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- เผยแพร่เมื่อ 3 ส.ค. 2024
- Indépendamment des garanties juridiques existantes permettant à l’acquéreur, déçu de son achat, d’assigner son vendeur pour demander la résolution de la vente du cheval, il est intéressant de rappeler quelles sont les précautions utiles préalables afin de tenter de se prémunir d’une éventuelle désillusion, et de limiter les contraintes d’une procédure judiciaire.
De la recherche du cheval, en passant par la visite d’achat et la rédaction du contrat, Claire Bobin de l'Institut du Droit Équin tentera d’éclaircir quels sont les outils juridiques à disposition des acheteurs, particuliers ou professionnels, permettant d’acquérir son cheval dans les meilleures conditions possibles.
Webconférence réalisée le 21 mars 2024
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Chapitrage :
00:00 Présentation et introduction
02:34 Obligation d'information du vendeur
10:00 Rédaction d'un contrat de vente écrit
16:02 Conditions suspensives : essai et/ou visite vétérinaire d'achat
23:40 Délivrance des documents
27:03 Conclusion
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• Le programme des webconférences à venir : cutt.ly/iN9XdkC
• Tous les replays des webconférences : cutt.ly/K29mvhq
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