Le commerçant (définition, critères, statut, obligations, RCS) - Cours de droit commercial

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  • เผยแพร่เมื่อ 18 ธ.ค. 2024

ความคิดเห็น • 28

  •  ปีที่แล้ว +1

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  • @lilianadublinis9409
    @lilianadublinis9409 3 ปีที่แล้ว +32

    Merci bcp pour toutes tes vidéos. Peux tu nous faire des vidéos sur les formes juridiques des SA, SAS, SARL ? Et expliquer les différences entre chacune de ces sociétés?? Merciii

  • @Ornitophobe
    @Ornitophobe 16 ชั่วโมงที่ผ่านมา

    Mille merci pour toutes ces vidéos que je dévore ! C'est tellement clair, j'adore !

  • @pavinan.953
    @pavinan.953 ปีที่แล้ว +2

    Courte vidéo intéressante en complément d'un cours, les explications sont claires. Merci !

  • @dims_2132
    @dims_2132 3 ปีที่แล้ว +4

    Tout d'abord, bonjour Jurixio, je suis en L1 droit , pour le moment tout ce passe bien pour moi (en partie grâce à tes vidéos que je côtoie tout les jours), bref un seul point n'est pas clair et je n'est pas très bien compris "Les Principes Directeurs" si tu peux faire une video dessus ce serait vraiment un plus pour tout le monde (je pense pas être le seul à avoir besoin d'un éclaircissements). Merci et bon week-end 👌🏼

  • @robertmulomba1339
    @robertmulomba1339 28 วันที่ผ่านมา

    Merci jurixio

  • @bolaayman6700
    @bolaayman6700 3 ปีที่แล้ว +2

    Salut , je m'appelle Paul , je suis égyptien , je suis en train de joindre la faculté de IDAI Sorbonne , et j'ai décidé de regarder des vidéos sur TH-cam pour avoir un peut de connaissances du droit ...etc . Et je vois que tu es un homme( prof) explique bien , simple , et j'ai aimé beaucoup votre compte ❤️😉 je serais content , si nous parlions un peut du droit , et comment réussir au faculté !!

  • @issadioni
    @issadioni ปีที่แล้ว

    merci professeur ❤❤

  • @IbrahimaSoumahoro-k5y
    @IbrahimaSoumahoro-k5y หลายเดือนก่อน

    Salut comment trouverai je votre document que vous après chaque vidéo. Merci beaucoup pour tout ce que vous faites

  • @cefolim5075
    @cefolim5075 11 หลายเดือนก่อน

    mercii infiniment

  • @aureliahoundjrebo8634
    @aureliahoundjrebo8634 2 ปีที่แล้ว

    Merciiiiiiiiiiiiiiii 🥺

  • @RuchelaisSaintcyr
    @RuchelaisSaintcyr 7 หลายเดือนก่อน +1

    Cest bien pour moi.

  • @Louloubibichon1
    @Louloubibichon1 หลายเดือนก่อน +1

    les vidéos que vous proposez sur le droit commercial ne sont malheureusement pas très complètes, c'est dommage de votre part vous m'aviez pourtant bien aidé l'année dernière avec le droit administratif.

  • @marcmaroga369
    @marcmaroga369 2 ปีที่แล้ว

    Bonjour, s'il vous plaît.
    Quand n'est-il de la perte de la qualité de commerçant?

  • @KomiBLOUKOUTOU-vi3cm
    @KomiBLOUKOUTOU-vi3cm ปีที่แล้ว

    Bonjour monsieur s'il vous plaît le droit commercial est droit spontané ou imposé ?

  • @qsingha1022
    @qsingha1022 2 ปีที่แล้ว

    Bonjour ! J’espère que vous allez bien ?

  • @laureboussaert1167
    @laureboussaert1167 3 ปีที่แล้ว

    Le fait d'accomplir un acte de commerce pour un commerce pour son propre compte ne découle pas de l'article L.121-1 mais est une condition posée par la jurisprudence
    Et il y a aussi l'idée d'exercice de l'activité avec un esprit de lucre, doit tirer de l'activité les besoins nécessaires pour subvenir à ses besoins

  • @moulinville
    @moulinville 2 ปีที่แล้ว

    Bonjour,
    Tout d'abord merci de cette intéressante video.
    Toutefois, en tant que grossiste agro-alimentaire, nous serions intéressés d'avoir un éclaircissement sur la définition du commerçant.
    1 // Selon votre vidéo (vers 3min40), un dirigeant de société ne peut pas être Commerçant.
    Or, nous avons de très clients (détaillants), qui sont à la fois dirigeant de leur propre entreprise (1 magasin d'alimentation), et commerçant puisqu'ils sont seuls à effectuer les actes d'achat de stocks pour leurs rayons, et de vente de ces mêmes stocks à leurs clients.
    Donc... où se situent-ils? Qu'en est-il de leurs droits, responsabilités et devoirs, puisqu'ils sont du point de vue des faits, les deux en même temps?
    2// Vous évoquez le critère d'indépendance.
    Là également, un point qui mérite précisions.
    Quid des franchisés ou des gérants de magasin, dont les approvisionnements sont supervisés par soit la franchise, soit la centrale d'achat dont ils relèvent?
    Dans de nombreux cas, ces "commerçants" n'ont pas, dans les fait, de véritable indépendance.
    Les structures (on les appellera superviseurs par commodité) dont ils dépendent font une "sélection" de produits chez des fournisseurs recensés par eux.
    Et le franchisé, ou le gérant de magasin, ne peut commander QUE parmi les références choisies par le superviseur.
    Ils font cependant acte de commerce: ils commandent des stocks, et revendent.
    Toutefois, ils ne sont pas dans une totale indépendance, puisqu'ils sont contraints de commander uniquement parmi les produits sélectionnés par le superviseur.
    Même si d'autres produits d'un fournisseur peut les intéresser, s'ils ne sont pas sélectionnés par le superviseur, ils ne pourront pas le commander.
    Où se situent-ils ces franchisés ou gérants de magasin?
    Droits, responsabilités, devoirs?
    Bonne journée

  • @ArmataSylla
    @ArmataSylla หลายเดือนก่อน

    Définition du warrant

  • @qsingha1022
    @qsingha1022 2 ปีที่แล้ว

    J’ai une question
    Quelques exemples précis et démontrons que tous les commerçants sont des hommes d’affaires mais tous les hommes d’affaires ne sont pas des commerçants ?

  • @LunelNgolo
    @LunelNgolo 8 หลายเดือนก่อน

    Salut je me nomme Ngolo Alandzi Lunel étudiant congolais de l'Université Marien N'gouabi à la faculté de droit j'ai suivre votre cours en direct.Alors comment dois -je faire ?

  • @AffouefeliciteNda
    @AffouefeliciteNda ปีที่แล้ว

    C'est quoi CCJA

  • @abdoumoussaoui5107
    @abdoumoussaoui5107 3 ปีที่แล้ว

    Ou est les statuts ?

  • @futurizonfr3368
    @futurizonfr3368 3 ปีที่แล้ว

    Ton terme de "habituel" est un peu flou. Cela sous entend une fréquence de commerce mais laquelle ? Tous les jours, toutes les semaines, tous les mois, tous les ans, etc... ? Par exemple si je commerce une fois par mois sans date précise suis-je un commerçant ?

    • @paulinegallon7399
      @paulinegallon7399 2 ปีที่แล้ว

      habituel c’est une inscription dans la durée et de répétition

    • @laizer2323
      @laizer2323 2 ปีที่แล้ว +1

      C'est pas " Son terme " c'est le terme juridique.
      C'est les juges qui seront libre de décider dans chaque cas precis si c'est habituel ou non, pour voir en profondeur il faut donc se référer a la jurisprudence.
      Les termes " floues " en droit comme ça il y en a un paquet, c'est simplement pour donner une marge de manœuvre au juge.

  • @halaeguettaf6348
    @halaeguettaf6348 2 ปีที่แล้ว

    I note ´ow m