Chaire Francqui - Michel Pâques - Incertitude et loi du changement

La Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain a l'honneur et le plaisir de recevoir le Professeur Michel Pâques, titulaire d'une Chaire Francqui au titre belge pour l'année académique 2019-2020.
Au cours de cette leçon, la dimension du changement est introduite. Elle est de nature à remettre en cause la certitude procurée par la norme ou l’acte en vigueur. Dans la période récente, la « loi » du changement, bien connue du droit administratif, est appelée à se combiner davantage avec la « loi » de continuité, la sécurité juridique et la confiance légitime qui constituent autant de freins incertains à la volonté d’abroger, de modifier ou retirer l’acte.
I. L'avenir et le passé comme cibles de l'action juridique (00:09:36)
A. Les étapes et les coordonnées de l'acte dans le temps (00:14:03)
B. Situations en cours et situations accomplies : quelques illustrations (00:18:37)
II. L'action pour l'avenir (00:30:19)
A. Le changement est de principe, c'est la "loi du changement" (00:30:40)
B. Entraves exceptionnelles à l'action immédiate tirées de la sécurité juridique et des espérances légitimes (00:46:07)
III. L'action pour le passé (01:05:13)
A. La prohibition de principe en application de la sécurité juridique (01:05:13)
B. L'action rétroactive, mode de changement admis par exception (01:14:55)
Conclusion (01:39:07)