Donation partage inégalitaire (tous les enfants allôtis, mais pas de la même valeur) : vous dites qu'il y a réévaluation au décès ? J'ai cru apprendre le contraire. Vous confirmez que si tous les enfants sont allotis, mais inégalitairement, les valeurs doivent être évaluées au décès selon l'article 922 ?
Mamere a donnee une donation a une de mes soeurs est ce que elle peut etre partager car on est trois filles ou additioner a l'heritage svp Merci bien
Donation partage inégalitaire (tous les enfants allôtis, mais pas de la même valeur) : vous dites qu'il y a réévaluation au décès ? J'ai cru apprendre le contraire.
Vous confirmez que si tous les enfants sont allotis, mais inégalitairement, les valeurs doivent être évaluées au décès selon l'article 922 ?