: L'actualité Togolaise vue par l'ANC (Alliance Nationale pour le Changement)

Rencontre et Échanges du samedi 06 Juillet 2024.
Invité : Francis Pedro AMUNZUN, Conseiller, chargé des relations avec les médias.

[@clementgavi7290]

Est-ce qu'on peut arreter le pere d'un enfant pour des faits attribuables a l'enfant?
Oui.
Il y a la responsabilite pour faits personnels et la responsabilite pour ceux et celles dont on a la charge.
Le code civil dit 'Tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive, a le reparer'. La responsabilite pour fait personnel.C'est l'article 1382 qui a ete modifie, pas le contenu, mais l'article lui-meme.
L'ancien article 1384 par de la responsabilite pour fait d'autrui, il stipule 'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.'
Ainsi, sur le fondement de l'article 1384, on peut condamner un parent pour la faute commise par son enfant.
Mais au Togo nous sommes face a des sauvages et a la sauvagerie. Nous avons affaire a des gens qui se convaincus que leur propre bonheur et grandeur n'ont de sens que lorsqu'ils correspondent a une entrave de la destinee terrestre des autres. D'ou ces abus sans cesse