je te remercie beaucoup pour ton effort. Pourrais-tu m'envoyer les détails des prestations soumises à la retenue à la source pour les non-résidents svp
merci pour votre commentaire positif, Pour plus de détail concernant les prestations soumises à la RAS, vous pouvez lire l'article suivant communiquer par l'office des changes (le lien ci-âpres) : www.oc.gov.ma/fr/personnes-morales/importations-de-services
Pourquoi le montant de la rémunération versée à la société étrangère est-il considéré comme TTC, alors que les achats effectués à l'étranger sont généralement en HT ? Ne devrions-nous pas supposer que la prestation est également en HT ?
Votre question est très pertinente. Cependant, il est important de préciser que dans ce cas, la TVA concerne la retenue à la source. Pour mieux comprendre, prenons l'exemple de l'importation de biens. Lorsqu'on achète des biens à l'étranger, nous le faisons effectivement sans TVA. Cependant, lors du paiement des frais de douane, ceux-ci sont soumis à la TVA, et la société peut bénéficier de la déductibilité de cette TVA . Il en va de même dans le cas des services intangibles . En effet, l'État ne peut pas appliquer un processus de douane tangible dans le cas des services intangibles. C'est pourquoi il est nécessaire d'appliquer la retenue à la source ainsi que la TVA sur cette retenue. De la même manière, l'entreprise bénéficie de la déductibilité de cette TVA. J'espère que cela vous aidera à mieux comprendre.
Pour effectuer un paiement de la RAS/ rémunérations versées à des personnes non résidentes: ==>sur espace professionnels (simple taxe): 1-accédez au simple IS 2-liste Menu choisissez télé paiement 3- RAS/ rémunérations versées à des personnes non résidentes puis il faut choisir l'"exercice comptable concerné; le mois en qst et enfin créer le versement. NB: une déclaration récapitulative doit etre déposée en fin de l 'année( simple IS ==> télédeclaration==> déclarations des rémunérations versées à des personnes non résidentes) en ce qui concerne la TVA : ==>sur espace professionnels (simple taxe): 1-accédez à simple TVA 2- créer la déclaration ( déclaration normale) 3- remplir la ligne 129 (opérations réalisées avec des contribuables non résidents) puis il ne faut pas oublier le relevé ( liste des contribuables non résidents) ==> même traitement que le relevé des déductions enfin déposer la déclaration traitement normale j'espère que cela répond à votre question.
![โฮ่ง! (SUGOI) - LYKN [ OFFICIAL MV ]](http://i.ytimg.com/vi/nFp4zjAARFs/mqdefault.jpg)
merci pour les explications
Avec plaisir
je te remercie beaucoup pour ton effort. Pourrais-tu m'envoyer les détails des prestations soumises à la retenue à la source pour les non-résidents svp
merci pour votre commentaire positif,
Pour plus de détail concernant les prestations soumises à la RAS, vous pouvez lire l'article suivant communiquer par l'office des changes (le lien ci-âpres) :
www.oc.gov.ma/fr/personnes-morales/importations-de-services
mafhamtch mzn 3lach kandiru hta declaration dial is
merci pour les infos
Avec plaisir
Pourquoi le montant de la rémunération versée à la société étrangère est-il considéré comme TTC, alors que les achats effectués à l'étranger sont généralement en HT ? Ne devrions-nous pas supposer que la prestation est également en HT ?
Votre question est très pertinente. Cependant, il est important de préciser que dans ce cas, la TVA concerne la retenue à la source. Pour mieux comprendre, prenons l'exemple de l'importation de biens. Lorsqu'on achète des biens à l'étranger, nous le faisons effectivement sans TVA. Cependant, lors du paiement des frais de douane, ceux-ci sont soumis à la TVA, et la société peut bénéficier de la déductibilité de cette TVA . Il en va de même dans le cas des services intangibles . En effet, l'État ne peut pas appliquer un processus de douane tangible dans le cas des services intangibles. C'est pourquoi il est nécessaire d'appliquer la retenue à la source ainsi que la TVA sur cette retenue. De la même manière, l'entreprise bénéficie de la déductibilité de cette TVA.
J'espère que cela vous aidera à mieux comprendre.
Svp Comment passer la declaration de retenu sur achats etranger et sur tva due
Pour effectuer un paiement de la RAS/ rémunérations versées à des personnes non résidentes:
==>sur espace professionnels (simple taxe):
1-accédez au simple IS
2-liste Menu choisissez télé paiement
3- RAS/ rémunérations versées à des personnes non résidentes
puis il faut choisir l'"exercice comptable concerné; le mois en qst et enfin créer le versement.
NB: une déclaration récapitulative doit etre déposée en fin de l 'année( simple IS ==> télédeclaration==> déclarations des rémunérations versées à des personnes non résidentes)
en ce qui concerne la TVA :
==>sur espace professionnels (simple taxe):
1-accédez à simple TVA
2- créer la déclaration ( déclaration normale)
3- remplir la ligne 129 (opérations réalisées avec des contribuables non résidents)
puis il ne faut pas oublier le relevé ( liste des contribuables non résidents) ==> même traitement que le relevé des déductions
enfin déposer la déclaration traitement normale
j'espère que cela répond à votre question.
Grand Merci a vous 😊