Titre-sejour salarié : Un étranger gagne son procès face à la préfecture après avoir reçu une OQTF.

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  • เผยแพร่เมื่อ 4 ก.ค. 2024
  • Après avoir reçu un refus de renouvellement et changement de statut accompagnement d'une obligation de quitter le territoire français ( OQTF ) cet étranger d'origine marocaine gagne son procès face à la préfecture.

ความคิดเห็น • 4

  • @user-xz1wu1lz1w
    @user-xz1wu1lz1w 23 วันที่ผ่านมา

    J'ai la même situation présentement stp

    • @fphside
      @fphside  15 วันที่ผ่านมา

      @@user-xz1wu1lz1w bonjour,
      Si vous jugez être dans vos plein droits alors saisissez le juge administratif.

  • @habibedgardiogenebalengbet8115
    @habibedgardiogenebalengbet8115 16 วันที่ผ่านมา

    Bonjour Monsieur désolé de vous poser cette question ici 🙏🏾🙏🏾.
    ,j'aimerai savoir est-ce
    possible de demander une réinstallation dans un pays dans lequel on a eu une inscription universitaire et en même temps on a une carte de réfugié HCR ?Ou ça sera carrément une nouvelle demande d'asile au lieu de demande de
    réinstallation(ou transfert)?
    Merci de me situer svp

    • @fphside
      @fphside  15 วันที่ผ่านมา

      @@habibedgardiogenebalengbet8115 Bonjour,
      La réinstallation concerne d'un pays à un pays mais vous residez dans pays auquel vous avez la protection là on parle de changement d'adresse.