La création d'un projet de loi visant à demander au peuple congolais de remplacer complètement l'actuelle Constitution de la RDC par une nouvelle Constitution soulève des questions délicates sur le plan juridique et constitutionnel. Voici une analyse détaillée : **1. ** Constitutionnel ou anticonstitutionnel ? a. Principe de souveraineté populaire La Constitution actuelle de la RDC reconnaît que le peuple est le détenteur ultime de la souveraineté nationale (Article 5). Cela signifie que, théoriquement, le peuple a le pouvoir de décider de modifier ou de remplacer la Constitution par un référendum. Si cette volonté est clairement exprimée dans les formes légales, elle peut être considérée comme constitutionnelle, car elle repose sur l'expression directe de la souveraineté populaire. b. Limites de l’article 220 Cependant, l'article 220 verrouille certains principes fondamentaux de la Constitution (forme républicaine, suffrage universel direct, séparation des pouvoirs, et limitation des mandats présidentiels) en interdisant leur modification, même par référendum. Si un projet de loi ou de référendum vise indirectement ou directement à contourner ces protections, il pourrait être jugé anticonstitutionnel. c. La notion de "remplacement" complet La démarche consistant à remplacer complètement la Constitution (et non à la réviser) ne tombe pas directement sous l'interdiction de l'article 220. En effet, cet article limite la modification de certains principes, mais ne traite pas explicitement de la création d’une nouvelle Constitution. Toutefois, cette démarche pourrait être interprétée comme une tentative d'échapper aux limites de l'article 220, ce qui poserait des problèmes juridiques et politiques majeurs. 2. Précédents et Jurisprudence Dans plusieurs pays, des Constitutions ont été remplacées par des processus similaires, mais ces changements sont souvent accompagnés de crises politiques ou de négociations complexes : Cas de la RDC (2006) : La Constitution actuelle a remplacé la précédente après un long processus de transition politique, mais dans un contexte exceptionnel (sortie de guerre). Exemples internationaux : Certains pays (comme le Chili en 2020) ont engagé des processus démocratiques pour remplacer leur Constitution, en s'appuyant sur des référendums pour légitimer le processus. Dans le cas de la RDC, un processus similaire nécessiterait une forte légitimité démocratique et une procédure transparente pour éviter des accusations de violation de l’ordre constitutionnel. 3. Le cadre légal et la faisabilité Pour que cette initiative soit considérée comme constitutionnelle : Respect des formes légales : Le projet de loi doit être initié par les institutions compétentes (le Président ou le Parlement) et adopté conformément aux règles constitutionnelles. Validation par la Cour constitutionnelle : La Cour constitutionnelle devra statuer sur la conformité de la démarche avec l'actuelle Constitution. Consultation populaire : Un référendum devra être organisé pour valider la volonté du peuple souverain. 4. Risques juridiques et politiques Risque d'anticonstitutionnalité : Si la démarche est perçue comme un moyen de contourner les protections de l'article 220, elle pourrait être invalidée par la Cour constitutionnelle. Crise politique : Un tel projet pourrait susciter des tensions, surtout si les parties prenantes (opposition, société civile, etc.) n’y adhèrent pas. Conclusion Créer un projet de loi pour remplacer l'actuelle Constitution par une nouvelle peut être constitutionnel s'il respecte les formes et procédures prévues par la loi fondamentale, et si la volonté populaire est clairement exprimée par référendum. Cependant, toute tentative de contourner les protections de l'article 220 ou d’imposer un changement unilatéral serait jugée anticonstitutionnelle. Pour réussir une telle initiative, il faudrait un consensus national et un respect strict des processus démocratiques et juridiques.
CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION : VOUS ÊTES POUR OU CONTRE ? La proposition d'un changement de la Constitution de la RDC en 2028, seulement en 2028, à soumettre à un référendum, représente une démarche stratégique pour moderniser la gouvernance. Cette initiative, soutenue par le FCC et beaucoup d'autres partis politiques en RDC, viserait à ce que la nouvelle Constitution soit adoptée en même temps que les élections présidentielles et législatives de 2028 afin de réaliser des économies budgétaires et de répondre aux enjeux actuels sans compromettre les acquis démocratiques. L’objectif visé par NOUS LES PEUPLES, en alignant le référendum avec les élections, serait d’empêcher que l’actuel Président de la RDC, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, soit candidat à sa propre succession tout en économisant les 1,5 milliard de dollars que coûterait un référendum séparé, libérant ainsi des fonds pour des secteurs sociaux essentiels comme la santé et l'éducation. 1. Économie Budgétaire et Rationalisation des Ressources La révision constitutionnelle simultanée aux élections présidentielles et législatives permettrait une gestion financière responsable en évitant un référendum séparé. Comme le souligne Germain Kambinga, une approche efficace consiste à optimiser les ressources disponibles. Cette démarche économique permettrait d’allouer les fonds épargnés vers des secteurs cruciaux pour répondre aux besoins des citoyens et améliorer leur qualité de vie. 2. Modernisation de la Gouvernance et Adaptation aux Réalités Actuelles Pour s’assurer d’une gouvernance plus solide et en phase avec les réalités modernes, une révision constitutionnelle pourrait introduire des réformes significatives. Les constitutionnalistes pourraient articuler cette révision autour d'un engagement des candidats à la présidentielle de 2028 à demander au peuple soit d’accepter ou de rejeter la nouvelle Constitution. Cette initiative renforcerait la transparence démocratique et permettrait une transition sereine du pouvoir, garantissant la stabilité politique de la RDC. 3. Favoriser l’Alternance et Prévenir la Concentration du Pouvoir En intégrant des dispositions pour limiter la durée des mandats, cette réforme pourrait encourager l’alternance et le renouvellement des dirigeants, tout en empêchant des prolongations injustifiées de pouvoir. Ainsi, la révision viserait à établir des garde-fous contre la concentration du pouvoir, permettant aux institutions de répondre aux besoins de chaque période historique de manière autonome et flexible. 4. Aligner la RDC avec les Normes Internationales En intégrant des normes de limitation des mandats et d’alternance, la RDC se positionnerait en modèle de gouvernance en Afrique centrale. Ce renforcement des principes démocratiques attirerait des partenariats stratégiques et des investissements étrangers, contribuant au développement économique et à la croissance. 5. Avancer des Réformes pour le Développement Socio-économique La révision constitutionnelle pourrait également renforcer la gestion des ressources naturelles et économiques, en suivant une logique de développement équitable. Les provinces jouiraient de plus de pouvoirs économiques, réduisant ainsi les disparités régionales et favorisant un développement stable et harmonieux. Stratégie pour Promouvoir l'Idée et Réduire les Tensions Pour favoriser l’adhésion populaire, il est essentiel d’impliquer les citoyens dès les premières étapes de la réforme. Les constitutionnalistes pourraient organiser des consultations, débats, et forums citoyens pour s’assurer que la population soit au cœur de cette initiative. Une explication claire des bénéfices de cette révision permettrait de renforcer la perception de transparence et d’illustrer que cette démarche répond aux attentes populaires, et non à des intérêts partisans. En adoptant cette démarche, les constitutionnalistes offriraient à la RDC une Constitution moderne, démocratique, et en adéquation avec les réalités de son époque
Kinana fayulu aza collègue na yo te na mboka oyo nani ayebi yo que oza président ya parti politique na kimoyibi na yo okey epay mboso na ki flatterie na yo babengani yo okomi koganga partout que osali parti Kaka na Congo tokoki komona bêtises ya boye
@dawidtshims3034 vraiment mpo na nini oza jaloux ya fayulu Kaka mpo abrutis ya Félix aza muluba comme toi.non eza bien te biso toza na sima ya Mafa mpo aza un homme de valeur et aza intellectuel congolais Félix ata 2emec,o asala te bino boza na sima na ye bosilisa école primaire te ou boza envoûter na secte na bino ya merti mertura.boyeba Marthe Sakina atia bana ya udepeste nionso na secte wana bosala effort bobima namutambu wana ata bofingi eza faute na bino te pcq boza Maudits pitié pour vous
Kinana yeba que peuple azo vanda nye pcq asi alembi bino union salité na chef na bino Tshilombo le garant des voleurs, des détourneurs et des balthazars de la République.
Ecide nanu boleli te bokolela bien bien soki bokosala lisisu erreur ya koboya kokende na commission oyo président akotia etali bino ekozala kaka ndenge esalamaka na élections
Vérité ezali k nous allons changer la constitution pour le bien de peuples congolais Ecide botika sentiment na politique ,congo ezali ya ba congolais biso nioso
Tu es totalement malade mental et tu es manupiler par Balubas et L' UDPS. Il veut changer constitution pour que Félix rester là encore Comme Nouveau Président pendant 7 ans. Vous devez aller à l'école pour comprendre les choses. NB : on ne peut pas changer la Constitution pour rester Félix là comme nouveau Président pendant encore 7 ans. Nous disons non à la changement de la constitution.
Le monsieur de l'Ecide, c'est un aventurier, il vient rencontrer sa vie.
KINANA, bravo, une belle prestation.
La création d'un projet de loi visant à demander au peuple congolais de remplacer complètement l'actuelle Constitution de la RDC par une nouvelle Constitution soulève des questions délicates sur le plan juridique et constitutionnel. Voici une analyse détaillée :
**1. ** Constitutionnel ou anticonstitutionnel ?
a. Principe de souveraineté populaire
La Constitution actuelle de la RDC reconnaît que le peuple est le détenteur ultime de la souveraineté nationale (Article 5). Cela signifie que, théoriquement, le peuple a le pouvoir de décider de modifier ou de remplacer la Constitution par un référendum. Si cette volonté est clairement exprimée dans les formes légales, elle peut être considérée comme constitutionnelle, car elle repose sur l'expression directe de la souveraineté populaire.
b. Limites de l’article 220
Cependant, l'article 220 verrouille certains principes fondamentaux de la Constitution (forme républicaine, suffrage universel direct, séparation des pouvoirs, et limitation des mandats présidentiels) en interdisant leur modification, même par référendum. Si un projet de loi ou de référendum vise indirectement ou directement à contourner ces protections, il pourrait être jugé anticonstitutionnel.
c. La notion de "remplacement" complet
La démarche consistant à remplacer complètement la Constitution (et non à la réviser) ne tombe pas directement sous l'interdiction de l'article 220. En effet, cet article limite la modification de certains principes, mais ne traite pas explicitement de la création d’une nouvelle Constitution. Toutefois, cette démarche pourrait être interprétée comme une tentative d'échapper aux limites de l'article 220, ce qui poserait des problèmes juridiques et politiques majeurs.
2. Précédents et Jurisprudence
Dans plusieurs pays, des Constitutions ont été remplacées par des processus similaires, mais ces changements sont souvent accompagnés de crises politiques ou de négociations complexes :
Cas de la RDC (2006) : La Constitution actuelle a remplacé la précédente après un long processus de transition politique, mais dans un contexte exceptionnel (sortie de guerre).
Exemples internationaux : Certains pays (comme le Chili en 2020) ont engagé des processus démocratiques pour remplacer leur Constitution, en s'appuyant sur des référendums pour légitimer le processus.
Dans le cas de la RDC, un processus similaire nécessiterait une forte légitimité démocratique et une procédure transparente pour éviter des accusations de violation de l’ordre constitutionnel.
3. Le cadre légal et la faisabilité
Pour que cette initiative soit considérée comme constitutionnelle :
Respect des formes légales : Le projet de loi doit être initié par les institutions compétentes (le Président ou le Parlement) et adopté conformément aux règles constitutionnelles.
Validation par la Cour constitutionnelle : La Cour constitutionnelle devra statuer sur la conformité de la démarche avec l'actuelle Constitution.
Consultation populaire : Un référendum devra être organisé pour valider la volonté du peuple souverain.
4. Risques juridiques et politiques
Risque d'anticonstitutionnalité : Si la démarche est perçue comme un moyen de contourner les protections de l'article 220, elle pourrait être invalidée par la Cour constitutionnelle.
Crise politique : Un tel projet pourrait susciter des tensions, surtout si les parties prenantes (opposition, société civile, etc.) n’y adhèrent pas.
Conclusion
Créer un projet de loi pour remplacer l'actuelle Constitution par une nouvelle peut être constitutionnel s'il respecte les formes et procédures prévues par la loi fondamentale, et si la volonté populaire est clairement exprimée par référendum. Cependant, toute tentative de contourner les protections de l'article 220 ou d’imposer un changement unilatéral serait jugée anticonstitutionnelle.
Pour réussir une telle initiative, il faudrait un consensus national et un respect strict des processus démocratiques et juridiques.
Si Papa Étienne s’était rassuré que les enfants aillent à l’école on aurait pas ces problèmes.
Bikomakoma nde mabe
Ye fatshi soki histoire eza koteya yete akososola kala te ,ke elengi ya pouvoir ekoteya ye sima.
Bikomela mwanza nde mabe.
Un peureux comme toi.
Kinana munoko munene lokola niarkeru
CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION : VOUS ÊTES POUR OU CONTRE ?
La proposition d'un changement de la Constitution de la RDC en 2028, seulement en 2028, à soumettre à un référendum, représente une démarche stratégique pour moderniser la gouvernance. Cette initiative, soutenue par le FCC et beaucoup d'autres partis politiques en RDC, viserait à ce que la nouvelle Constitution soit adoptée en même temps que les élections présidentielles et législatives de 2028 afin de réaliser des économies budgétaires et de répondre aux enjeux actuels sans compromettre les acquis démocratiques. L’objectif visé par NOUS LES PEUPLES, en alignant le référendum avec les élections, serait d’empêcher que l’actuel Président de la RDC, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, soit candidat à sa propre succession tout en économisant les 1,5 milliard de dollars que coûterait un référendum séparé, libérant ainsi des fonds pour des secteurs sociaux essentiels comme la santé et l'éducation.
1. Économie Budgétaire et Rationalisation des Ressources
La révision constitutionnelle simultanée aux élections présidentielles et législatives permettrait une gestion financière responsable en évitant un référendum séparé. Comme le souligne Germain Kambinga, une approche efficace consiste à optimiser les ressources disponibles. Cette démarche économique permettrait d’allouer les fonds épargnés vers des secteurs cruciaux pour répondre aux besoins des citoyens et améliorer leur qualité de vie.
2. Modernisation de la Gouvernance et Adaptation aux Réalités Actuelles
Pour s’assurer d’une gouvernance plus solide et en phase avec les réalités modernes, une révision constitutionnelle pourrait introduire des réformes significatives. Les constitutionnalistes pourraient articuler cette révision autour d'un engagement des candidats à la présidentielle de 2028 à demander au peuple soit d’accepter ou de rejeter la nouvelle Constitution. Cette initiative renforcerait la transparence démocratique et permettrait une transition sereine du pouvoir, garantissant la stabilité politique de la RDC.
3. Favoriser l’Alternance et Prévenir la Concentration du Pouvoir
En intégrant des dispositions pour limiter la durée des mandats, cette réforme pourrait encourager l’alternance et le renouvellement des dirigeants, tout en empêchant des prolongations injustifiées de pouvoir. Ainsi, la révision viserait à établir des garde-fous contre la concentration du pouvoir, permettant aux institutions de répondre aux besoins de chaque période historique de manière autonome et flexible.
4. Aligner la RDC avec les Normes Internationales
En intégrant des normes de limitation des mandats et d’alternance, la RDC se positionnerait en modèle de gouvernance en Afrique centrale. Ce renforcement des principes démocratiques attirerait des partenariats stratégiques et des investissements étrangers, contribuant au développement économique et à la croissance.
5. Avancer des Réformes pour le Développement Socio-économique
La révision constitutionnelle pourrait également renforcer la gestion des ressources naturelles et économiques, en suivant une logique de développement équitable. Les provinces jouiraient de plus de pouvoirs économiques, réduisant ainsi les disparités régionales et favorisant un développement stable et harmonieux.
Stratégie pour Promouvoir l'Idée et Réduire les Tensions
Pour favoriser l’adhésion populaire, il est essentiel d’impliquer les citoyens dès les premières étapes de la réforme. Les constitutionnalistes pourraient organiser des consultations, débats, et forums citoyens pour s’assurer que la population soit au cœur de cette initiative. Une explication claire des bénéfices de cette révision permettrait de renforcer la perception de transparence et d’illustrer que cette démarche répond aux attentes populaires, et non à des intérêts partisans.
En adoptant cette démarche, les constitutionnalistes offriraient à la RDC une Constitution moderne, démocratique, et en adéquation avec les réalités de son époque
👉🏿KI-NA-NA👈🏿 NTU KIA NZE NZE !!!🤏🏿🤏🏿
Kinana oza munoko neti abula ngando boye jour ezali
Ye penza après Tshilombo akozala te
😂😂😂😂😂 Abula ngandiiiii Abula ngandooooo
Bikomela mwanza nde mabe.
Impoli, mal éduqué et mal élevé.
Kinana fayulu aza collègue na yo te na mboka oyo nani ayebi yo que oza président ya parti politique na kimoyibi na yo okey epay mboso na ki flatterie na yo babengani yo okomi koganga partout que osali parti Kaka na Congo tokoki komona bêtises ya boye
Fayulu un monsieur versatiles qui représente absolument rien.
@dawidtshims3034 vraiment mpo na nini oza jaloux ya fayulu Kaka mpo abrutis ya Félix aza muluba comme toi.non eza bien te biso toza na sima ya Mafa mpo aza un homme de valeur et aza intellectuel congolais Félix ata 2emec,o asala te bino boza na sima na ye bosilisa école primaire te ou boza envoûter na secte na bino ya merti mertura.boyeba Marthe Sakina atia bana ya udepeste nionso na secte wana bosala effort bobima namutambu wana ata bofingi eza faute na bino te pcq boza Maudits pitié pour vous
Chers amis faisons touts pour arrêter la folie de Tshilombwa pour récupérer touts c'est qu'ils ont volé
Un peureux comme toi.
Kinana yeba que peuple azo vanda nye pcq asi alembi bino union salité na chef na bino Tshilombo le garant des voleurs, des détourneurs et des balthazars de la République.
On arrête de parler de la constitution
Zulu tu es toujours injuste même dans le répartition du temps, tu donnes beaucoup du temps aux gens de fayulu
Tshiololo c'est un fou ce monsieur dira un jour qu'il jamais été président de la république 😂😂😂😂😂😂😂
Ndeko tika kokosa mobeko likonzi wana yaye il faut elongua.
Yonde vrai fou na tata abota yo
@Hypo_kanyinda123 mad (taba)
Bikomela mwanza nde mabe
Kinana bravo félicitations
Pona nini bolobelaka bunagana te
Ba Journalistes nde ba lingala ba sujets wana te po ba zo banga.
Ecide nanu boleli te bokolela bien bien soki bokosala lisisu erreur ya koboya kokende na commission oyo président akotia etali bino ekozala kaka ndenge esalamaka na élections
Tout ça va finir Monsieur où est Kabila aujourd'hui ? FÉLIX N'EST PAS DIEU DU CONGO TU SAIS ÇA . FÉLIX DOIT PARTIR.
Kinana ozangi kindoki tse, depuis olia mbongo ya papa mboso okenda ko bala na mbongo ya batu après okimi vieux..Kinana oza na libabe....
Bikomela mwanza nde mabe
Kinana zoba zoba
Kinana yo place tous Toko kutana nayo libanda ya Kongo oko betama lokola Mbua ..
Batu ya fayulu boko FIBA lisu
Bikomela mwanza nde mabe.
Un peureux comme toi.
Vérité ezali k nous allons changer la constitution pour le bien de peuples congolais
Ecide botika sentiment na politique ,congo ezali ya ba congolais biso nioso
Commencez par récupérer les territoires occupés par les rwandais et le M23. Miyibi. Votre balkanisation ne réussira
Tu es totalement malade mental et tu es manupiler par Balubas et L' UDPS. Il veut changer constitution pour que Félix rester là encore Comme Nouveau Président pendant 7 ans. Vous devez aller à l'école pour comprendre les choses. NB : on ne peut pas changer la Constitution pour rester Félix là comme nouveau Président pendant encore 7 ans. Nous disons non à la changement de la constitution.
Bien dit mon frère
Tangu bazoyiba bino bozua ́nini?
@rdc8569 Bo ko changer constitution ya KABEYA KAMWANGA ou MUPOMPA
Ndeko Zulu osilisi subustance ya liga na invite nayo kinana muyaka azui le 15
😂😂😂😂😂😂 en tout cas na munoko na ye neti Bouba le petit ourson 🐻
Bikomela mwanza nde mabe
Zulu pourquoi olobelaka udps te tu viens nous montre Kabila
Zulu ata kotia ba image ya miting ya udps otiakate,okokomaka député jour udps ekolongwa na pouvoir
Ndeko Zoulou, nazo zapper chaque fois soki kinana azo loba, aza zoba
Moyen te aza bolole. Il se dit jeune nzoka nde mukuli. Un vrai inconscient na lokoso. Mendiant- malheureux.
Bikomela mwanza nde mabe
Muyaka ya boyi ya mboso oyo soki kinana kala te toko yesa munoko wana munene koleka ndenge eza bino bozo mona mboka wana lokola ba blagues
Bikomela mwanza nde mabe
Bolole tshilombwa azali kokosa bino bokolela
Bikomela mwanza nde mabe
Lorsque vous réalisez que les chats peuvent faire n'importe quoi et avoir l'air plus cool que vous👄