Le registre du commerce et du crédit mobilier

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L'Acte uniforme relatif au droit commercial général a prévu la création d'un registre du commerce et du crédit mobilier. Quelle est la structure de ce registre ? Quelles sont les règles de tenue et de publicité applicable à celui-ci ? Quelles sont les personnes qui doivent se faire immatriculer au registre du crédit et du registre mobilier ? Quels sont les effets de cette immatriculation ? Quelles sont les règles applicables à l'inscription des sûretés mobilières et quel est l'effet qui découle de cette inscription?
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Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : Philip Guyler
Musique de fond : musiquelibrededroit.com
Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.