Qestion : quelles sont les droits fondamentaux, probablement inscrits dans notre constitution, qui sont "d'ordre public", c'est-àdire auxquelles on ne peut pas déroger dans un contrat particulier ?
@@perrine7418 non, pas que, tous les droits qui sont issus du bloc de constitutionnalité. La constitution ne liste pas beaucoup de droit, il faut regarder dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l’environnement de 2004.
Je voudrais avoir des informations Je suis invalide 46% 100 J'ai une fractu D11 d12 L5L4L3 S1 renia aldisco J'ai perdu de la force jambe gauche pour un accident de travail dans J'ai droit à quelque chose
![SAFEPLANET - ดาวเคราะห์ [ THE PLANET ]](http://i.ytimg.com/vi/4X1XL3I_k3c/mqdefault.jpg)
merci pour cette vidéo, elle est agréable à écouter et très claire. Je l'utilise pour préparer des concours administratifs en complément de mon cours.
merci !
Qestion : quelles sont les droits fondamentaux, probablement inscrits dans notre constitution, qui sont "d'ordre public", c'est-àdire auxquelles on ne peut pas déroger dans un contrat particulier ?
tous les droits inscrits dans la Constitution
@@perrine7418 non, pas que, tous les droits qui sont issus du bloc de constitutionnalité. La constitution ne liste pas beaucoup de droit, il faut regarder dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l’environnement de 2004.
Jamais été dans un monde d humains jamais
Je voudrais avoir des informations Je suis invalide 46% 100 J'ai une fractu D11 d12 L5L4L3 S1 renia aldisco J'ai perdu de la force
jambe gauche pour un accident de travail dans J'ai droit à quelque chose