne l'est pas ??
4 ปีที่แล้ว
Non, il s'agit d'un autre exercice appelé la fiche d'arrêt. Il s'agit en général d'un exercice qu'on apprend en amont du commentaire, pour apprendre à correctement en rédiger l'introduction. Bonne continuation à vous !
quand on arrive po a identifier les pretentions du denfendeur et c k on pt dire k elles sont le contraire de ce qu avance la cour d appel?
9 ปีที่แล้ว +1
+سماء القدس La position du défendeur au pourvoi est la même que celle des juges de la Cour d'appel. Au contraire, c'est le demandeur au pourvoi qui s'oppose aux arguments avancés par la Cour d'appel. Quand vous avez des difficultés à identifier les prétentions d'une des parties, il est à mon sens préférable de ne pas avancer qu'elles sont "le contraire" des autres.
+Frédéric Mesny mercii bcp pr votre reponse je voulais dir demandeur c juste k je panique cette exercice de commentaire d arret me represente d enorme difficulte...par exemple dans un arret de la cour de cassation ou on a un assureur d un conducteur qui edt demandeur au pourvoi et que je ne trouve absolument aucune pretentions ni de sa part ni de du defendeur j ai seulement la decision de la cour d appel...je ne sais po koi faire est ce ke dans les pretentions des parties je met la decision de la cour d appel? merciii bcp pr votre aide
9 ปีที่แล้ว
+سماء القدس Dans un arrêt de cassation ("CCass casse et annule l'arrêt de la CA..."), vous pouvez toujours trouver les arguments de la CA. Les arguments du demandeur au pourvoi sont par contre moins souvent mis en avant car la CCass les reprend dans l'énoncé de sa décision. Inutile pour les juges de se répéter. Dans votre fiche, il ne serait donc pas nécessaire de les faire apparaître. C'est l'inverse pour un arrêt de rejet ("CCass rejette le pourvoi..."). Ici on peut trouver normalement aisément les arguments du demandeur au pourvoi, car la CCass va les contester. Dans ce cas, les arguments de la CA ne sont pas forcément mis en avant, il est donc parfois inutile d'en parler. Bon courage! PS : Les arguments du défendeur n'existent pas "vraiment" devant la CCass. En terme d'arguments, c'est plutôt ceux du demandeur au pourvoi contre ceux exposés dans l'arrêt de la Cour d'appel
+Frédéric Mesny oui voila j ai un arret de cassation et po de rejet et oui les arguments du demandeur sont juste audessous du visa, et que je met comme pretentions du demandeur...mais ce ke les arguments de la cour d appel pvt etre misent dans la partie consacre au pretentions des parties? ou c a eviter? excusez moi et merci bcp pour votre aide.
9 ปีที่แล้ว
+سماء القدس Dans votre cas, je pense qu'il faut éviter de les mettre.
mon prof a donné un plan 1-resumé des faits 2-dégager la majeur : la règle de droit 3-dégager la mineur : problematique introduction + plan detaillé est ce que je peux suivre les memes etapes de la video ?
![[Méthodo : commentaire d'arrêt] par Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit et avocate](http://i.ytimg.com/vi/Mkl-jg7i07E/mqdefault.jpg)
Merci pour cette vidéo méthodologique sur la fiche d'arrêt ! Tes explications claires et le corrigé détaillé sont un atout précieux pour les étudiants en droit. Un petit conseil pour toi futur juriste : tu ne dois pas oublier les petits chapôs qui vont bien, les petites transitions aussi. Il ne faut pas brusquer ton correcteur, il a le cœur fragile. Il faut que tu l’accompagnes, tu dois le prendre par la main (c’est une image !). Tu annonces tes idées clairement, tu ne lui fais pas de mauvaise surprise. Évite surtout les « suspens » inutiles, annonce la couleur d’entrée de jeu. C’est mieux.
Trop chers vos livres
@@baptistemarechal2639 Sur Amazon ? Malheureusement, ils prennent une marge énorme pour l'impression et l'envoi... en réalité, on ne gagne pas grand chose :) Et quand une entreprise ne gagne pas, elle n'innove pas ou ne produit pas pour aider les clients/étudiants...
Simple ,concis , très clair rien à dire d'autre. Merci et continuez ainsi .
Merci à vous !
Je vous remercie profondément pour cette vidéo très complète! Votre explication m'a semblée plus claire que celle de mon chargé de TD. Je vous remercie encore
Avec plaisir, bon courage pour vos prochaines fiches :-)
J'ai une question à vous poser. Mon chargé de TD nous a demandé de faire une fiche de jurisprudence pour deux arrêts, un de rejet et un de cassation, et "à cette occasion, de faire apparaître la structure d'un arrêt de rejet et la structure d'un arrêt de cassation". Qu'entend-il par "faire apparaître la structure"? Il faut la construire séparément de la fiche ou l'y inclure, et je dois la faire apparaître de manière explicite ou implicite? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Fais bien apparaître dans tes fiches que dans un arrêt de rejet, la thèse du demandeur au pourvoi est clairement rappelée dans l'arrêt, alors que dans l'arrêt de cassation, c'est plutôt la thèse de la Cour d'appel qui est rappelée dans l'arrêt.
En effet, pour juger l'une ou l'autre des thèses et démontrer qu'elle est fausse, les juges de cassation sont bien obligés de rappeler cette thèse "fausse" pour s'opposer à elle. C'est ce raisonnement que ton chargé de TD veut voir apparaître.
Bon courage!
Super, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre!
Merci beaucoup, tu explique clairement comment il faut faire et je te remercie, j ai vu plusieurs videos et aucune je n'ai comprise sauf la tienne ! Continue 🙌🙌🙌🙌🙌
Merci du commentaire, bon courage !
Merci beaucoup, grâce à vous je vais réussir mon partiel !
Merci ! Bon courage pour votre examen !
Très clair et bien exposé,merci beaucoup !
Merci :-)
Tout ce dont j’avais besoin 😭😭 merci merci c’est tellement plus claire
Avec plaisir !
Merci bcp ça m'a vrmt aidé à la compréhension de cette exercice
Merci pour cette vidéo, c'est beaucoup plus claire maintenant
+Yasmina Ali Tant mieux, bon courage!
Franchement, merci pour ce corrigé, il est bien expliqué et très clair.
:-)
C'est une pépite cette vidéo , merci beaucoup !
Merci à vous 😊
Merçi beaucoup j ai beaucoup mieux compris grâce à vous. Très claire , explicite et facile a comprendre et le fait qu' est un corrigé c est encore mieux.
Tant mieux, merci pour votre commentaire et bon courage pour la suite :-)
Merci je crois que tu viens de me sauver la vie!
Avec plaisir !
Bonjour
Vos explications sont claires et précises
Vous pouvez faire une vidéo sur l'environnement judiciaire en matière civile
Merci beaucoup 🙆
Bonjour et merci du commentaire. Je garde votre idée, mais pour l'instant, une telle vidéo n'est pas dans ma liste :-)
Merci beaucoup.Je suis très content, je viens de comprendre maintenant comment rédiger un commentaire d'arrêt.
Merci beaucoup pour cette vidéo. Je suis nettement plus confiante pour mon partiel maintenant.
Tant mieux, bon courage pour votre examen !
oh je t'aime j'ai pu faire ma fiche en comprenant tout quel crack ce frédéric
:-)
Vraiment énormément merci c'est je viens de comprendre cet exercice
Excellent ! Bon courage !
Vraiment merci à vous tous aviez sauvé une vie ☺
Tant mieux, bon courage à vous :-)
Pureee avec cette vidéo j’ai tout compris merci bcp
Parfait !
Merci beaucoup pour cet exercice corrigé !
+Lee Everett Avec plaisir!
merci infiniment.
j'aurais aimé que vous corrigiez l'arret,ou faire le fameux commentaire d'arret,avec la méme clarté et simplicité!!!
Avec plaisir! Pour la correction du commentaire d'arrêt, je ne prévois pas de le faire... mais peut-être que ça viendra, on ne sait jamais. Bonne continuation à vous!
bonjour frederic, tres bon conseil et bonne methode ,je suis en L1 et je prendrais ta methode sans probleme pour mon rattrapage.cdt frederic janvier
Merci et bon courage pour le rattrapage :-)
Simple, Rapide , Efficace, Merci !
:-)
Merci pour cette vidéo ! tu me sauves ahah
Avec plaisir :-)
Toujours utiles merci
Avec plaisir !
Je me suis abonné directement 🎉
Merci !
Très bien expliqué.Merci bien.
:-)
Trés claire et facile à comprendre
Merci !
Bonjour, je regarde toutes vos vidéos, le montage est extrêmement clair et parfaitement maîtrisé, pourriez-vous me donner quelques indications pour reproduire les mêmes vidéos pour la présentation de mon entreprise (pour mes épreuves --> je fais des études supérieures) s'il vous plait
Merci du commentaire. J'utilise Prezi classic pour le support infographique, c'est un site internet accessible et gratuit dans sa version allégé. Je vous conseille de l'essayer, il y a d'ailleurs de nombreux tuto sur yt pour apprendre à l'utiliser.
Bon courage et bonne réussite !
Merci beaucoup, c est une tres bonne video!
:-)
Merci pour le partage,j'aimerai aussi que tu le fasse aussi pour les décisions rendues par le conseil constitutionnel
Désolé, ce n'est pas prévu que le fasse :-(
excellente vidéo merci beaucoup
Merci :-)
Super vidéo très clair! Merci beaucoup
:-)
Merci c'est très pédagogique
Merci !
Merci à vous !!!
Avec plaisir !
Vraiment merci bcp ✨
Avec plaisir 😊
C’est très clair, merci!
Tant mieux, bon courage !
Je vous remercie !
:-)
Merci infiniment pour les explications , mais j'ai une petite question concernant la procédure
qu'est ce qu'on doit écrire dans le cas de rejet dans une cour de cassation ?
En cas de rejet, vous expliquez la motivation de la cour de cassation et terminez simplement par la phrase (décision) : "La Cour de cassation rejette le pourvoi."
Voilà!
Merci bcp pour la video
Merci beaucoup!
Avec plaisir :-)
merci le sang
:-)
super, merci beaucoup!
Avec plaisir !
mon prof a donné un plan
1-resumé des faits
2-dégager la majeur : la règle de droit
3-dégager la mineur : problematique
introduction + plan detaillé
est ce que je peux suivre les memes etapes de la video ?
Désolé, je ne comprends pas du tout votre méthodologie pour la fiche d'arrêt... à la rigueur, ça ressemble (un peu) à celle de résolution d'un cas pratique... Mon conseil, faites comme le demande votre professeur.
merci beaucoup , c'est ma première année et je crois que mon prof ne veut pas lancer le tout d'un coup , on verra !! merci beaucoup une fois pour vos vidéos et pour vos efforts un très bon travail ;)
Bonjour, petite question est ce que sur la copie nous devons mettre la fiche d’arrêt comme tel c’est à dire avec les gros titres apparents ( LOCALISATION, FAITS, PROCÉDURE ANTÉRIEURE…) merci pour cette vidéo très utile et pratique
Cela dépend de la consigne de votre prof/chargé de TD. La plupart du temps, il ne faut pas laisser les titres apparents, mais bien séparer les différents paragraphes. Ensuite, quand vous ferez des commentaires d'arrêt, la fiche deviendra l'introduction du commentaire et les séparations entre les parties se distingueront encore moins.
@ très bien merci beaucoup :)
Bonjour : j'aurai aimé savoir s'il était possible de faire apparaître le visa dans la solution donnée par la cour de cassation ?? car mon chargé de TD nous l'exige et après avoir visionné ta vidéo je suis perplexe ....
Première règle : Toujours faire ce que son chargé de TD demande :-)
La CCass vise l'article qui fait débat dans l'arrêt (et relevé par le pourvoi), c'est donc toujours au regard de ce visa qu'elle établit sa décision et qu'elle fonde sa motivation.
Donc, c'est juste de le relever dans la solution qu'elle exprime.
Bonne continuation et bon courage!
Merci :)
Procédure antérieure égale à la procédure tout court ? peut on donner toutes les solutions présentées par les juridiction ? ou bien s'en tenir au TPI et a la CA ? je suis en train d'analyser un arrêt de la CA donc pas de pourvoit jusqu'à maintenant, que faire, j'ai peur de spoiler la fiche et le commentaire en annonçant la décision du TPI (TGI) et la CA dans la procédure au risque de ne pas avoir de matière ) travailler après. Merci
+Anas Houij Oui, procédure = procédure antérieure. Dans un arrêt de la CA, ne parlez que de la décision du tribunal précédent et évoquez la décision de la CA dans la dernière partie : Motivation et décision de la CA.
Bon courage!
ah merci beaucoup pour ce que vous faites .
Si la procédure en TPI n'est pas claire ou non mentionnée, je devrais parler que de la solution retenue en première instance ? au risque d'avoir un compartiment (PROCEDURE ANTERIEURE) maigre si je puis dire. ?
Intéressant...
Merci!
Avec plaisir!
pourrais-je avoir un exemple d'une phrase introductive d'un commentaire d'arrêt ? on se debute par quoi?
Difficile! Tout dépend de l'arrêt! La description du thème général peut déjà être une piste en guise de phrase d'intro. Bon courage!
Frédéric Mesny merci infiniment pour votre diligence
A quand un traducteur d'arrêt en bon Francois lol
Merci pour la méthodo
:-) C'est vrai, le droit n'est pas complètement du "français"!
Et aussi, tu peux m'indiquer pourquoi la cour de cassation renvoie les parties devant la cours dapel de Versailles stp?? Un grand merci
En cas de cassation, la cour renvoie devant une autre cour d'appel. L'affaire avait été jugée à Paris, elle est donc renvoyée à Versailles. Quand ce n'est pas possible, elle renvoie dans la même cour, mais elle exige qu'elle soit autrement composée (avec des juges différents de la première fois).
@
Donc si je comprends bien, la cour de cassation satut mais pour que la décision soit confirmer, il convient obligatoirement de renvoyer l'affaire devant une cour d'appel?
Elle juge le droit, pas le fond de l'affaire. C'est la CA qui peut seule juger des faits. Donc, oui, vous avez bien compris. Par contre, dans le cas d'un arrêt de rejet, la cour ne renvoie pas et on applique la décision (précédente) de la CA.
@
Tes parfait!!! Un grand merci
Bonne explication
Merci :-)
bonjour, ne faut il pas qualifier juridiquement les personnes ? Merci.
Ce n'est pas toujours nécessaire, cela dépend de ce que vous demande votre enseignant.
est ce que la fiche d'arrêt doit inclure l'annonce du plan ou pas ? merci
Si votre fiche d'arrêt est l'introduction d'un commentaire d'arrêt, oui, sinon, non :-)
@ okay can u make a video about comment faire un plan dans le commentaire et comment développer , je veux dire un exercice corrige complet du commentaire d'arrêt svp
Désolé, ce n'est pas prévu :-)
C'est super !! En revanche dans les faits, tu présume qu'il s'agit du tribunal de grande instance. Car dans l'arrêt. Il n'est pas dit clairement.
Seul le TGI est compétent pour les affaires de propriété immobilière. Ce n'est donc pas une présomption, mais une certitude :-)
Ok,Merci ,j'ai une préoccupation:doit-on utiliser les noms dans les faits?
Oui, mais ils doivent être anonymés - ex: M. et Mme X)
Frédéric Mesny merci
MERCI BCP
Avec plaisir !
Merci
:-)
Les arguments de la CA/Ccass? Cela s'appelle des motivations, non?
Oui, c'est la même chose.
il me semblait que dans notre fiche d'arrêt nous ne pouvons pas dire M.X ou MME.Y ? et plus tôt l'acheteur ou encore l'employé, etc...
En effet, c'est souvent plus indiqué :-)
Bsr Mr au esq vous pouvez revoir votre thèse en présence vous avez développé la thèse du demandeur or c est là thèse de la cour d'appel q vs devez développer vue q la cour de cassation à casser la décision de la cour d'appel
Tout à fait, excellente remarque, malheureusement, je ne peux corriger cela dans la vidéo :-)
c'est très bien explique , mais franchement c abuse pr 0,5 cm , nous aussi on nous a fait le même coup ptdr
Merci !
mais vous vous trompez non, notre prof ne le corrige pas de la meme manière, déjà il faut faire un plan
Ne seriez vous pas en train de confondre avec le commentaire d'arrêt ? (Dont l'exercice présenté ici est souvent considéré comme l'introduction ?)
@ oui je parle du commentaire d'arret . Pourquoi cella ne l'est pas ??
Non, il s'agit d'un autre exercice appelé la fiche d'arrêt. Il s'agit en général d'un exercice qu'on apprend en amont du commentaire, pour apprendre à correctement en rédiger l'introduction. Bonne continuation à vous !
quand on arrive po a identifier les pretentions du denfendeur et c k on pt dire k elles sont le contraire de ce qu avance la cour d appel?
+سماء القدس La position du défendeur au pourvoi est la même que celle des juges de la Cour d'appel. Au contraire, c'est le demandeur au pourvoi qui s'oppose aux arguments avancés par la Cour d'appel.
Quand vous avez des difficultés à identifier les prétentions d'une des parties, il est à mon sens préférable de ne pas avancer qu'elles sont "le contraire" des autres.
+Frédéric Mesny mercii bcp pr votre reponse je voulais dir demandeur c juste k je panique cette exercice de commentaire d arret me represente d enorme difficulte...par exemple dans un arret de la cour de cassation ou on a un assureur d un conducteur qui edt demandeur au pourvoi et que je ne trouve absolument aucune pretentions ni de sa part ni de du defendeur j ai seulement la decision de la cour d appel...je ne sais po koi faire est ce ke dans les pretentions des parties je met la decision de la cour d appel?
merciii bcp pr votre aide
+سماء القدس Dans un arrêt de cassation ("CCass casse et annule l'arrêt de la CA..."), vous pouvez toujours trouver les arguments de la CA. Les arguments du demandeur au pourvoi sont par contre moins souvent mis en avant car la CCass les reprend dans l'énoncé de sa décision. Inutile pour les juges de se répéter. Dans votre fiche, il ne serait donc pas nécessaire de les faire apparaître.
C'est l'inverse pour un arrêt de rejet ("CCass rejette le pourvoi..."). Ici on peut trouver normalement aisément les arguments du demandeur au pourvoi, car la CCass va les contester. Dans ce cas, les arguments de la CA ne sont pas forcément mis en avant, il est donc parfois inutile d'en parler.
Bon courage!
PS : Les arguments du défendeur n'existent pas "vraiment" devant la CCass. En terme d'arguments, c'est plutôt ceux du demandeur au pourvoi contre ceux exposés dans l'arrêt de la Cour d'appel
+Frédéric Mesny oui voila j ai un arret de cassation et po de rejet et oui les arguments du demandeur sont juste audessous du visa, et que je met comme pretentions du demandeur...mais ce ke les arguments de la cour d appel pvt etre misent dans la partie consacre au pretentions des parties? ou c a eviter? excusez moi et merci bcp pour votre aide.
+سماء القدس Dans votre cas, je pense qu'il faut éviter de les mettre.
Malheureusement tu t’adresses uniquement aux homologues et les nulles tu les a écartées partiellement :-(
Mince, moi qui croyais être plutôt pédagogue, désolé :-(
mon prof a donné un plan
1-resumé des faits
2-dégager la majeur : la règle de droit
3-dégager la mineur : problematique
introduction + plan detaillé
est ce que je peux suivre les memes etapes de la video ?
Hajar Jalil mon prof aussi
T'es de quelle ville ?
Settat :p
C'est super !! En revanche dans les faits, tu présume qu'il s'agit du tribunal de grande instance. Car dans l'arrêt. Il n'est pas dit clairement.
Seul le TGI est compétent pour les affaires de propriété immobilière. Ce n'est donc pas une présomption, mais une certitude :-)
@
Oui je comprends mais on ne voit pas apparaitre la décision du TGI. Peut on ignorer dans ce cas la le TGI?
Si vous êtes sensé connaître la compétence matérielle du TGI, vous ne pouvez pas l'ignorer.
@
D'accord, un grand merci. Il est possible de mettre un arrêt ou ma cour de cassation rejette le pourvoi??? Encore merci
Oui, bien sûr !
Merci
Avec plaisir
Merci
Avec plaisir