SM le Roi préside une séance de travail consacrée à la question de la révision du Code de la Famille

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  • เผยแพร่เมื่อ 23 ธ.ค. 2024
  • Voici un communiqué du Cabinet Royal :
    "Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, lundi au Palais Royal à Casablanca, une séance de travail consacrée à la question de la révision du Code de la Famille.
    Cette séance intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis à Sa Majesté le Roi, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement, et après que Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a bien voulu saisir le Conseil supérieur des Oulémas concernant certaines propositions relatives à des textes religieux au sujet desquelles le Conseil a émis un avis légal.
    Elle intervient également après que SM le Roi, que Dieu Le glorifie, a procédé aux arbitrages nécessaires quant aux questions à propos desquelles l’Instance a émis plus d’un avis ou celles dont la révision a nécessité le recours à l’avis de la Charia, lesquels arbitrages Royaux ont donné la priorité aux choix qui cadrent avec les référentiels et les finalités définis dans la Lettre Royale adressée à Monsieur le Chef du gouvernement, ainsi que ceux fixés par les normes régissant l’action de l’Instance, à leur tête la norme de "Ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est prohibé".
    Au cours de cette séance, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, en sa qualité de membre de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille, a présenté devant Sa Majesté le Roi un exposé sur la démarche et la méthodologie de travail de l’Instance, particulièrement les séances d’écoute et d’audition organisées par l’Instance ainsi que les plus importantes propositions qui en ont découlé, qu’elle a incluses dans son rapport précité, en plus des finalités escomptées de celles-ci.
    Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, a exposé, en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, les conclusions de l’Avis du Conseil qui ont établi le fondement légal essentiel de certaines propositions de l’Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l’intérêt) pour trouver des solutions conformes à la Charia concernant d’autres propositions. Ceci a représenté une occasion de mettre en valeur la capacité de l’Ijtihad constructif dans la déduction des règles de la Charia, le juste milieu et la modération de l’Ecole marocaine du Fiqh, qui puise ses fondements dans les constantes religieuses du Royaume.
    Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, a appelé le Conseil supérieur des Oulémas à poursuivre la réflexion et à adopter l’Ijtihad constructif sur la question de la famille, à travers la création d’un cadre approprié au sein de sa structure, en vue d’approfondir la recherche au sujet des problématiques du Fiqh liées aux évolutions que connaît la famille marocaine, et qui exigent des réponses novatrices en phase avec les exigences de l’heure.
    En vue de clarifier les principaux contenus de la révision du Code de la Famille, le Souverain a chargé, lors de cette séance, Monsieur le Chef du gouvernement et Messieurs les ministres de communiquer avec l’opinion publique et de la tenir informée des nouveautés de cette révision, dont le gouvernement veillera, dans des délais raisonnables, à élaborer et formuler dans le cadre de l’initiative législative, conformément aux dispositions constitutionnelles y afférentes.
    Concernant la phase législative de la révision du Code de la Famille, et les discussions et votes qui s'ensuivront dans les deux Chambres du Parlement, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a rappelé les référentiels et les fondements devant l’encadrer, tels que contenus dans la Lettre Royale précitée. Il s’agit des principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la Sainte religion de l’Islam, ainsi que des valeurs universelles émanant des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
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