Pr. RHOMRI-MOUNIR - FD4 : Organisation Judiciaire - SEQ6

Filière:
Droit en langue Française
Semestre:
FD4
Module:
Organisation Judiciaire
Titre de la séquence :
Les juridictions de droit commun :
les cours d'appel : procédure et compétence
la cour de passation.
L’ordre de la séquence :
6ème
Enseignant:
Pr. RHOMRI-MOUNIR Mounia
Affiliation de l’enseignant:
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Meknès
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Cellule d'Information et de Communication.
Université Moulay Ismail - Meknès (MA)
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