Bonjour, le réglement de copropriété est remis lors du compromis. Est-il consultable en lecture seul au Syndic par l'agent immobilier pour construire son argumentation de vente ? Idem pour le potentiel acquéreur ? Cordialement.
Bonjour, la fameuse clause de la colocation sur la location d'appartement à des personnes distincts vous oblige à faire un bail unique (global) pour tous les colocataires. En effet, on ne loue plus dans ce cas à des personnes distincts. Toujours est il, qu'interdire la colocation me parait très compliqué. Une colocation, c'est un ensemble de personne qui vivent dans le même appartement sans liens familiaux. Difficile alors d'interdire 2 personnes qui n'ont pas de lien d'habiter dans le même appartement. Exemple, il serait interdit qu'un couple qui n'est pas lié par un contrat de vivre ensemble dans un appartement. Cela n'aurait pas de sens.
Je ne comprends pas bien votre propos mais dans le cadre de règlements de copropriété anciens et pour éviter les marchands de sommeil... Certaines clauses interdisent la location de chambres seules et c'est de cela qu'il s'agit en cas de bail individuel ! Dans le cadre d'un couple non lié par un contrat, il n'y aurait pas de problème car un seul bail... Mas en cas de colocation avec bail individuel, 2 ou 3 ou 4 baux selon le nombre de locataires ! J'espère que cela répond à la question ;)
geniale ta video très utile je voulais te demander pour les travaux et ce que la copropriété peux s'opposer à des travaux de rénovations si on a l'accord de la mairie et dans quel cas on peut avoir le refus de la copropriété merci
Bonjour, le réglement de copropriété est remis lors du compromis. Est-il consultable en lecture seul au Syndic par l'agent immobilier pour construire son argumentation de vente ? Idem pour le potentiel acquéreur ? Cordialement.
Normalement pour la vente et récupérer le mandat, il doit avoir le compromis de vente. Il est consultable sur les intranet des copros généralement.
Bonjour, la fameuse clause de la colocation sur la location d'appartement à des personnes distincts vous oblige à faire un bail unique (global) pour tous les colocataires. En effet, on ne loue plus dans ce cas à des personnes distincts. Toujours est il, qu'interdire la colocation me parait très compliqué. Une colocation, c'est un ensemble de personne qui vivent dans le même appartement sans liens familiaux. Difficile alors d'interdire 2 personnes qui n'ont pas de lien d'habiter dans le même appartement. Exemple, il serait interdit qu'un couple qui n'est pas lié par un contrat de vivre ensemble dans un appartement. Cela n'aurait pas de sens.
Je ne comprends pas bien votre propos mais dans le cadre de règlements de copropriété anciens et pour éviter les marchands de sommeil...
Certaines clauses interdisent la location de chambres seules et c'est de cela qu'il s'agit en cas de bail individuel !
Dans le cadre d'un couple non lié par un contrat, il n'y aurait pas de problème car un seul bail...
Mas en cas de colocation avec bail individuel, 2 ou 3 ou 4 baux selon le nombre de locataires !
J'espère que cela répond à la question ;)
@@InvestImmoPerformance Oui, le bail commun permet de contourner cette clause.
geniale ta video très utile je voulais te demander pour les travaux et ce que la copropriété peux s'opposer à des travaux de rénovations si on a l'accord de la mairie et dans quel cas on peut avoir le refus de la copropriété merci
Si tu ne touches pas aux parties communes, façade, ou structures porteuses... pas de soucis.
A qui appartient le couloir de chambre de bonne pour rénover à tous les propriétaires ou que les propriétaires de chambre de bonnes
tout dépend du règlement de copro mais à priori c'est une partie commune !