Succession : le règlement au décès du 2nd conjoint

Dans le cadre d'un mariage, lorsqu’un des deux conjoints décède, la succession est immédiatement ouverte.
Est-il possible que cette succession n'ait lieu qu'au moment du décès du second conjoint ?
Alors la question est extrêmement importante et vise deux cas bien distincts.
Le premier cas, qui est ultra classique, c'est celui de la donation au dernier vivant ou encore, même s'il n'y a pas de donation au dernier vivant, de la succession d'un couple marié qui n'aurait que des enfants en commun.
Dans ce cas-là, le conjoint survivant bénéficie d'un usufruit sur tous les biens, que ce soit l'appartement, la maison de campagne si le patrimoine s'y prête, ou les comptes bancaires.
C'est-à-dire que les enfants ne peuvent pas demander la vente des appartements ou de la résidence secondaire.
Donc là, le conjoint reste à la tête de tout. Néanmoins, il n'en reste pas moins que la succession s'ouvre fiscalement et civilement.
Qu'est-ce que cela signifie ? Ça signifie que les enfants ont éventuellement des droits de succession à acquitter dans les 6 mois du décès, si la part qu'ils reçoivent est supérieure à cette franchise de 100 000 euros qu'on évoquait précédemment.
Cependant, si le conjoint reste à la tête de tout, ils peuvent demander à l'administration fiscale, en donnant des garanties, à ne payer ces droits de succession que lors du second décès.
Donc ça, c'est une première chose.
Donc, ils sont considérés comme héritiers, mais de par l’usufruit dont bénéficie le conjoint survivant, ils ne peuvent pas appréhender matériellement.
En revanche, les enfants sont déjà héritiers, c’est-à-dire, que s’ils ne peuvent contraindre le conjoint à vendre la résidence principale ou secondaire, leur accord sera indispensable si le conjoint veut vendre les biens.
Et à cette occasion, ils recueilleront la part à laquelle ils ont droit.
Alors, il y a une deuxième solution, mais qui est beaucoup plus lourde, qui est la communauté universelle avec clause d'attribution au survivant.
Alors c'est un mécanisme par lequel au décès de la personne, par une fiction juridique, tous les biens communs sont censés avoir toujours appartenus au survivant. Qui peut donc en disposer comme il veut, il peut vendre sans l'accord des enfants et il n'y a absolument aucun droit de succession à payer pour les enfants.
Cependant, il y a une conséquence très lourde pour les enfants, pour lesquels les droits de succession sont doublés, lors du second décès. Parce qu'ils ne bénéficieront pas deux fois des abattements auxquels ils peuvent prétendre pour leurs parents, ces fameux abattements de 100 000 euros par parent et par enfant.
Donc ça aboutit souvent pour les enfants à alourdir considérablement la note fiscale.
Maître, cette solution-là est un petit peu délicate notamment vis-à-vis des enfants ou des enfants d'un premier lit.
Déjà, les enfants doivent consentir à cette modification de régime matrimonial.
Parce que souvent les parents modifieront leur régime matrimonial pendant la vie, alors qu'ils sont déjà mariés.
Donc ça veut dire qu'on change de régime matrimonial et pour cela il faut que les enfants ne s'y opposent pas. Déjà on doit requérir l'accord des enfants. Et surtout, vous vous doutez bien, s'il y a des enfants d'une précédente union, cette solution est particulièrement dramatique pour eux.
Puisque si le survivant n'est pas leur parent, ça reviendrait à les priver complétement de la succession de leur père ou de leur mère prédécédé.
C'est pour ça que le droit prévoit des garde-fous. C'est-à-dire que lorsque il y a des enfants d'une précédente union, même s'ils ont consenti à ce changement de régime, ils peuvent, au décès, faire valoir leurs droits qui reviennent ainsi pour le conjoint survivant au bénéfice d'une donation au dernier vivant.
Donc conclusion, quand il y a des enfants d'une précédente union, il n'est pas heureux d'adopter une communauté universelle avec clause d'attribution, puisque en tout état de cause, les enfants d'une précédente union pourront au décès faire valoir leurs droits.
Donc souvent, une donation au dernier vivant permet d'aboutir au même résultat à moindre frais.

[@aa-zm9xg]

Je voudrais savoir qui hérite en cas du décès du mari et que ils n'ont pas d'enfants mais la femme a laissé un testament pour une tierce personne

[@sylvianosamia2839]

nul.

[@grandidiernicole6089]

bien vu